Fournitures - 553475-2019

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22/11/2019    S226

France-Toulouse: Bennes à déchets

2019/S 226-553475

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat mixte Decoset
Numéro national d'identification: 25310263600029
Adresse postale: 4 rue Théron de Montaugé
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31200
Pays: France
Courriel: Contact@decoset.fr
Téléphone: +33 562890341
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.decoset.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches.securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches.securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches.securises.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.marches.securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre relatif à la fourniture et la livraison de bennes amovibles, caissons de compaction et conteneurs maritimes pour les déchèteries de Decoset

Numéro de référence: 2019-11-19
II.1.2)Code CPV principal
44613700 Bennes à déchets
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L'objet du présent marché est la fourniture, la livraison et la mise en service d'équipements pour les déchèteries de Decoset.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture, livraison et mise en service de bennes amovibles

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44613700 Bennes à déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

Les déchèteries de Decoset.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot comprend des bennes de 8 m3, 10 m3, 12 m3, 23 m3, 28 m3 et 40 m3.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du mémoire technique demandé / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une durée initiale de 24 mois reconductible tacitement, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire avant la date anniversaire. Il sera reconductible 2 fois pour des durées de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture, livraison et mise en service de caissons de compaction

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44613700 Bennes à déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

Les déchèteries de Decoset.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, livraison et mise en service de caissons de compaction.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du mémoire technique demandé / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une durée initiale de 24 mois reconductible tacitement, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire avant la date anniversaire. Il sera reconductible 2 fois pour des durées de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture, livraison et mise en service de conteneurs maritimes

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44613700 Bennes à déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

Les déchèteries de Decoset.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations consistent à fournir des caissons fermés à portes latérales et à procéder à leur installation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du mémoire technique demandé / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une durée initiale de 24 mois reconductible tacitement, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire avant la date anniversaire. Il sera reconductible 2 fois pour des durées de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum ni maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/12/2019
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/12/2019
Heure locale: 14:15
Lieu:

Toulouse.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Financement: par le budget de Decoset. Paiement par mandat administratif. Délais de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures par le maître d'ouvrage et des justificatifs afférents. Intérêts moratoires: taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement de la Banque de France majoré de 7 points.

L'absence de production des pièces justificatives reportera d'autant le départ du délai de paiement. Les candidats doivent se reporter au règlement de la consultation qui liste les pièces demandées pour la présentation des candidatures et des offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Adresse internet: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/11/2019