Marché de travaux - 553146-2019

22/11/2019    S226    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Évreux: Travaux d'aménagement du terrain

2019/S 226-553146

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CA Évreux Portes de Normandie
Adresse postale: 9 rue Voltaire, CS 40423
Ville: Évreux Cedex
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 27004
Pays: France
Courriel: marches@epn-agglo.fr
Téléphone: +33 232319291
Fax: +33 232319228

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marchespublics.eure.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.eure.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.eure.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.eure.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Établissement public de coopération intercommunal

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Concession d'aménagement sans transfert de risque pour le site Saint-Louis à Évreux

II.1.2)Code CPV principal
45111291 Travaux d'aménagement du terrain
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation est lancée par la communauté d'agglomération Évreux Portes de Normandie. Elle porte sur le choix d'un opérateur en vue de la reconversion du site Saint-Louis et de la commercialisation des parcelles. Les principes fondamentaux d'aménagement sont les suivants: acquisition d'environ 3,7 hectares de terrains auprès des différentes collectivités; aménagement des parcelles en vue d' accueillir une programmation à vocation d'habitat dont une résidence senior, un hôtel et des équipements publics structurants: un groupe scolaire, un institut de formation de soins infirmiers et un parking aménagé en silo; aménagements pour l'accès et la circulation, lien à créer avec le centre-ville à proximité immédiate; maintien et réalisation d'espaces publics et d'espaces verts de qualité.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 12 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
70122000 Services de vente ou d'achat de terrains
45112000 Travaux de fouille et de terrassement
45211360 Travaux de développement urbain
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21 Eure
II.2.4)Description des prestations:

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Achat des parcelles; conduite des études préalables à la mise en œuvre du projet ainsi que des études de conception, y compris coordination du volet architectural. Conduite des opérations de démolition et de dépollution, mise en état des sols y compris suivi de chantiers de fouilles archéologiques; aménagement des parcelles pour y accueillir des logements et des équipements publics, réalisation d'espaces publics et d'espaces verts, Réalisation des infrastructures nécessaires au développement du site, commercialisation. L'équipe de maîtrise d'œuvre a préalablement été retenue par l'autorité concédante. Le contrat sera transféré à l'opérateur sélectionné à l'issue de la présente consultation. Par ailleurs, l'autorité concédante a engagé les modalités de consultation pour la sélection d'un prestataire en charge de l'exécution des fouilles archéologiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 108
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

1 - capacité économique et financière du candidat à porter l'opération; 2 - pertinence du profil technique et professionnel du candidat 3 - références significatives du candidat en lien avec les caractéristiques de l'opération projetée.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (imprimé Dc1 version code de la commande publique); en cas de groupement, le nom du mandataire et de tous les membres seront indiqués. Elle sera signée de tous les membres du groupement ou accompagnée du mandat donné par chaque cotraitant au mandataire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (imprimé Dc2 version code de la commande publique); Note descriptive de l'entreprise: dénomination, statut à jour certifié conforme, nom du dirigeant, siège social, composition du capital, activités principales et accessoires, comptes de résultat des trois derniers exercices disponibles, garanties financières et moyens financiers; La production de la ou des pièces est exigée, en cas de groupement, pour chacun des membres du groupement.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Présentation des moyens en personnel, moyens matériels, organisation interne de l'entreprise; Présentation des références pertinentes analogue du candidat (montant des opérations, moyens mobilisés, nature des opérations, illustrations) et les partenariats et/ou conseils mobilisés.; La production de la ou des pièces est exigée, en cas de groupement, pour chacun des membres du groupement.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Modalités de financement des prestations: Ressources propres et emprunt.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/01/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: 9 rue Voltaire CS 40423 27004 evreux cedex Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word, Excel, PDF. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 195300. La visite du site est facultative. Les conditions de visites sont les suivantes: les candidats sont libres d'effectuer une visite du site. Valeur totale estimée de l'opération: 12 000 000 EUR. Dans le cadre de la procédure avec négociation, l'acheteur procède d'abord à l'analyse des dossiers de candidature avant d'inviter les candidats à présenter leurs offres. Les candidats qui seront admis à présenter une offre seront sélectionnés sur la base des critères sur leur capacité et leur aptitude à mener l'opération décrits au point II.2.9), appréciés grâce au dossier de candidature tel que fourni par les candidats suivant les pièces demandées en Section III. Les candidats sélectionnés (et les membres de leur groupement) seront retenus à titre provisoire en attendant qu'ils produisent les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 6 jours.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/11/2019