France-Maubeuge: Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture
2021/S 211-553632
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: SA d'HLM
I.5)Activité principaleAutre activité: Bailleur Social
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accord Cadre à bons de commande multi attributaires pour des prestations de services en espaces verts : Abattage - Elagage - Débroussaillage
Numéro de référence: 2021-ACGEIPCAV
II.1.2)Code CPV principal77000000 Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Accord Cadre à bons de commande multi attributaires pour des prestations de services en espaces verts : Abattage - Elagage - Débroussaillage
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 216 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)77000000 Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture
77211400 Services d'abattage d'arbres
77211500 Services d'élagage
77340000 Élagage des arbres et taille des haies
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Toutes les prestations attendues sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La valeur estimée du marché représente le montant maximum autorisé sur la durée totale de l'accord cadre (4ans)
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 29/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 11 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 29/11/2021
Heure locale: 13:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Ville: LILLE
Code postal: 59800
Pays: France
Téléphone: +33 320783333
VI.5)Date d’envoi du présent avis:25/10/2021