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Services - 553678-2020

18/11/2020    S225

France-Dunkerque: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2020/S 225-553678

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Flandre Opale Habitat
Adresse postale: 51 rue Poincaré — BP 5273
Ville: Dunkerque
Code NUTS: FRE NORD-PAS DE CALAIS-PICARDIE
Code postal: 59379
Pays: France
Point(s) de contact: shelin@flandreopalehabitat.fr
Courriel: shelin@flandreopalehabitat.fr
Téléphone: +33 3328615962
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://flandreopalehabitat.e-marchespublics.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://flandreopalehabitat.e-marchespublics.com/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://flandreopalehabitat.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://flandreopalehabitat.e-marchespublics.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM
I.5)Activité principale
Autre activité: Logements

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de maintenance pour l'ensemble des installations de chauffage individuelle et de production d'eau chaude sanitaire individuel, VMC, ramonage, et panneaux solaires

II.1.2)Code CPV principal
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Appel d'offres ouvert pour les prestations de maintenance pour l'ensemble des installations de chauffage individuelle et de production d'eau chaude sanitaire individuel, VMC, ramonage, et panneaux solaires du patrimoine de Flandre Opale Habitat.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

TINT — Flandre intérieur Artois et Audomarois

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE NORD-PAS DE CALAIS-PICARDIE
Lieu principal d'exécution:

TINT — Flandre intérieur Artois et Audomarois.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de maintenance pour l'ensemble des installations de chauffage individuelle et de production d'eau chaude sanitaire individuel, VMC, ramonage, et panneaux solaires du patrimoine de Flandre Opale Habitat.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2021 sauf dénonciation d'une des parties suivant les conditions définies au CCAP.

Il est renouvelable quatre fois par période d'un an par tacite reconduction sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois avant la date d'expiration de la période annuelle en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

TLIT — Littoral Pas-de-Calais

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE NORD-PAS DE CALAIS-PICARDIE
Lieu principal d'exécution:

TLIT — Littoral Pas-de-Calais.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de maintenance pour l'ensemble des installations de chauffage individuelle et de production d'eau chaude sanitaire individuel, VMC, ramonage, et panneaux solaires du patrimoine de Flandre Opale Habitat.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2021 sauf dénonciation d'une des parties suivant les conditions définies au CCAP.

Il est renouvelable quatre fois par période d'un an par tacite reconduction sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois avant la date d'expiration de la période annuelle en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

TDK — Dunkerque et Hauts de Flandre

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE NORD-PAS DE CALAIS-PICARDIE
Lieu principal d'exécution:

TDK — Dunkerque et Hauts de Flandre.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de maintenance pour l'ensemble des installations de chauffage individuelle et de production d'eau chaude sanitaire individuel, VMC, ramonage, et panneaux solaires du patrimoine de Flandre Opale Habitat.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2021 sauf dénonciation d'une des parties suivant les conditions définies au CCAP.

Il est renouvelable quatre fois par période d'un an par tacite reconduction sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois avant la date d'expiration de la période annuelle en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Logements privés en copropriétés (ne concerne que les parties privatives)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE NORD-PAS DE CALAIS-PICARDIE
Lieu principal d'exécution:

Logements privés en copropriétés (ne concerne que les parties privatives).

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de maintenance pour l'ensemble des installations de chauffage individuelle et de production d'eau chaude sanitaire individuel, VMC, ramonage, et panneaux solaires du patrimoine de Flandre Opale Habitat.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2021 sauf dénonciation d'une des parties suivant les conditions définies au CCAP.

Il est renouvelable quatre fois par période d'un an par tacite reconduction sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois avant la date d'expiration de la période annuelle en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Confère règlement de consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/12/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/12/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/11/2020