Services - 552113-2018

15/12/2018    S242    Cour des comptes européenne - Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

Luxembourg-Luxembourg: Exploitation d'un dépôt de nettoyage à sec et de blanchisserie

2018/S 242-552113

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Cour des comptes européenne
12, rue Alcide de Gasperi
Luxembourg
L-1615
Luxembourg
Point(s) de contact: Service des appels d'offres et contrats
Téléphone: +352 4398-47611
Courriel: eca-procurement.service@eca.europa.eu
Fax: +352 4398-46667
Code NUTS: LU

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.eca.europa.eu

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=4209
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Cour des comptes européenne
12, rue Alcide de Gasperi
Luxembourg
L-1615
Luxembourg
Point(s) de contact: Service des appels d'offres et contrats
Téléphone: +352 43981
Courriel: eca-procurement.service@eca.europa.eu
Fax: +352 4398-46946
Code NUTS: LU

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.eca.europa.eu

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exploitation d'un dépôt de nettoyage à sec et de blanchisserie

Numéro de référence: CPN 668
II.1.2)Code CPV principal
98310000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La cour des comptes dont le siège est à Luxembourg (Kirchberg) envisage la passation du contrat de concession de service pour l’exploitation d’un dépôt de nettoyage à sec et de blanchisserie.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU
II.2.4)Description des prestations:

La cour des comptes envisage la passation du marché public en vue de la conclusion d’un contrat de concession de service avec un concessionnaire portant sur l’exploitation d’un dépôt de nettoyage à sec et de blanchisserie, au seul bénéfice des membres du personnel des Institutions européennes, dans l’enceinte du bâtiment K1, sis 12 rue Alcide de Gasperi à L-1615 Luxembourg.

Cette concession de services ne donne pas lieu au paiement d’une redevance de la part du concessionnaire en faveur de la cour des comptes. Le concessionnaire est rémunéré exclusivement par les utilisateurs du service. À cet égard, il est précisé que les quantités présumées de commandes dans l’hypothèse d’exploitation du bordereau de prix sont renseignées à titre indicatif aux fins de la comparaison des offres. Aucune indemnité ne pourra être réclamée si les quantités commandées par les utilisateurs sont inférieures aux quantités présumées.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est conclu pour une durée initiale de 1 année. Il peut être renouvelé par tacite reconduction d'année en année jusqu'à concurrence d’une durée maximale de 4 ans, y compris la durée initiale du contrat.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Capacité juridique

Les soumissionnaires doivent apporter la preuve qu'ils ont la personnalité juridique. Elle sera jugée sur la base d’un extrait du registre du commerce.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Lorsqu'un opérateur économique a recours aux capacités d'autres entités en ce qui concerne des critères ayant trait à la capacité financière, la cour exige que l'opérateur économique et les autres entités en question soient solidairement responsables de l'exécution du marché.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Capacité technique et professionnelle

Les soumissionnaires doivent démontrer une capacité technique et professionnelle suffisante qui leur permet d’exécuter le contrat en conformité avec les dispositions contractuelles, compte tenu de la valeur et de l’envergure de la concession.

La preuve de la capacité technique et professionnelle sera établie sur la base des documents suivants:

— liste des marché(s) comparable(s): le soumissionnaire devra démontrer qu’il tient, depuis 12 mois au moins, un dépôt de nettoyage à sec et/ou de blanchisserie ou une enseigne de nettoyage à sec et/ou de blanchisserie,

— preuve que l’établissement a été approuvé par l’inspection du travail (ITM) de Luxembourg par une procédure commodo-incommodo selon la loi du 10.6.1999 relative aux établissements classés ou d’une procédure équivalent du pays dont le soumissionnaire est originaire,

— liste des éventuels sous-traitants auxquels le soumissionnaire entend avoir recours pour la réalisation du marché.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/01/2019
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 24/01/2019
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Bulgare, Tchèque, Danois, Allemand, Grec, Anglais, Espagnol, Estonien, Finnois, Français, Irlandais, Croate, Hongrois, Italien, Lituanien, Letton, Maltais, Néerlandais, Polonais, Portugais, Roumain, Slovaque, Slovène, Suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

4 ans.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les demandes de renseignements supplémentaires doivent être adressées via le lien «Créer une question» de l'onglet «Questions et réponses» de la page TED eTendering correspondante (https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=4209). Le cas échéant, les renseignements supplémentaires et les informations précitées seront publiés sur ce site. Il est recommandé aux soumissionnaires de s'enregistrer dans l'application eTendering de manière à recevoir les notifications relatives au marché. Il ne sera répondu à aucune demande de renseignements supplémentaires du 21 décembre au 4.1.2019. La cour des comptes sera fermée du 24 décembre au 2 janvier inclus.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de l'Union européenne
rue du Fort Niedergrünewald
Luxembourg
L-2925
Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100

Adresse internet: http://curia.europa.eu/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur européen
Strasbourg
67001
France
Téléphone: +33 388172313

Adresse internet: http://ombudsman.europa.eu/

VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou non-attribution au soumissionnaire ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. Une plainte adressée au médiateur européen n'a pas pour effet de suspendre cette période ni d'ouvrir une nouvelle période pour introduire des recours.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Cour des comptes européenne, service des appels d'offres et contrats
12, rue Alcide de Gasperi
Luxembourg
L-1615
Luxembourg
Téléphone: +352 4398-47611
Courriel: eca-procurement.service@eca.europa.eu
Fax: +352 4398-46955

Adresse internet: http://www.eca.europa.eu

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/12/2018