Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accord-cadre relatif à la fourniture et la livraison de bennes amovibles, caissons de compaction et conteneurs maritimes pour les déchèteries de Decoset
Numéro de référence: 2019-11-19
II.1.2)Code CPV principal44613700 Bennes à déchets
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
L'objet du présent marché est la fourniture, la livraison et la mise en service d'équipements pour les déchèteries de Decoset.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture, livraison et mise en service de bennes amovibles
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44613700 Bennes à déchets
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:
Les déchèteries de Decoset.
II.2.4)Description des prestations:
Ce lot comprend des bennes de 8 m3, 10 m3, 12 m3, 23 m3, 28 m3 et 40 m3.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du mémoire technique demandé / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une durée initiale de 24 mois reconductible tacitement, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire avant la date anniversaire. Il sera reconductible 2 fois pour des durées de 12 mois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture, livraison et mise en service de caissons de compaction
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44613700 Bennes à déchets
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:
Les déchèteries de Decoset.
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture, livraison et mise en service de caissons de compaction.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du mémoire technique demandé / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une durée initiale de 24 mois reconductible tacitement, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire avant la date anniversaire. Il sera reconductible 2 fois pour des durées de 12 mois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture, livraison et mise en service de conteneurs maritimes
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44613700 Bennes à déchets
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:
Les déchèteries de Decoset.
II.2.4)Description des prestations:
Les prestations consistent à fournir des caissons fermés à portes latérales et à procéder à leur installation.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du mémoire technique demandé / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une durée initiale de 24 mois reconductible tacitement, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire avant la date anniversaire. Il sera reconductible 2 fois pour des durées de 12 mois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum ni maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 20/12/2019
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 20/12/2019
Heure locale: 14:15
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
Financement: par le budget de Decoset. Paiement par mandat administratif. Délais de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures par le maître d'ouvrage et des justificatifs afférents. Intérêts moratoires: taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement de la Banque de France majoré de 7 points.
L'absence de production des pièces justificatives reportera d'autant le départ du délai de paiement. Les candidats doivent se reporter au règlement de la consultation qui liste les pièces demandées pour la présentation des candidatures et des offres.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:19/11/2019
