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Services - 553145-2018

15/12/2018    S242    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Besançon: Réseaux

2018/S 242-553145

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Bourgogne-Franche-Comté
Numéro national d'identification: 20005372600028
Adresse postale: 4 square Castan — CS 51857
Ville: Besançon
Code NUTS: FRC21
Code postal: 25031
Pays: France
Courriel: graziella.carli@bourgognefranchecomte.fr
Téléphone: +33 380443364
Fax: +33 380443364

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.bourgognefranchecomte.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de fournitures et de services pour l'exploitation, modernisation, et extension du réseau Rcube THD de la région Bourgogne-Franche-Comté

Numéro de référence: RCUBE
II.1.2)Code CPV principal
32400000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre mono-attributaire passé par procédure concurrentielle avec négociation, en application des articles 4 et 42 1º b) de l'ordonnance 2015-899 du

23.7.2015 et 25-II, 71, 72, 73, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 7 568 224.18 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Exploitation, modernisation, et extension du réseau Rcube THD de la région Bourgogne-Franche-Comté

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32400000
32425000
32344200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC
II.2.4)Description des prestations:

Le marché est composé d'une tranche ferme portant sur l'exploitation, la supervision, la maintenance, la gestion des équipements actifs, l'assistance à la commercialisation du réseau Rcube THD et de 4 tranches optionnelles ayant pour objet de traiter l'extension du réseau à d'autres départements de la région et l'intégration de la dorsale THD.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l’offre / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Qualité de l’équipe dédiée à l’exécution des prestations / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Cet accord-cadre comporte une tranche ferme et 4 tranches optionnelles suivantes à réponse obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre:

— tranche ferme: exploitation, gestion, maintenance et commercialisation du réseau Rcube THD (composante hertzienne et composante collecte en fibre optique (backbone)) sur le périmètre existant (départements de la Côte d'Or, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne),

— tranche optionnelle nº 1: activation-exploitation, gestion, maintenance et commercialisation de la dorsale fibre optique régionale reliant la Bourgogne-Franche-Comté à Lyon et Strasbourg,

— tranche optionnelle nº 2: exploitation, gestion, maintenance et commercialisation du réseau Rcube THD sur le périmètre du département de la Haute-Saône,

— tranche optionnelle nº 3: exploitation, gestion, maintenance et commercialisation du réseau Rcube THD sur le périmètre du département de la Nièvre,

— tranche optionnelle nº 4: exploitation, gestion, maintenance et commercialisation du réseau Rcube THD sur le périmètre du département du Jura.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 131-298811
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018.11S02A0008
Lot nº: 01
Intitulé:

Exploitation, modernisation, et extension du réseau Rcube THD de la région Bourgogne-Franche-Comté

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/11/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Axione
Ville: Malakoff
Code NUTS: FR105
Code postal: 92240
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 7 568 224.18 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France
Courriel: greffe.tabesancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffes du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France
Courriel: greffe.tabesancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/12/2018