Fournitures - 552320-2021

29/10/2021    S211

France-Toulouse: Machines de traitement des eaux usées

2021/S 211-552320

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: insa de Toulouse
Adresse postale: 135 avenue de rangueil
Ville: Toulouse Cedex 4
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31077
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle Marchés
Courriel: Pole-marches@insa-toulouse.fr
Téléphone: +33 561559558
Fax: +33 561559500
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.insa-toulouse.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de l'enseignement et de la recherche
I.5)Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marche 2021-028 : fourniture et installation de deux pilotes de methanisation des boues par procédé hybride (mésophile/thermophile)

Numéro de référence: 2021-028
II.1.2)Code CPV principal
42996000 Machines de traitement des eaux usées
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet: 1) l'achat, l'installation, la mise en service, la garantie d'une installation de deux pilote de méthanation des boues 2) la formation du personnel de ce même laboratoire à l'utilisation de ce matériel

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 135 146.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42996900 Équipement de traitement des boues
45232422 Station de traitement des boues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

insa toulouse

II.2.4)Description des prestations:

marche 2021-028 : fourniture et installation de deux pilotes de methanisation des boues par procédé hybride (mésophile/thermophile)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison et service après-vente / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 134-355896
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-028
Intitulé:

marche 2021-028 : fourniture et installation de deux pilotes de methanisation des boues par procédé hybride (mésophile/thermophile)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/09/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ateliers des graves
Adresse postale: 25 rue Lou Verdai, ZI Lou verdai
Ville: Villeneuve Tolosane
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31270
Pays: France
Adresse internet: https://www.adg-sa.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 135 146.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de toulouse
Adresse postale: 68 rue raymond IV
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
Adresse internet: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours:- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), etpouvant être exercé avant la signature du contrat;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délaisprévus à l'article R. 551-7 du CJA;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision del'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deuxmois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Adresse internet: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/10/2021