Services - 553606-2021

29/10/2021    S211

France-Maubeuge: Services de traitement pour fosses septiques

2021/S 211-553606

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: PROMOCIL
Adresse postale: 6 rue de la croix
Ville: MAUBEUGE
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59600
Pays: France
Courriel: devougem@groupe-sai.fr
Téléphone: +33 327697071
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://promocil.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: http://promocil.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://promocil.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM
I.5)Activité principale
Autre activité: Bailleur social

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

CONTRAT DE CURAGE - DE DETARTRAGE DE CANALISATIONS VERTICALES ET HORIZONTALES ENTRETIEN DES FOSSES SEPTIQUES - DES RESEAUX EAUX VANNES - EAUX PLUVIALES - EAUX USEES

Numéro de référence: 2021-CU-PR
II.1.2)Code CPV principal
90450000 Services de traitement pour fosses septiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet l'entretien de regards et réseaux d'eaux vannes, d'eaux usées, d'eaux pluviales jusqu'aux collecteurs extérieurs, le détartrage des colonnes EU - EV des immeubles collectifs, ainsi que les interventions ponctuelles d'entretien de fosses septiques et interventions curatives pour l'ensemble des logements de PROMOCIL.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90450000 Services de traitement pour fosses septiques
90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
90470000 Services de curage des égouts
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet l'entretien de regards et réseaux d'eaux vannes, d'eaux usées, d'eaux pluviales jusqu'aux collecteurs extérieurs, le détartrage des colonnes EU - EV des immeubles collectifs, ainsi que les interventions ponctuelles d'entretien de fosses septiques et interventions curatives pour l'ensemble des logements de PROMOCIL.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir Documents du dossier de consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/11/2021
Heure locale: 13:00
Lieu:

Maubeuge

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Ville: LILLE
Code postal: 59800
Pays: France
Téléphone: +33 320783333
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/10/2021