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Fournitures - 553579-2019

22/11/2019    S226

France-Créteil: Pose de barrières routières

2019/S 226-553579

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: MEEDDM
Adresse postale: 15-17 rue Olof Palme
Ville: Créteil
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94406
Pays: France
Point(s) de contact: Szczepaniak Mélanie
Courriel: Melanie.szczepaniak@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone: +33 160623225
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.developpement-durable.gouv.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=501941&orgAcronyme=d4t
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Transition écologique et solidaire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et pose de barrières de fermeture sur le réseau routier national non concédé de la Direction des Routes Île-de-France

Numéro de référence: SEER-AE-19-004
II.1.2)Code CPV principal
45233280 Pose de barrières routières
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et pose de barrières de fermeture sur le réseau routier national non concédé de la Direction des routes Île-de-France.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233280 Pose de barrières routières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Île-de-France.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et pose de barrières de fermeture sur le réseau routier national non concédé de la Direction des Routes Île-de-France:

— la préparation et installation du chantier,

— la réalisation du support de barrière,

— le cas échéant, la réalisation du support et pose du potelet pour maintenir la barrière en position ouverte,

— la fourniture et pose des barrières et équipements annexes conformément au paragraphe 2.2.2 du CCTP,

— la remise au maître d'œuvre de(s) batterie(s) amovible(s) et rechargeable(s) alimentant les feux R2 (une batterie par vantail),

— la remise au maître d'œuvre du chargeur de batteries,

— la remise de la documentation technique au maître d'œuvre,

— les prestations de dépose de barrières,

— les prestations de dépose massifs,

— la révision de barrières et le réglage des poutres, supports, pivots et systèmes de fermeture le titulaire du présent marché doit être capable de réaliser la pose d'une barrière sur une seule plage de travaux, installation et désinstallation du chantier comprises. Les horaires limites d'intervention sont les suivants:

—— entre 22:30 et 4:30 de nuit,

—— entre 10:00 et 15:30 de jour.

Des plages horaires plus restreintes pourront être précisées dans le bon de commande.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions tacites annuelles.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un montant maximum annuel est de 800 000 EUR HT (960 000,00 EUR (TTC)).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les justifications relatives à la capacité juridique du candidat:

— le formulaire DC1 dûment complété et signé. En cas de groupement le DC1 est signé par tous les cotraitants,

— le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise),

— le formulaire DC1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le/les formulaire(s) DC2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un DC2 par cotraitant. Les annexes demandées au DC2 sont fournies le cas échéant; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Le formulaire DC2 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

L'entreprise doit avoir un chiffre d'affaires annuel au moins égal à 2 fois le montant maximum annuel (TTC) du marché

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— les références pour des prestations de nature similaire sur les 3 derniers exercices appuyées de certificats de capacité,

— une présentation des moyens humains et matériels du candidat.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/12/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/12/2019
Heure locale: 13:00
Lieu:

Créteil.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

L'accord-cadre comporte une clause sociale définie à l'article 11 du CCAP. Il n'existe pas de clauses environnementales.

Déroulement de la consultation: les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la Plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: Seer-Ae-19-004

Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr

Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés. le délai global de paiement est fixé à 30 jours. modalités de financement et de paiement: Origine du financement: Budget de l' État. Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le Cahier de clauses administratives particulières (CCAP). Le règlement des comptes se fera sous la forme d'acomptes mensuels et d'un solde en application des modalités fixées dans le CCAP. Une avance est accordée au titulaire d'un marché pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR (HT) et d'une durée d'exécution supérieur à 2 mois. Son montant est fixé, sous réserve des dispositions des articles L. 2191-2 et L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-12 du CCP, à 30 % du montant initial (TTC) du marché si sa durée, exprimée en mois, est inférieure ou égale à 12 mois ou, si celle-ci est supérieure à 12 mois, à 30 % de 12 fois ce montant (TTC) divisé par cette durée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/11/2019