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Marché de travaux - 553048-2019

22/11/2019    S226    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Brignoles: Infrastructure de communications

2019/S 226-553048

Avis de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat mixte de l'énergie des communes du Var
Adresse postale: rue des Lauriers — ZA Nicopolis
Ville: Brignoles
Code NUTS: FRL05
Code postal: 83170
Pays: France
Courriel: philippe.icke@symielecvar.fr
Téléphone: +33 494372155

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://http://www.symielecvar.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://symielecvar.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
I.5)Activité principale
Autre activité: Energie

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de travaux d'effacement des réseaux de distribution d'électricité et connexes

Numéro de référence: 2019-10
II.1.2)Code CPV principal
32571000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Réalisation de travaux d'effacement de réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de communications électroniques sur les différentes communes du syndicat réparties en 4 lots géographiques.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 53 333 333.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400
34928500
32571000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
Lieu principal d'exécution:

Territoire du Symielecvar y compris les communes qui pourraient adhérer au syndicat ultérieurement.

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation de travaux d'effacement de réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de communications électroniques.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 13 333 333.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite à 3 reprises pour la même durée.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur www.e-marchespublics.com à la référence ID Dematis nº 677171.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400
34928500
32571000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
Lieu principal d'exécution:

Territoire du Symielecvar y compris les communes qui pourraient adhérer au syndicat ultérieurement.

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation de travaux d'effacement de réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de communications électroniques.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 13 333 333.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite à 3 reprises pour la même durée.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur www.e-marchespublics.com à la référence ID Dematis nº 677171.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400
34928500
32571000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
Lieu principal d'exécution:

Territoire du Symielecvar y compris les communes qui pourraient adhérer au syndicat ultérieurement.

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation de travaux d'effacement de réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de communications électroniques.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 13 333 333.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite à 3 reprises pour la même durée.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur www.e-marchespublics.com à la référence ID Dematis nº 677171.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400
34928500
32571000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
Lieu principal d'exécution:

Territoire du Symielecvar y compris les communes qui pourraient adhérer au syndicat ultérieurement.

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation de travaux d'effacement de réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de communications électroniques.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 13 333 333.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite à 3 reprises pour la même durée.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur www.e-marchespublics.com à la référence ID Dematis nº 677171.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Qualifications professionnelles du candidat. Moyens en bureau d'études et de géoréférencement.

III.1.2)Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Niveau financier spécifique à respecter correspondant à la moyenne sur des prestations réalisées en 2017-2018-2019:

— lot nº 1: réseau DP: 400 000 EUR, réseau EP: 300 000 EUR, communications électroniques:100 000 EUR,

— lot nº 2: réseau DP: 300 000 EUR, réseau EP: 200 000 EUR, communications électroniques: 100 000 EUR,

— lot nº 3: réseau DP: 300 000 EUR, réseau EP: 150 000 EUR, communications électroniques: 100 000 EUR,

— lot nº 4: réseau DP: 200 000 EUR, réseau EP: 100 000 EUR, communications électroniques: 80 000 EUR.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/01/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/01/2020
Heure locale: 10:00
Lieu:

Siège du Symielecvar.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190

Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/11/2019