Marché de travaux - 553098-2019

22/11/2019    S226    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Lorient: Travaux de construction de bâtiments

2019/S 226-553098

Avis de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Office Public Habitat — Communauté d'agglomération Lorie
Numéro national d'identification: 27560003900018
Adresse postale: 4 boulevard Général Leclerc, CS 95568
Ville: Lorient
Code NUTS: FRH04
Code postal: 56325
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.fr
Téléphone: +33 297210696

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lorient-habitat.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.lorient-habitat.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.lorient-habitat.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.lorient-habitat.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de conception réalisation pour la construction d'environ 50 logements sociaux sur l'îlot B1 de la ZAC de Bodélio à Lorient. Contact: M. Careric

Numéro de référence: 20190086
II.1.2)Code CPV principal
45210000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

L'OPH de Lorient Habitat met en œuvre une procédure concurrentielle avec négociation pour la passation d'un marché de conception- réalisation (mission portant à la fois sur l'établissement des études et la réalisation des travaux). Le groupement candidat doit impérativement comporter:

— une entreprise générale de construction (mandataire du groupement),

— un architecte (indépendant de l'entreprise),

— un économiste, des bureaux d'études structures, fluides et VRD.

Le groupement sera conjoint avec mandataire solidaire. L'acheteur se réserve le droit de négocier avec les soumissionnaires. Il pourra toutefois attribuer le marché public sur la base des offres initiales. Le marché est attribué au vu de l'avis du jury. La SHAB prévue pour ce lot est d'environ 3 050 m2 pour les logements.

Les objectifs environnementaux concernent essentiellement la qualité énergétique des logements avec une cible RT 2012 — 20 %, et une attente forte quant à la qualité biosourcée et décarbonnée de la construction.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45210000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04
II.2.4)Description des prestations:

LL'OPH de Lorient Habitat met en œuvre une procédure concurrentielle avec négociation pour la passation d'un marché de conception- réalisation (mission portant à la fois sur l'établissement des études et la réalisation des travaux). Le groupement candidat doit impérativement comporter:

— une entreprise générale de construction (mandataire du groupement),

— un architecte (indépendant de l'entreprise),

— un économiste, des bureaux d'études structures, fluides et VRD.

Le groupement sera conjoint avec mandataire solidaire. L'acheteur se réserve le droit de négocier avec les soumissionnaires. Il pourra toutefois attribuer le marché public sur la base des offres initiales. Le marché est attribué au vu de l'avis du jury. La SHAB prévue pour ce lot est d'environ 3 050 m2 pour les logements.

Les objectifs environnementaux concernent essentiellement la qualité énergétique des logements avec une cible RT 2012 — 20 %, et une attente forte quant à la qualité biosourcée et décarbonnée de la construction.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de la réponse technique et architecturale au regard des exigences du programme et des contraintes environnementales, sur la base du mémoire technique et organisationnel / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

1) la qualité de la note méthodologique: 50,0 %;

2) les compétences et références professionnelles concernant le projet de conception-réalisation: 30,0 %;

3) les garanties et capacités techniques et financières: 20,0 %.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Au nom du groupement: — lettre de candidature précisant la nature et la composition du groupement (DC1).

À fournir par chaque membre du groupement:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

À fournir pour chaque membre du groupement:

— DC2 avec la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle et responsabilité décennale en cours de validité,

— attestations fiscales, sociales, Urssaf en cours de validité.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— document à remettre au nom du groupement: une note méthodologique (10 pages A4 maxi) présentant l'organisation de l'équipe, les moyens humains et matériels mis en œuvre, et identifiant les personnes appelées à intervenir pour l'opération et notamment pour l'encadrement du chantier par l'architecte et l'entreprise (titres d'études, expérience professionnelle, attestation de présence hebdo). Cette note devra faire apparaître l'approche environnementale du groupement ainsi que son approche méthodologique pour la réalisation du chantier.

Nous demandons la présence d'un conducteur de travaux durant toute la phase exécution.

Document à remettre par l'entreprise générale et par l'architecte:

— présentation détaillée de projets équivalents en cours ou achevés dans les 3 dernières années, avec indication du nom du maître d'ouvrage, de l'année de réalisation, du montant des travaux, de la SP, de la SHAB et du prix/m2 SHAB suivant le cadre de présentation des principales références,

— document à remettre par les autres membres du groupement: plaquette de références suivant cadre de présentation des références,

— copie de l inscription à l'ordre des architectes,

— certificats de qualifications professionnelles.

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le RC phase candidatures. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.

Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/12/2019
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.lorient-habitat.fr

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUMe).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Lorient Habitat Service DDC.

La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les composantes du groupement seront au minimum:

— entreprise générale, qualifiée et assurée pour réaliser des travaux tous corps d'état,

— un architecte, inscrit à l'ordre des architectes, indépendant de l'entreprise générale,

— une ingénierie (BET), devant justifier de compétences en structures, fluides, efficacité énergétique, économie de la construction, VRD paysage.

L'entreprise générale et l'architecte, ne peuvent pas être candidats dans un autre groupement. Tout manquement à cette exigence entraînera le rejet de la candidature des groupements concernés. Cette clause d'exclusivité ne s'applique pas aux bureaux d'études. Numéro de la consultation: 20190086.

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite sur site obligatoire et de mise au point à laquelle participera le maître de l'ouvrage et les équipes admises à concourir sera programmée dans le règlement de la consultation — phase projet.

La date prévisionnelle est fixée au 23 décembre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/11/2019