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Servicios - 552725-2019

21/11/2019    S225

France-Paris: Services de mise à disposition de personnel médical

2019/S 225-552725

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CAS-VP
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Ville: Paris
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Code postal: 75012
Pays: France
Courriel: Nepasutiliser@paris.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.maximilien.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Action sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation d'actes de kinésithérapie pour les résidents des EHPAD du Centre d'action sociale de la Ville de Paris

Numéro de référence: cema1_Kine2
II.1.2)Code CPV principal
79625000 Services de mise à disposition de personnel médical
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la réalisation d'actes de kinésithérapie pour les résidents des EHPAD du Centre d'action sociale de la Ville de Paris.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

EHPAD jardin des plantes — 18-22 rue Poliveau 75005

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
79625000 Services de mise à disposition de personnel médical
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal et dont le montant maximal est de 200 000 EUR (TTC). Les prestations attendues sont les suivantes: soins de kinésithérapie en fonction de l'ordonnance prescrite par le médecin traitant du résident ou par le médecin coordonnateur de l'EHPAD (ordonnances réévaluées au plus tard tous les 3 mois) avec l'accord du patient. Participation à la commission de coordination gérontologique annuelle qui se tient au sein de l'EHPAD, organisée par le médecin coordonnateur. Transmission écrite au sein du dossier de soin informatisé de chaque résident après chaque venue et bilan trimestriel pour chaque résident suivi d'une communication orale avec les agents de l'EHPAD en fonction des besoins.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois dans les conditions prévues au règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

EHPAD Annie Girardot — 6-12 rue Annie Girardot 75013

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
79625000 Services de mise à disposition de personnel médical
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal et dont le montant maximal est de 200 000 EUR (TTC). Les prestations attendues sont les suivantes: soins de kinésithérapie en fonction de l'ordonnance prescrite par le médecin traitant du résident ou par le médecin coordonnateur de l'EHPAD (ordonnances réévaluées au plus tard tous les 3 mois) avec l'accord du patient. Participation à la commission de coordination gérontologique annuelle qui se tient au sein de l'EHPAD, organisée par le médecin coordonnateur. Transmission écrite au sein du dossier de soin informatisé de chaque résident après chaque venue et bilan trimestriel pour chaque résident suivi d'une communication orale avec les agents de l'EHPAD en fonction des besoins.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois dans les conditions prévues au règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

EHPAD Alice Prin — 5-17 rue Maria Hélèna Vieira Da Silva 75014

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
79625000 Services de mise à disposition de personnel médical
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal et dont le montant maximal est de 200 000 EUR (TTC). Les prestations attendues sont les suivantes: soins de kinésithérapie en fonction de l'ordonnance prescrite par le médecin traitant du résident ou par le médecin coordonnateur de l'EHPAD (ordonnances réévaluées au plus tard tous les 3 mois) avec l'accord du patient. Participation à la commission de coordination gérontologique annuelle qui se tient au sein de l'EHPAD, organisée par le médecin coordonnateur. Transmission écrite au sein du dossier de soin informatisé de chaque résident après chaque venue et bilan trimestriel pour chaque résident suivi d'une communication orale avec les agents de l'EHPAD en fonction des besoins.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois dans les conditions prévues au règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

EHPAD Furtado-Heine — 5-7 rue Jacquier 75014

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
79625000 Services de mise à disposition de personnel médical
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal et dont le montant maximal est de 200 000 EUR (TTC). Les prestations attendues sont les suivantes: soins de kinésithérapie en fonction de l'ordonnance prescrite par le médecin traitant du résident ou par le médecin coordonnateur de l'EHPAD (ordonnances réévaluées au plus tard tous les 3 mois) avec l'accord du patient. Participation à la commission de coordination gérontologique annuelle qui se tient au sein de l'EHPAD, organisée par le médecin coordonnateur. Transmission écrite au sein du dossier de soin informatisé de chaque résident après chaque venue et bilan trimestriel pour chaque résident suivi d'une communication orale avec les agents de l'EHPAD en fonction des besoins.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois dans les conditions prévues au règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

