L’Office des publications de l’Union européenne met actuellement à jour une partie du contenu de ce site, dans la perspective du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. L’éventuel maintien de contenus ne tenant pas encore compte de ce retrait est involontaire et les corrections nécessaires seront apportées.

Fournitures - 553672-2019

22/11/2019    S226    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Sartrouville: Matériel de jardinage divers

2019/S 226-553672

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Sartrouville
Numéro national d'identification: 21780586000012
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code NUTS: FR103
Code postal: 78506
Pays: France
Courriel: acma@ville-sartrouville.fr
Téléphone: +33 130868421
Fax: +33 130868400

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sartrouville.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d'outillage, de matériel thermique, de pièces détachées et location d'engins et matériels pour le service des espaces verts de la Ville de Sartrouville

Numéro de référence: Fourniture petit outillage
II.1.2)Code CPV principal
16160000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la fourniture de l'outillage (notamment pour les régies espaces verts et atelier mécanique), du matériel thermique et ses pièces détachées et la location d'engins et matériels pour le service des espaces verts de la Ville de Sartrouville (78500). les livraisons s'effectueront sur le territoire de la commune de Sartrouville. Les fournitures seront réceptionnées au centre technique municipal situé au 90, rue de la Garenne à Sartrouville (78500). Les fournitures pourront être récupérées chez le fournisseur en fonction du lot considéré. Pour le lot 5, une autre adresse que celle du centre technique municipal pourra être donnée pour la livraison de gros engins.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 5
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture d'outillage pour la régie espaces verts

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16160000
34224000
34320000
77111000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
II.2.4)Description des prestations:

Montant minimum annuel: 4 000 EUR HT soit 4 800 EUR TTC sans montant maximum annuel. Délai de réception des devis: 2 jours ouvrés max à compter de l'envoi par courriel de la DDE de devis au titulaire. Délai de livraison des fournitures: 10 jours ouvrés max à compter de l'envoi par courriel du bon de commande au titulaire. Délai de garantie: 1 an à compter de la date de l'admission définitive des fournitures à l'issue des opérations de vérification, sauf délai supérieur proposé dans le BPU.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais de garantie / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

À titre indicatif, les dépenses réalisées pour chacun des lots sont les suivants:

— 2016: 12 479.66 EUR TTC,

— 2017: 8 173.60 EUR TTC,

— 2018: 16 066,21 EUR TTC,

— 2019: 10 000 EUR TTC.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture d'outillage à main, électroportatifs et consommables pour la régie atelier mécanique du service des espaces verts

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16160000
34224000
34320000
77111000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
II.2.4)Description des prestations:

Montant minimum annuel: 4 000 EUR HT soit 4 800 EUR TTC sans montant maximum annuel. Délai de réception des devis: 2 jours ouvrés max à compter de l'envoi par courriel de la demande de devis au titulaire. Délai de livraison pour les fournitures: 10 jours ouvrés max à compter de l'envoi par courriel du bon de commande au titulaire. Délai de garantie (hors petites quincailleries): 1 an à compter de la date de l'admission définitive des fournitures à l'issue des opérations de vérification, sauf délai supérieur proposé dans le BPU.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais de garantie / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

À titre indicatif, les dépenses réalisées pour chacun des lots sont les suivants:

— 2016: 36 218,41 EUR TTC,

— 2017: 40 621.42 EUR TTC,

— 2018: 38 339,55 EUR TTC,

— 2019: 37 033,96 EUR TTC.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de pièces détachées pour le matériel thermique espaces verts, remorques, RTV et autres machines

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34224000
34224000
34320000
77111000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
II.2.4)Description des prestations:

Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT soit 12 000 EUR TTC. Sans montant maximum annuel. Délai de réception des devis: 2 jours ouvrés max à compter de l'envoi par courriel de la demande de devis au titulaire. Délai de livraison pour les fournitures: 10 jours ouvrés max à compter de l'envoi par courriel du bon de commande au titulaire. Délai de garantie: 1 an à compter de la date de l'admission définitive des fournitures à l'issue des opérations de vérification, sauf délai supérieur proposé dans le BPU.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délais de garantie / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

À titre indicatif, les dépenses réalisées pour chacun des lots sont les suivants:

— 2016: 23 556,47 EUR TTC,

— 2017: 20 239 EUR TTC,

— 2018: 19 595,31 EUR TTC,

— 2019: 28 000 EUR TTC.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de matériels thermiques, autoportés ou autotractés pour la régie espaces verts

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16160000
34224000
34320000
77111000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
II.2.4)Description des prestations:

Sans montant minimum annuel sans montant maximum annuel délai de réception des devis: 3 jours ouvrés max à compter de l'envoi par courriel de la demande de devis au titulaire. Délai de livraison pour les fournitures: 15 jours ouvrés max à compter de l'envoi par courriel du bon de commande au titulaire. Délai de garantie: 1 an à compter de la date de l'admission définitive des fournitures à l'issue des opérations de vérification, sauf délai supérieur proposé dans le BPU.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais de garantie / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

À titre indicatif, les dépenses réalisées pour chacun des lots sont les suivants:

