Services - 553731-2020

18/11/2020    S225

France-Hyères: Services de nettoyage des écoles

2020/S 225-553731

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Hyères-les-Palmiers
Numéro national d'identification: 21830069700016
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis
Ville: Hyères
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83412
Pays: France
Courriel: marches.publics@mairie-hyeres.com
Téléphone: +33 494007832
Fax: +33 494007981
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.hyeres.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marchespublics.hyeres.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marchespublics.hyeres.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Centre technique municipal — prestations de nettoyage des bâtiments scolaires — marché mixte

Numéro de référence: Aoo12/20
II.1.2)Code CPV principal
90919300 Services de nettoyage des écoles
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Chaque lot comprend une part en marché à prix global et forfaitaire comprenant:

— pour les écoles élémentaires: une intervention journalière, hebdomadaire, aux vacances scolaires, l'été et repasses sanitaires pour certaines écoles;

— pour les écoles maternelles: nettoyage des espaces de motricité/périscolaires ainsi qu'une part en accord-cadre à bons de commande comprenant: métallisation des sols, lavage des rideaux, plus-value en période de crise sanitaire, prix horaire pour diverses interventions.

Les prestations prévues dans chaque lot ne comprennent pas l'approvisionnement des consommables suivants: papier toilettes, papier essuie-mains et savon liquide qui restent à la charge du pouvoir adjudicateur. Toutefois, le prestataire devra procéder à leur remplacement. Les prestations concernent les établissements scolaires (élémentaires et maternelles) y compris les centres de loisirs/périscolaires, centres médico-scolaires et locaux de l'inspection académique attenants aux écoles.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Écoles élémentaires et maternelles — secteur Ouest

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90919300 Services de nettoyage des écoles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Hyères-les-Palmiers, 83400 Hyères.

II.2.4)Description des prestations:

Le secteur Ouest comprend les écoles élémentaires suivantes: Îles d'Or, Paule Humbert, Michelet, Paul Long, Anatole France et les écoles maternelles suivantes: Dolto, Godillot, Jardin d'Orient, Henri Matisse, Eugénie (environ 8 000 m2). La part conclue en accord-cadre à bons de commande est susceptible de varier dans la limite annuelle suivante:

— pas de minimum,

— maximum annuel: 105 000 EUR TTC.

Il est à préciser que la première année n'étant pas complète, les montants du marché doivent être compris au prorata temporis.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Développement durable jugé d'après la grille de notation / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée d'après la grille de notation / Pondération: 45
Coût - Nom: Prix des prestations jugé d'après le montant total TTC du DENC, le cas échéant corrigé / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 45
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

— modalités de reconduction: tacite,

— nombre de reconductions: trois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

1) reconductions: le marché prévoit trois reconductions;

2) marché susceptible d'être passé ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Écoles élémentaires et maternelles — secteur Est

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90919300 Services de nettoyage des écoles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Hyères-les-Palmiers, 83400 Hyères.

II.2.4)Description des prestations:

Le secteur Est comprend les écoles élémentaires suivantes: Saint-Exupéry, Excelsior, Paul Gensollen, Salins, Borrels et les écoles maternelles suivantes: Buisson, Mouettes, Val des Pins, Saint-Exupéry (environ 5 000 m2). La part conclue en accord-cadre à bons de commande est susceptible de varier dans la limite annuelle suivante:

— pas de minimum,

— maximum annuel 50 000 EUR TTC.

Il est à préciser que la première année n'étant pas complète, les montants du marché doivent être compris au prorata temporis.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Développement durable jugé d'après la grille de notation / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée d'après la grille de notation / Pondération: 45
Coût - Nom: Prix des prestations jugé d'après le montant total TTC du DENC, le cas échéant corrigé / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 45
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

— modalités de reconduction: tacite,

— nombre de reconductions: trois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

1) reconductions: le marché prévoit trois reconductions;

2) marché susceptible d'être passé ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Écoles élémentaires et maternelles — secteur Sud

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90919300 Services de nettoyage des écoles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Hyères-les-Palmiers, 83400 Hyères.