EHPAD Julie Siegfried — 39 avenue Villemain 75014

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
79625000 Services de mise à disposition de personnel médical
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal et dont le montant maximal est de 200 000 EUR (TTC). Les prestations attendues sont les suivantes: soins de kinésithérapie en fonction de l'ordonnance prescrite par le médecin traitant du résident ou par le médecin coordonnateur de l'EHPAD (ordonnances réévaluées au plus tard tous les 3 mois) avec l'accord du patient. Participation à la commission de coordination gérontologique annuelle qui se tient au sein de l'EHPAD, organisée par le médecin coordonnateur. Transmission écrite au sein du dossier de soin informatisé de chaque résident après chaque venue et bilan trimestriel pour chaque résident suivi d'une communication orale avec les agents de l'EHPAD en fonction des besoins.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. L'accord-Cadre pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois dans les conditions prévues au règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

EHPAD Anselme-Payen — 9 place Violet 75015

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
79625000 Services de mise à disposition de personnel médical
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal et dont le montant maximal est de 200 000 EUR (TTC). Les prestations attendues sont les suivantes: soins de kinésithérapie en fonction de l'ordonnance prescrite par le médecin traitant du résident ou par le médecin coordonnateur de l'EHPAD (ordonnances réévaluées au plus tard tous les 3 mois) avec l'accord du patient. Participation à la commission de coordination gérontologique annuelle qui se tient au sein de l'EHPAD, organisée par le médecin coordonnateur. Transmission écrite au sein du dossier de soin informatisé de chaque résident après chaque venue et bilan trimestriel pour chaque résident suivi d'une communication orale avec les agents de l'EHPAD en fonction des besoins.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois dans les conditions prévues au règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

EHPAD Huguette Valsecchi — 14 rue Marie Skobtsov 75015

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
79625000 Services de mise à disposition de personnel médical
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal et dont le montant maximal est de 200 000 EUR (TTC). Les prestations attendues sont les suivantes: soins de kinésithérapie en fonction de l'ordonnance prescrite par le médecin traitant du résident ou par le médecin coordonnateur de l'EHPAD (ordonnances réévaluées au plus tard tous les 3 mois) avec l'accord du patient. Participation à la commission de coordination gérontologique annuelle qui se tient au sein de l'EHPAD, organisée par le médecin coordonnateur. Transmission écrite au sein du dossier de soin informatisé de chaque résident après chaque venue et bilan trimestriel pour chaque résident suivi d'une communication orale avec les agents de l'EHPAD en fonction des besoins.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de an à compter de la date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois dans les conditions prévues au règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

EHPAD L'Oasis — 11-15 rue de Laghouat 75018

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
79625000 Services de mise à disposition de personnel médical
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal et dont le montant maximal est de 200 000 EUR (TTC). Les prestations attendues sont les suivantes: soins de kinésithérapie en fonction de l'ordonnance prescrite par le médecin traitant du résident ou par le médecin coordonnateur de l'EHPAD (ordonnances réévaluées au plus tard tous les 3 mois) avec l'accord du patient. Participation à la commission de coordination gérontologique annuelle qui se tient au sein de l'EHPAD, organisée par le médecin coordonnateur. Transmission écrite au sein du dossier de soin informatisé de chaque résident après chaque venue et bilan trimestriel pour chaque résident suivi d'une communication orale avec les agents de l'EHPAD en fonction des besoins.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois dans les conditions prévues au règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

EHPAD Hérold — 66-74 rue du Général Brunet 75019

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
79625000 Services de mise à disposition de personnel médical
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal et dont le montant maximal est de 200 000 EUR (TTC). Les prestations attendues sont les suivantes: soins de kinésithérapie en fonction de l'ordonnance prescrite par le médecin traitant du résident ou par le médecin coordonnateur de l'EHPAD (ordonnances réévaluées au plus tard tous les 3 mois) avec l'accord du patient. Participation à la commission de coordination gérontologique annuelle qui se tient au sein de l'EHPAD, organisée par le médecin coordonnateur. Transmission écrite au sein du dossier de soin informatisé de chaque résident après chaque venue et bilan trimestriel pour chaque résident suivi d'une communication orale avec les agents de l'EHPAD en fonction des besoins.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois dans les conditions prévues au règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

