Services - 553550-2021

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29/10/2021    S211

France-Petit-Canal: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2021/S 211-553550

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de petit canal
Adresse postale: 17 rue de l'eglise
Ville: Petit Canal
Code NUTS: FRY1 Guadeloupe
Code postal: 97131
Pays: France
Courriel: petit-canal.ville@orange.fr
Téléphone: +590 590226204
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.petit-canal.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mission de Maîtrise d'oeuvre Etudes de Projet/Direction des travaux Trou à Sirop / Gros-Cap

Numéro de référence: 2021-CME-017
II.1.2)Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la commune de Petit-Canal a lancé un accord-cadre à marchés subséquents de traavux VRD pour la mise en oeuvre de travaux d'aménagement de l'itinéraire : " Trou à sirop/gros-cap ".

Cet accord-cadre est dénommé " Opération Trou à sirop/gros-cap. "

Cette opération est décomposée en 2 sous-opérations :

Sous-Opération A : Trou à sirop/duval

sous-opération B : Duval/Gros-Cap.

Chaque sous-opération a été subdivisé en plusieurs secteurs.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

sous-Opération A : Trou à sirop/duval

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY1 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:

sous-Opération A : Trou à sirop/duval

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 35%
Critère de qualité - Nom: Délai d'execution / Pondération: 15%
Prix - Pondération: 50%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

sous-Opération B : Duval/Gros-Cap

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY1 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:

sous-Opération B : Duval/Gros-Cap

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35%
Critère de qualité - Nom: Délai d'execution / Pondération: 15%
Prix - Pondération: 50%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/11/2021
Heure locale: 08:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

les plis relatifs aux candidatures et offres sont ouverts en par le service marchés publics lors de la séance d'ouverture

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Ville: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: +590 590814538
Fax: +590 590819670
Adresse internet: http://www.telerecours.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: mairie de petit-canal
Adresse postale: 17 rue de l'eglise
Ville: Petit Canal
Code postal: 97131
Pays: France
Courriel: petit-canal.ville@orange.fr
Téléphone: +590 590226204
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/10/2021