Services - 553759-2020

18/11/2020    S225

France-Ivry-sur-Seine: Services d'entretien d'ascenseurs

2020/S 225-553759

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Office public de l'habitat d'Ivry-sur-Seine
Adresse postale: Ensemble Immobilier Jeanne Hachette, 6 promenée Supérieure
Ville: Ivry-sur-Seine
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94200
Pays: France
Courriel: Filomene.iannicelli@oph-ivry.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ophivry-marches.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.ophivry-marches.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.ophivry-marches.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.ophivry-marches.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.ophivry-marches.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission d'assistance pour le suivi du contrat relatif à l'entretien de type «étendu» et à la télésurveillance du parc ascenseurs de l'OPH, à des travaux de remplacement et de rénovation

Numéro de référence: 20.20.MAI
II.1.2)Code CPV principal
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La tranche ferme a pour objet une mission d'assistance à l'OPH dans le suivi de la bonne exécution du contrat d'entretien, avec télésurveillance, pour la durée totale du marché des prestataires (60 mois): organisation et conduite d'environ 46 réunions avec les prestataires, 150 audits techniques, dix bilans annuels, renouvellement du marché pour l'entretien étendu et des travaux. La mission comporte également des tranches optionnelles pour le suivi des travaux de remplacement de huit ascenseurs, de rénovation de 27 ascenseurs (éléments de missions VISA, DEMT et AOR).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
71520000 Services de conduite des travaux
42416100 Ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

Ivry-sur-Seine.

II.2.4)Description des prestations:

La tranche ferme a pour objet une mission d'assistance à l'OPH dans le suivi de la bonne exécution du contrat d'entretien, avec télésurveillance, pour la durée totale du marché des prestataires (60 mois): organisation et conduite d'environ 46 réunions avec les prestataires, 150 audits techniques, dix bilans annuels, renouvellement du marché pour l'entretien étendu et des travaux. La mission comporte également des tranches optionnelles pour le suivi des travaux de remplacement de huit ascenseurs, de rénovation de 27 ascenseurs (éléments de missions VISA, DEMT et AOR).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent marché est décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du code de la commande publique. La mission comporte sept tranches optionnelles pour le suivi des travaux de remplacement ou de rénovation de 35 appareils. Chaque tranche optionnelle comprend les éléments de missions VISA, DET et AOR.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'entre pas dans les cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration du chiffre d'affaires annuel global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière;

— la preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels (responsabilité civile, professionnelle).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs (moyens annuels) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant en particulier la nature des prestations, le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services pour le suivi de l'entretien et le suivi de travaux effectués sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Références souhaitées: sélection de références significatives pour des missions d'assistance à l'entretien d'ascenseurs et pour le suivi de travaux (remplacement ou rénovation) en immeubles HLM ou collectifs;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment avec indication du nom et de la qualification des responsables de la réalisation de la prestation de service et conduite de travaux de même nature que celle du marché;

— qualification souhaitée:

—— technicien supérieur et/ou ingénieur chef de projet, spécialisés dans les ascenseurs;

—— qualification OPQIBI 1501 (étude d'installations de transport de personnes) ou équivalent;

—— qualification OPQIBI 0104 (AMO en exploitation et maintenance) ou équivalent.

Les justificatifs peuvent être apportés par tous moyens de preuve équivalents. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Les preuves équivalentes de la qualification professionnelle, attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations au regard du nombre de logements, de la durée et du montant du marché et en particulier des prestations en immeubles HLM ou collectifs peuvent être:

— certificats — attestations professionnels;

— certificat de qualité délivrés par un organisme indépendants (compris ceux fournis par les états de l'UE);

— ou notamment des certificats de capacité délivrés par des maîtres d'ouvrages, de moins de cinq ans, attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (précisant impérativement l'objet des travaux, montant, durée) ou équivalents. Les candidats sont informés que les références à présenter doivent être sélectionnées en fonction de la demande ci- dessus, il ne sera pas tenu compte des références non représentatives.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/12/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/12/2020
Heure locale: 12:00
Lieu:

Ivry-sur-Seine.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il est prévu de renouveler le marché à son terme (dans 60 mois). Calendrier prévisionnel de publication juin 2025.

VI.3)Informations complémentaires:

Modalités d'obtention du DCE Si l'ensemble des documents sont en accès libre et téléchargeables sans procédure particulière, il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier sur la plate-forme (enregistrement en ligne de ses coordonnées) afin d'être tenus informés automatiquement des modifications en cours et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable de la non transmission de ces éventuelles modifications à l'ensemble des candidats. Modalités de remise des offres: la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est imposée le profil acheteur de l'OPH à l'adresse suivante: http://www.ophivry-marches.com — Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises, info@synapse-entreprises.com ou par téléphone au +33 172339070. Il est recommandé de contacter le support Synapse en cas de problème technique le plus tôt possible et de ne pas attendre le dernier moment. Les candidats et soumissionnaires qui transmettent leurs documents par voie électronique peuvent adresser à l'acheteur, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents établie selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. Conditions de participation [II.3)] Pour la présentation des candidature «hors DUME» pour les besoins de l'établissement de déclarations sur l'honneur et renseignements demandés les candidats utiliseront les formulaires DC1, DC2, DC4 — une lettre de candidature (établie selon l'imprimé DC1) et pour chaque opérateur économique qu'il se présente seul ou comme membre du groupement: une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (établie selon l'imprimé DC2). En cas de sous-traitance, produire un engagement écrit du sous-traitant indiquant qu'il mettra à disposition du candidat les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché (il est recommandé d'utiliser le formulaire de déclaration du sous-traitant suivant DC4) + toutes les pièces exigées pour justifier de ses capacités financières, professionnelles, techniques. Pour la présentation de la candidature sous forme de DUME, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen conformément au règlement communautaire nº 2016/7 du 5.1.2016, rédigé obligatoirement en français en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 (déclaration sur l'honneur et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique). Dans ce cas, ils doivent présenter leur candidature en renseignant les informations concernant la présente procédure du DUME spécifié établi par le pouvoir adjudicateur et mis en ligne sur le profil d'acheteur de l'OPH. Les candidats ne peuvent se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises. Ils devront fournir les justificatifs de capacité exigés par l'acheteur. Durée: la tranche ferme s'exécutera pendant la durée d'exécution du contrat d'entretien des prestataires (60 mois). Les tranches optionnelles seront affermies pendant la durée de la tranche ferme, elles s'exécuteront selon délai global d'exécution des travaux (travaux de rénovation et de remplacement des portes palières: 40 semaines par tranche dont immobilisation cinq semaines par appareils; travaux de remplacement complet: 40 semaines par tranche dont immobilisation quatorze semaines par appareil).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat suivant l'article L. 551-1 du code de justice administrative et suivants du code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat suivant CE du 4.4.2014 Tarn-et-Garonne dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/11/2020