Fournitures - 553104-2020

18/11/2020    S225

France-Sainte-Luce-sur-Loire: Articles et équipements de sport

2020/S 225-553104

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Sainte-Luce-sur-Loire
Adresse postale: esplanade Pierre Brasselet, BP 88109
Ville: Sainte-Luce-sur-Loire
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44981
Pays: France
Point(s) de contact: M. Mariel
Courriel: marches.publics@sainte-luce-loire.com
Téléphone: +33 240681600
Fax: +33 240681601
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.sainte-luce-loire.com
Adresse du profil d’acheteur: http://e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de matériel de sports pour l'ouverture de la halle sportive de la Minais

Numéro de référence: MA03-02
II.1.2)Code CPV principal
37400000 Articles et équipements de sport
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre vise à la fourniture et à la livraison de matériel de sports nécessaire à la mise en service de la halle sportive construite à La Minais et livrée en novembre 2020.

Accord-cadre dont l'exécution se fait par l'émission de bons de commandes.

La durée de l'accord cadre est de douze mois sans possibilité de reconduction.

Le montant maximal de commandes sur cette période est fixé à 30 000 EUR.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

Sainte-Luce-sur-Loire.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre vise à la fourniture et à la livraison de matériel de sports nécessaire à la mise en service de la halle sportive construite à La Minais et livrée en novembre 2020.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des fournitures appréciée selon les fiches techniques et leurs réponses aux exigences de la ville (pondération donnée en pourcentage de la note finale) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison sur lesquels s'engage le candidat (pondération donnée en pourcentage de la note finale) / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le montant du marché est inférieur au seuil fixé par les directives européennes.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: MA03-02
Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture et livraison de matériel de sports pour l'ouverture de la halle sportive de La Minais

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Casal Sport
Ville: Molsheim
Code NUTS: FRF ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE
Code postal: 67129
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 30 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché a été signé le 9.11.2020 par monsieur le Maire. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'Hôtel de Ville après demande formulée auprès du service commande publique de la ville. En application du code de justice administrative, au droit de recours peut être exercé auprès du tribunal administratif de Nantes, en référé pré contractuel ou contractuel: articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction peut être également introduit sur la base de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: Île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Selon les délais prévus par le code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: Île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/11/2020