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Services - 552150-2019

21/11/2019    S225    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Lillebonne: Services de nettoyage et d'hygiène

2019/S 225-552150

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération Caux Vallée
Ville: Lillebonne
Code NUTS: FRD2
Code postal: 76170
Pays: France
Point(s) de contact: Delphine Duval
Courriel: contactmp@cauxseine.fr
Téléphone: +33 232844052

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://achatpublic.com

Adresse du profil d’acheteur: https://achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de nettoyage des bâtiments intercommunaux

II.1.2)Code CPV principal
90900000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de nettoyage des bâtiments communautaires.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90900000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD2
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de nettoyage des bâtiments intercommunaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 456 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2020
Fin: 30/06/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90900000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD2
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de nettoyage des bâtiments intercommunaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 460 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2020
Fin: 30/06/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90900000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD2
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de nettoyage des bâtiments intercommunaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2020
Fin: 30/06/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les candidats devront obligatoirement remplir et joindre l'annexe 1 à l'acte d'engagement portant sur la clause d'insertion sociale.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/01/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/01/2020
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats devront télécharger le/les dossier(s) de consultation sur le site de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_J--ZVkhhm3

Aucune demande d'envoi du dossier de consultation des entreprises sur support physique électronique n'est autorisée.

Le descriptif de chaque lot est indiqué dans le règlement de la consultation.

Pas de négociation.

Pas de tranche, pas de phase.

Chaque candidat peut présenter une offre pour un lot/des lots.

Chaque lot pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement momentané d'entreprises groupées et solidaires.

Mise en œuvre de la clause d'insertion par l'économie pour les 3 lots.

Le taux de main d'œuvre applicable pour ce marché est fixé à 60 %.

Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours.

Le marché est conclu pour une période ferme de 1 an à compter du 1.7.2020 suivi de 3 périodes, tacitement reconductibles de 1 an. Le marché ne pourra se poursuivre au-delà du 30.6.2024 à minuit, soit une durée maximale de 4 ans.

La partie à commande concernant les prestations complémentaires ne pourra dépasser le montant de 10 000 EUR HT/an et par lot.

Fourniture d'échantillons ou de matériels de démonstration: voir article 5.2 du cahier des clauses techniques particulières pour les lots 1 et 2.

Depuis le 1.10.2018, les offres remises au format papier sont interdites.

La procédure de dépôt de pli est détaillée sur le site achatpublic.com

Préalablement à la remise de leur(s) offre (s), le candidat aura la possibilité de visiter les différents locaux concernés par cette consultation afin d'établir son/ses offre(s).

Pour le lot 1, cette visite pourra s'effectuer: mercredi 4.12.2019 à partir de 8:00.

Pour le lot 2, cette visite pourra s'effectuer: jeudi 5.12.2019 à partir de 8:30.

Pour le lot 3, cette visite pourra s'effectuer: vendredi 6.12. à partir de 8:30.

Les candidats devront impérativement confirmer au technicien en charge du dossier de leur présence à la visite des locaux par télécopie au +33 232845368 ou par courriel s.friant@cauxseine.fr au plus tard le lundi 2.12.2019.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard avant le 7.1.2020 via la plateforme achatpublic.com

Une réponse leur sera alors adressée avant le 10.1.2020 à 12:00.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Ville: Rouen
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/11/2019