II.2.4)Description des prestations:

Le secteur Sud comprend les écoles élémentaires suivantes: Guynemer, Almanarre, Saint-John Perse, Capte, Claude Durand et les écoles maternelles suivantes: Costebelle, Guynemer, Prévert (environ 3 200 m2). La part conclue en accord-cadre à bons de commande est susceptible de varier dans la limite annuelle suivante:

— pas de minimum,

— maximum annuel 50 000 EUR TTC.

Il est à préciser que la première année n'étant pas complète, les montants du marché doivent être compris au prorata temporis.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Développement durable jugé d'après la grille de notation / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée d'après la grille de notation / Pondération: 45
Coût - Nom: Prix des prestations jugé d'après le montant total TTC du DENC, le cas échéant corrigé / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 45
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

— modalités de reconduction: tacite,

— nombre de reconductions: trois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

1) reconductions: le marché prévoit trois reconductions;

2) marché susceptible d'être passé ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

1) Clause d'insertion sociale chaque lot comporte une clause d'insertion sociale dont les volumes horaires sont les suivants:

— 118 heures pour le lot 1,

— 70 heures pour le lot 2,

— 53 heures pour le lot 3;

2) Reprise du personnel: le présent marché est soumis à obligation de reprise du marché. 3. Le marché comprend des clauses de réexamen en cas de changement du service gestionnaire et en cas de modification en plus-value ou en moins-value du prix global et forfaitaire dans la limite de 5 % du montant total du marché.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/12/2020
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/12/2020
Heure locale: 08:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr — Candidature jugée en application du code de la commande publique. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr — Renseignements plate-forme de dématérialisation: support-entreprises@aws-france.com — tél. +33 892140004. Nomenclature interne: 73-01 — date prévisionnelle de notification 1er trimestre 2021 et d'exécution: deuxième trimestre 2021 — unité monétaire: Euros — documents fournis à l'appui de l'offre: tels qu'indiqués dans le règlement de la consultation. Paiement sous 30 jours par virement bancaire — budget communal — fonds propres — uniquement pour le lot 1: avance de 5 % (ou 10 % pour les PME) prévue dans les conditions cumulatives prévues aux articles R. 2191-3 à R. 2191-10 du code de la commande publique — pas de retenue de garantie. Constitution d'une caution personnelle et solidaire préalable ou garantie à première demande si avance souhaitée.

Le groupement pourra prendre la forme d'un groupement:

— solidaire,

— conjoint avec mandataire solidaire,

— conjoint avec mandataire non solidaire.

Conformément à l'article R. 2151-7 du code de la commande publique, un même candidat ne peut se présenter sur les lots nº 1, 2 ou 3 en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et/ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Chaque lot est conclu à compter du 1.4.2021 ou à compter de sa notification si elle est postérieure pour le reste de l'année 2021 et est renouvelable trois fois par tacite reconduction pour une année du 1er janvier au 31 décembre. Les candidats devront établir leur offre à l'appui d'une visite sur site. Cette visite présente un caractère obligatoire et devra être justifiée par la remise par le candidat d'une attestation de visite remplie et signée par le représentant du service Régie-bâtiments dans son dossier d'offre. Les candidats devront se rapprocher du service gestionnaire afin de convenir des lieu, date, heure de rendez-vous auxquels la visite se déroulera au numéro suivant: +33 494007810 ou +33 494007838. Étant à préciser que les visites se feront par groupes de cinq entreprises groupées sur les semaines 48 et 49. Le prestataire est tenu d'accomplir ses prestations dans les limites de temps indiquées au CCTP concernant les prestations faisant l'objet d'un prix global et forfaitaire. Concernant les prestations commandées sur bons de commande, elles devront respecter les délais, date et heure limites indiqués dans le bon de commande. Le dépôt d'offres initiales par courrier électronique n'est pas autorisé, les conditions de remises des plis sont indiquées à l'article 7 du RC. Chaque lot est conclu avec un seul opérateur économique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

La présente consultation peut faire l'objet:

— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne (nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/11/2020