EHPAD Belleville — 180 rue Pelleport 75020

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
79625000 Services de mise à disposition de personnel médical
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal et dont le montant maximal est de 200 000 EUR (TTC). Les prestations attendues sont les suivantes: soins de kinésithérapie en fonction de l'ordonnance prescrite par le médecin traitant du résident ou par le médecin coordonnateur de l'EHPAD (ordonnances réévaluées au plus tard tous les 3 mois) avec l'accord du patient. Participation à la commission de coordination gérontologique annuelle qui se tient au sein de l'EHPAD, organisée par le médecin coordonnateur. Transmission écrite au sein du dossier de soin informatisé de chaque résident après chaque venue et bilan trimestriel pour chaque résident suivi d'une communication orale avec les agents de l'EHPAD en fonction des besoins.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois dans les conditions prévues au règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

EHPAD Alquier-Debrousse — 1 rue Alquier Debrousse 75020

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
79625000 Services de mise à disposition de personnel médical
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal et dont le montant maximal est de 350 000 EUR (TTC). Les prestations attendues sont les suivantes: soins de kinésithérapie en fonction de l'ordonnance prescrite par le médecin traitant du résident ou par le médecin coordonnateur de l'EHPAD (ordonnances réévaluées au plus tard tous les 3 mois) avec l'accord du patient. Participation à la commission de coordination gérontologique annuelle qui se tient au sein de l'EHPAD, organisée par le médecin coordonnateur. Transmission écrite au sein du dossier de soin informatisé de chaque résident après chaque venue et bilan trimestriel pour chaque résident suivi d'une communication orale avec les agents de l'EHPAD en fonction des besoins.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois dans les conditions prévues au règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

EHPAD Galignani — 89 boulevard Bineau, 92200 Neuilly-sur-Seine

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
79625000 Services de mise à disposition de personnel médical
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Hauts-de-Seine.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal et dont le montant maximal est de 200 000 EUR (TTC). Les prestations attendues sont les suivantes: soins de kinésithérapie en fonction de l'ordonnance prescrite par le médecin traitant du résident ou par le médecin coordonnateur de l'EHPAD (ordonnances réévaluées au plus tard tous les 3 mois) avec l'accord du patient. Participation à la commission de coordination gérontologique annuelle qui se tient au sein de l'EHPAD, organisée par le médecin coordonnateur. Transmission écrite au sein du dossier de soin informatisé de chaque résident après chaque venue et bilan trimestriel pour chaque résident suivi d'une communication orale avec les agents de l'EHPAD en fonction des besoins.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois dans les conditions prévues au règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

EHPAD Arthur-Groussier — 6 avenue Marx Dormoy, 93140 Bondy

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
79625000 Services de mise à disposition de personnel médical
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

Seine-Saint-Denis.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal et dont le montant maximal est de 350 000 EUR (TTC). Les prestations attendues sont les suivantes: soins de kinésithérapie en fonction de l'ordonnance prescrite par le médecin traitant du résident ou par le médecin coordonnateur de l'EHPAD (ordonnances réévaluées au plus tard tous les 3 mois) avec l'accord du patient. Participation à la commission de coordination gérontologique annuelle qui se tient au sein de l'EHPAD, organisée par le médecin coordonnateur. Transmission écrite au sein du dossier de soin informatisé de chaque résident après chaque venue et bilan trimestriel pour chaque résident suivi d'une communication orale avec les agents de l'EHPAD en fonction des besoins.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois dans les conditions prévues au règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

EHPAD Cousin de Méricourt — 15 avenue Cousin de Méricourt, 94230 Cachan

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
79625000 Services de mise à disposition de personnel médical
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

