Services - 553339-2018

15/12/2018    S242    Services - Avis de concours - Procédure restreinte 

France-Sartrouville: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2018/S 242-553339

Avis de concours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Sartrouville
Numéro national d'identification: 21780586000012
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78506
Pays: France
Courriel: acma@ville-sartrouville.fr
Téléphone: +33 130868421
Fax: +33 130868400

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sartrouville.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Ville de Sartrouville: Service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Buffon, adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde…), vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet Correspondre avec l'acheteur
Ville: Sartrouville
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78506
Pays: France
Courriel: acma@ville-sartrouville.fr
Téléphone: +33 130868421
Fax: +33 130868400

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Concours de maîtrise d'œuvre pour la création d'un groupe scolaire dans le quartier du Vieux Pays à Sartrouville

Numéro de référence: concours Gs Vieux pays
II.1.2)Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.4)Description des prestations:

La ville de Sartrouville a décidé de construire un nouvel établissement scolaire sur un ensemble foncier situé à l'angle de la rue Voltaire (nº 106) et de la rue Gabriel Péri. Le nouvel établissement scolaire devra réunir dans un même ensemble architectural:

— 1 école élémentaire de 10 classes et 4 classes dites mixtes pouvant servir à l'accueil de loisirs et au dédoublement des CP et CE1,

— 1 école maternelle de 9 classes,

— 1 accueil de loisirs sans hébergement offrant une capacité de 130 enfants en maternelle et 98 enfants en élémentaire,

— 1 restaurant scolaire fonctionnant selon le mode liaison froide offrant une capacité d'accueil de 300 élèves en élémentaire et 270 élèves en maternelle,

— 1 service d'accueil médical et infirmerie scolaires,

— 1 service Rased (réseau d'aide spécialisées aux élèves en difficulté); la surface utile à construire est de 3 662 m2 sur un terrain d'assiette de 7 438 m2. L'estimation des travaux est de 11 400 000 EUR HT.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:

3) niveau minimum de capacité requis: chaque candidat(ou groupement) devra disposer au minimum des compétences suivantes:

— d'un architecte qui sera mandataire de l'équipe. Ce dernier devra remettre son attestation d'inscription à l'ordre des architectes,

— un bureau d'étude structure,

— un bureau d'étude fluide,

— un bureau d'étude cuisine. NB: les compétences des BE seront démontrées à l'appui des titres d'études et professionnels de l'entreprise et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché,

— d'expérience: l'architecte mandataire aura réalisé au moins 1 équipement d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée. L'expérience et les compétences exigées correspondent à un niveau minimum de capacité requis pouvant entraîner le rejet de la candidature s'il n'est pas atteint. Il est rappelé que dans le cas où le candidat se présenterait sous la forme d'un groupement, l'irrecevabilité de la candidature de l'une des entreprises membres du groupement entraîne de fait celle du groupement entier. Seront également rejetés tous les groupements dont le mandataire est mandataire de plusieurs groupements. Seront écartées les candidatures qui ne sont pas recevables en application des article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 et des articles 48, 50, 51 et 55 du décret du 25.3.2016. Seront également écartées, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article V.2) du RC, et les candidatures qui ne présentent pas les compétences requises, les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes au vu du même article. Le classement réalisé par le jury, en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières ainsi que des références professionnelles, sera effectué sur la base des critères objectifs de limitation des candidatures suivants:

1) la qualité architecturale appréciée en fonction de l'adéquation des références présentées pour des projets de même importance et de complexité similaire à l'appui de la: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours de 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat. Chaque référence devra indiquée le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année et la mission effectuée. Les références les plus significatives de l'architecte devront être illustrées dans le tableau de candidature(au max 2 pages au format A3) contenu dans le DAC. Le jury examinera en priorité les références contenues dans le tableau qui devra contenir au max 5 références, au regard notamment des opérations de même complexité présentées et réalisées, de la qualité des espaces intérieurs, de l'identité architecturale, de l'identité d'un bâtiment public et de l'insertion urbaine. Les références des autres membres du groupement pourront être remises sous forme d'un e-book;

2) adéquation des moyens (humains et financiers) du candidat eu égard la nature et l'importance du marché considéré à l'appui de:

— déclaration concernant le CA global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Il devra être précisé dans le tableau de candidature le CA global du candidat réalisé au cours des 3 dernières années (et le cas échéant chaque cotraitant),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Il devra être précisé dans le tableau de candidature les effectifs du candidat (et le cas échéant de chaque cotraitant). L'appréciation de ces critères est laissée libre par les membres du jury.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:

