Fournitures - 553549-2019

22/11/2019    S226

France-Ivry-sur-Seine: Machines diverses à usage spécifique

2019/S 226-553549

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ECPAD
Adresse postale: 2 à 8 route du Fort
Ville: Ivry-sur-Seine Cedex
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94205
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Sadia Azib
Courriel: sadia.azib@ecpad.fr
Téléphone: +33 149605258
Fax: +33 149605226

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.DetailConsultation&refConsultation=500426
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.DetailConsultation&refConsultation=500426
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de location avec option d'achat et de maintenance d'un équipement de découpe automatique

Numéro de référence: ECPAD_19-35-18
II.1.2)Code CPV principal
42990000 Machines diverses à usage spécifique
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet l'acquisition sous la forme d'une location avec offre d'achat dite «LOA» d'une machine à découpe automatique X-Y-Z, ainsi qu'une prestation de maintenance de ce matériel.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42990000 Machines diverses à usage spécifique
31720000 Équipement électromécanique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Le marché est constitué de 3 solutions alternatives qui doivent être obligatoirement chiffrées:

— solution alternative nº 1: location avec option d'achat et prestation de maintenance sur une durée de 36 mois,

— solution alternative nº 2: location avec option d'achat et prestation de maintenance sur une durée de 48 mois,

— solution alternative nº 3: location avec option d'achat et prestation de maintenance sur une durée de 60 mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Présentation des fonctionnalités/caractéristiques techniques de la table à découpe analysée à partir des fiches techniques fournies et du cadre fonctionnel de réponse / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Méthodologie portant sur le suivi du contrat de maintenance et d'entretien, modalités de la garantie constructeur / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité de découpe des échantillons-tests de façonnage / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité des échantillons de réalisations librement fournis / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Qualité de la démarche environnementale de la société / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût total LOA sur 36 mois (solution nº 1) / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût total LOA sur 48 mois (solution nº 2) / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût total LOA sur 60 mois (solution nº 3) / Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Achat du matériel loué à l'expiration du délai de location contractuel déterminé par le pouvoir adjudicateur assorti d'un contrat de maintenance d'une période de 24 mois.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/12/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/12/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun Greffes
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable CCIRA
Adresse postale: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Louis Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: Ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524272
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun Greffes
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/11/2019