— 2017: 12 000 EUR TTC,

— 2018: 13 080 EUR TTC,

— 2019: 60 000 EUR TTC.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location d'engins et de matériels pour le service des espaces verts

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77111000
34224000
34320000
77111000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
II.2.4)Description des prestations:

Montant minimum annuel: 4 000 EUR HT soit 4 800 EUR TTC sans montant maximum annuel. Délai de réception des devis: 24h max à compter de l'envoi par courriel de la demande de devis au titulaire. Délai de livraison sur le territoire de la commune: 5 jours ouvrés max à compter de l'envoi par courriel du bon de commande au titulaire. Délai de mise à disposition du matériel léger dans une agence (périmètre maximum de 15 km autour de Sartrouville): 2 jours ouvrés max à compter de l'envoi par courriel du bon de commande au titulaire. Délai max pour la reprise des engins et matériels lourds sur le territoire de la ville: 24h max à compter de la demande de reprise faite par courriel.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

À titre indicatif, les dépenses réalisées pour chacun des lots sont les suivants:

— 2016 : 9 954,51 EUR TTC,

— 2017 : 11 410 EUR TTC,

— 2018 : 13 511 EUR TTC,

— 2019 : 15 586 EUR TTC.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— candidature d'un groupement d'entreprises: l'ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2) du RC sauf la lettre de candidature (DC1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Modalités de financement: budget propre de la ville. Avances et acomptes: le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice de l'avance dans les conditions déterminées aux articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. En outre, la constitution d'une garantie à 1re demande sera exigée pour le versement de l'avance le cas échéant. Détermination des prix et délais de paiement: les prix proposés sont révisables selon les modalités prévues au CCAP. Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours. Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution. En outre, la constitution d'une garantie à 1re demande sera exigée pour le versement de l'avance le cas échéant. Chaque lot sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/12/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/12/2019
Heure locale: 14:00
Lieu:

Sartrouville.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Lots 1,2 et 4:

1) CRIT «Prix» analysé au regard des SS-CRIT suivants, sur 50 pts:

— SS-CRIT1: au vu du montant du DQE non contractuel masqué et complété d'après les prix renseignés au BPU, 35 pts,

— SS-CRIT 2: au vu d'une commande fictive masquée (non contractuelle) établie d'après des articles du catalogue, après application du pourcentage de remise indiqué à l'art B. 2 de l'acte d'engagement, 15 pts;

2) CRIT «Valeur technique» au regard des SS-CRIT suivants inscrits au cadre du mémoire technique, sur 40 pts:

— SS-CRIT1: étendue de la gamme au regard du(es) catalogue(s) et fiches techniques, 10 pts,

— SS-CRIT2: descriptif des modalités de mise en œuvre du service après-vente, 10 pts,

— SS-CRIT3: descriptif de l'étendue des garanties (présentation des cas de prise en compte et d'exemptions de garanties), 20 pts;

3) CRIT «Délais» au regard des délais de garantie proposés dans le BPU appliqués à un DQE non contractuel masqué, sur 10 pts.

Lot 3:

1) CRIT «Prix» au vu du montant du DQE non contractuel masqué et complété d'après les prix renseignés au BPU, sur 60 pts;

2) CRIT «Valeur technique» au regard des SS-CRIT suivants inscrits au cadre du mémoire technique, sur 30 pts:

— SS-CRIT1: descriptif des modalités de mise en œuvre du service après-vente, 25 pts,

— SS-CRIT2: descriptif de l'étendue des garanties (présentation des cas de prise en compte et d'exemptions de garanties), 5 pts;

3) CRIT «Délais» au regard des délais de garantie proposés dans le BPU appliqués à un DQE non contractuel masqué, sur 10 pts.

Lot 5:

1) CRIT «Prix» analysé au regard des SS-CRIT suivants, sur 50 pts:

— SS-CRIT1: au vu du montant du DQE non contractuel masqué et complété d'après les prix renseignés au BPU, 35 pts,

— SS-CRIT2: au vu d'une commande fictive masquée (non contractuelle) établie d'après des articles du catalogue, après application du pourcentage de remise indiqué à l'art. B. 2 de l'acte d'engagement du lot concerné, 15 pts;

2) CRIT «Valeur technique» au regard des SS-CRIT suivants inscrits au cadre du mémoire technique, sur 50pts:

— SS-CRIT1: étendue de la gamme au regard du(es) catalogue(s) et fiches techniques, 30 pts,

— SS-CRIT2: descriptif des modalités de mise en œuvre du service location (référent, modalités de retrait en agence et mise en place/enlèvement des appareils sur site), 20 pts.

Des précisions relatives à l'analyse des offres sont données en annexe du règlement de consultation. Il n'est pas prévu de visite de site. Par ailleurs, il pourra être possible de demander aux candidats de préciser ou compléter la teneur de leur offre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Service de la commande publique: responsable du service
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Pays: France
Courriel: acma@ville-sartrouville.fr
Téléphone: +33 130863997
Fax: +33 130868400

Adresse internet: http://www.sartrouville.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/11/2019