La mission de maîtrise d'œuvre comporte les éléments de mission tels que définis par la loi du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée et le décret nº 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé: APS/APD/PRO/ACT/SYN partielle/VISA/DET/AOR.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 5
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

En application de l'article 88 III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les prestations des candidats sont évaluées par le jury qui en vérifie la conformité au règlement de concours et en propose un classement fondé sur les critères suivants qui ont été indiqués dans l'avis d'appel public à candidature par ordre prioritaire:

— appréciation de la valeur technique composée comme suit:

—— analyse à l'appui du cahier explicatif et de la planche graphique,

—— la cohérence du planning prévisionnel de l'opération jusqu'à la réception des travaux.

— appréciation de la valeur économique du projet à l'appui de la note sur les aspects économiques du projet.

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 11/01/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:

L'opération considérée relève d'une complexité fixée à 0,9; appliquée à un taux de rémunération de 7,87 %. L'esquisse «+» étant rémunérée à 4 %, les candidats admis à présenter une offre recevront une prime d'un montant de 36 000 EUR TTC (abattement de 20 % appliqué conformément à l'article 90 III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) afin de les dédommager des études qui auront été réalisées, à l'exclusion de toute autre rémunération. À cette indemnisation s'ajoutera la somme de 5 000 EUR TTC pour la maquette blanche au 1/250e.

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:

La prime peut être réduite conformément aux propositions du jury lorsque le concurrent n'a pas fourni les prestations demandées et qu'elles ne sont pas conformes au programme.

Si le lauréat demande le paiement de cette prime, le versement constituera un acompte sur la rémunération prévue au titre du marché.

IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
La composition du jury sera conforme aux dispositions de l'article 89 du décret du 25 Mars 2016

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm — La mission de maîtrise d'œuvre comporte les éléments suivants avec les délais y afférent:

— Avant-projet sommaire (APS): 7 semaines + 3 semaines validation,

— Avant-projet définitif (APD): 7 semaines + 3 semaines validation,

— études de projet (pro): 8 semaines + 3 semaines validation,

— Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT): 6 mois (à titre indicatif) + 3 semaines pour élaboration du DCE en collaboration avec la ville,

— Synthèse partielle (syn): durant l'exécution des travaux,

— visa des études d'exécution et de synthèse (visa): durant l'exécution des travaux,

— la Direction de l'exécution des travaux (DET): suivant proposition MOE,

— Assistance aux opérations de réceptions (AOR) ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement.

Sera réalisé en plus des étapes précitées le permis de construire (après APD): 3 semaines + 2 semaines validation le délai d'exécution global du marché est fonction de la durée des marchés de travaux. Le dossier de candidature à remettre par chacun des candidats comprendra:

1) une lettre de candidature comprenant une déclaration sur l'honneur datée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et à l'article 51 du décret du 25.3.2016 concernant les interdictions de soumissionner (DC1);

2) des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager (DC2):

— déclaration concernant le chiffre d'affaires (CA) global et le CA concernant les services auxquels se réfère le marché réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat. Chaque référence devra indiquer le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, et la mission effectuée. Les références les plus significatives de l'architecte devront être illustrées dans le tableau de candidature (au maximum 2 pages au format A3) contenu dans le DAC. Le jury examinera en priorité les références contenues dans le tableau qui devra contenir au maximum 5 réf. Les références des autres membres du groupement pourront être remises sous forme d'un e-book. Le tableau de candidature devra également préciser les CA global du candidat réalisés au cours des 3 dernières années et les effectifs du candidat (et le cas échéant CA et effectifs de chaque cotraitant).

3) niveau minimum de capacité requis: cf. Critères de sélection des candidatures et RC pour plus de détails;

4) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés le RPA arrête la liste des candidats admis à concourir. Seuls les candidats admis à concourir seront autorisés à remettre une offre au vu du DCE qui leur sera alors adressé. Pour les candidats admis à concourir (dates prévisionnelles): envoi de l'invitation à soumissionner: 7 visites: communiquée avec envoi DCE. Démarrage des études: 07/2019. Notification du marché de travaux: 12/2020. Date de livraison du bâtiment demandée: 04/2022.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Service de la commande publique: responsable du service
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Pays: France
Courriel: acma@ville-sartrouville.fr
Téléphone: +33 130863997
Fax: +33 130868400

Adresse internet: http://www.sartrouville.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/12/2018