Val-de-Marne.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal et dont le montant maximal est de 300 000 EUR (TTC). Les prestations attendues sont les suivantes: soins de kinésithérapie en fonction de l'ordonnance prescrite par le médecin traitant du résident ou par le médecin coordonnateur de l'EHPAD (ordonnances réévaluées au plus tard tous les 3 mois) avec l'accord du patient. Participation à la commission de coordination gérontologique annuelle qui se tient au sein de l'EHPAD, organisée par le médecin coordonnateur. Transmission écrite au sein du dossier de soin informatisé de chaque résident après chaque venue et bilan trimestriel pour chaque résident suivi d'une communication orale avec les agents de l'EHPAD en fonction des besoins.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois dans les conditions prévues au règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

EHPAD Harmonie — 2 place Charles Louis 94471 Boissy-Saint-Léger

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
79625000 Services de mise à disposition de personnel médical
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

Val-de-Marne.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal et dont le montant maximal est de 200 000 EUR (TTC). Les prestations attendues sont les suivantes: soins de kinésithérapie en fonction de l'ordonnance prescrite par le médecin traitant du résident ou par le médecin coordonnateur de l'EHPAD (ordonnances réévaluées au plus tard tous les 3 mois) avec l'accord du patient. Participation à la commission de coordination gérontologique annuelle qui se tient au sein de l'EHPAD, organisée par le médecin coordonnateur. Transmission écrite au sein du dossier de soin informatisé de chaque résident après chaque venue et bilan trimestriel pour chaque résident suivi d'une communication orale avec les agents de l'EHPAD en fonction des besoins.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois dans les conditions prévues au règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

EHPAD François 1er — 6 rue de la Pleïade, 02600 Villers-Cotterêts

Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
79625000 Services de mise à disposition de personnel médical
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution:

Aisne.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal et dont le montant maximal est de 200 000 EUR (TTC). Les prestations attendues sont les suivantes: soins de kinésithérapie en fonction de l'ordonnance prescrite par le médecin traitant du résident ou par le médecin coordonnateur de l'EHPAD (ordonnances réévaluées au plus tard tous les 3 mois) avec l'accord du patient. Participation à la commission de coordination gérontologique annuelle qui se tient au sein de l'EHPAD, organisée par le médecin coordonnateur. Transmission écrite au sein du dossier de soin informatisé de chaque résident après chaque venue et bilan trimestriel pour chaque résident suivi d'une communication orale avec les agents de l'EHPAD en fonction des besoins.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois dans les conditions prévues au règlement de la consultation.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Candidature: le formulaire e-dume ou le DC1 et DC2

1) une copie du diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute et, pour les diplômes obtenus au sein de l'Union européenne, une copie de l'autorisation d'exercice obtenue auprès du préfet de région;

2) une attestation d'inscription à l'ordre des kinésithérapeutes;

3) des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités techniques et professionnelles, économiques et financières du candidat: une déclaration relative au chiffre d'affaires HT global ou au chiffre d'affaires HT concernant les services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des 2 derniers exercices disponibles. Si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.

Offre:

1) l'acte d'engagement;

2) le cadre de réponse;

3) un relevé d'identité bancaire;

4) les attestations d'assurances.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 10/12/2019
Heure locale: 17:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Critères de jugement des offres applicables aux lots de 1 à 16.

1) Modalités de réalisation de la prestation 6 soit 60 %

— sous-critère 1.1, amplitude des plages d'interventions proposées, sur la base notamment des éléments fournis dans le cadre de réponse technique 80 %,

— sous-critère 1.2, modalités mises en œuvre pour assurer la continuité de service, sur la base notamment des éléments fournis dans le cadre de réponse technique 20 %;

2) Pertinence de la proposition au regard des besoins spécifiques du CASVP dans le domaine de la gériatrie (bonne connaissance du publique cible des EHPAD du CAS-VP) 4 soit 40 %.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/11/2019