Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Centre technique municipal — prestations de nettoyage des bâtiments scolaires — marché mixte
Numéro de référence: Aoo12/20
II.1.2)Code CPV principal90919300 Services de nettoyage des écoles
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Chaque lot comprend une part en marché à prix global et forfaitaire comprenant:
— pour les écoles élémentaires: une intervention journalière, hebdomadaire, aux vacances scolaires, l'été et repasses sanitaires pour certaines écoles;
— pour les écoles maternelles: nettoyage des espaces de motricité/périscolaires ainsi qu'une part en accord-cadre à bons de commande comprenant: métallisation des sols, lavage des rideaux, plus-value en période de crise sanitaire, prix horaire pour diverses interventions.
Les prestations prévues dans chaque lot ne comprennent pas l'approvisionnement des consommables suivants: papier toilettes, papier essuie-mains et savon liquide qui restent à la charge du pouvoir adjudicateur. Toutefois, le prestataire devra procéder à leur remplacement. Les prestations concernent les établissements scolaires (élémentaires et maternelles) y compris les centres de loisirs/périscolaires, centres médico-scolaires et locaux de l'inspection académique attenants aux écoles.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Écoles élémentaires et maternelles — secteur Ouest
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90919300 Services de nettoyage des écoles
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:
Hyères-les-Palmiers, 83400 Hyères.
II.2.4)Description des prestations:
Le secteur Ouest comprend les écoles élémentaires suivantes: Îles d'Or, Paule Humbert, Michelet, Paul Long, Anatole France et les écoles maternelles suivantes: Dolto, Godillot, Jardin d'Orient, Henri Matisse, Eugénie (environ 8 000 m2). La part conclue en accord-cadre à bons de commande est susceptible de varier dans la limite annuelle suivante:
— pas de minimum,
— maximum annuel: 105 000 EUR TTC.
Il est à préciser que la première année n'étant pas complète, les montants du marché doivent être compris au prorata temporis.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Développement durable jugé d'après la grille de notation / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée d'après la grille de notation / Pondération: 45
Coût - Nom: Prix des prestations jugé d'après le montant total TTC du DENC, le cas échéant corrigé / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 45
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
— modalités de reconduction: tacite,
— nombre de reconductions: trois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
1) reconductions: le marché prévoit trois reconductions;
2) marché susceptible d'être passé ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Écoles élémentaires et maternelles — secteur Est
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90919300 Services de nettoyage des écoles
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:
Hyères-les-Palmiers, 83400 Hyères.
II.2.4)Description des prestations:
Le secteur Est comprend les écoles élémentaires suivantes: Saint-Exupéry, Excelsior, Paul Gensollen, Salins, Borrels et les écoles maternelles suivantes: Buisson, Mouettes, Val des Pins, Saint-Exupéry (environ 5 000 m2). La part conclue en accord-cadre à bons de commande est susceptible de varier dans la limite annuelle suivante:
— pas de minimum,
— maximum annuel 50 000 EUR TTC.
Il est à préciser que la première année n'étant pas complète, les montants du marché doivent être compris au prorata temporis.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Développement durable jugé d'après la grille de notation / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée d'après la grille de notation / Pondération: 45
Coût - Nom: Prix des prestations jugé d'après le montant total TTC du DENC, le cas échéant corrigé / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 45
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
— modalités de reconduction: tacite,
— nombre de reconductions: trois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
1) reconductions: le marché prévoit trois reconductions;
2) marché susceptible d'être passé ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Écoles élémentaires et maternelles — secteur Sud
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90919300 Services de nettoyage des écoles
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:
Hyères-les-Palmiers, 83400 Hyères.
II.2.4)Description des prestations:
Le secteur Sud comprend les écoles élémentaires suivantes: Guynemer, Almanarre, Saint-John Perse, Capte, Claude Durand et les écoles maternelles suivantes: Costebelle, Guynemer, Prévert (environ 3 200 m2). La part conclue en accord-cadre à bons de commande est susceptible de varier dans la limite annuelle suivante:
— pas de minimum,
— maximum annuel 50 000 EUR TTC.
Il est à préciser que la première année n'étant pas complète, les montants du marché doivent être compris au prorata temporis.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Développement durable jugé d'après la grille de notation / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée d'après la grille de notation / Pondération: 45
Coût - Nom: Prix des prestations jugé d'après le montant total TTC du DENC, le cas échéant corrigé / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 45
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
— modalités de reconduction: tacite,
— nombre de reconductions: trois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
1) reconductions: le marché prévoit trois reconductions;
2) marché susceptible d'être passé ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
— tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
1) Clause d'insertion sociale chaque lot comporte une clause d'insertion sociale dont les volumes horaires sont les suivants:
— 118 heures pour le lot 1,
— 70 heures pour le lot 2,
— 53 heures pour le lot 3;
2) Reprise du personnel: le présent marché est soumis à obligation de reprise du marché. 3. Le marché comprend des clauses de réexamen en cas de changement du service gestionnaire et en cas de modification en plus-value ou en moins-value du prix global et forfaitaire dans la limite de 5 % du montant total du marché.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 30/12/2020
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 31/12/2020
Heure locale: 08:00
