Services - 553794-2020

18/11/2020    S225

France-Caen: Services de traitement d'opérations et services de compensation

2020/S 225-553794

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Gip Labéo
Adresse postale: 1 route de Rosel - Saint-Contest
Ville: Caen Cedex 4
Code NUTS: FRD NORMANDIE
Code postal: 14053
Pays: France
Courriel: Marche@laboratoire-labeo.fr
Téléphone: +33 231471919
Fax: +33 231471900
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.laboratoire-labeo.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_X7ys71ByAa
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_X7ys71ByAa
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de titres restaurant

Numéro de référence: 72-2020
II.1.2)Code CPV principal
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de titres restaurant.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

Saint-Contest.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de titres restaurant.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Trois reconductions pour des périodes de un an chacune.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Reconductions éventuelles.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant annuel estimé du marché s'élève à environ 330 000 EUR TTC.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/12/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/12/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2d semestre 2024.

VI.3)Informations complémentaires:

Dossier à fournir: les entreprises auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

a) pièces de la candidature: les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique visées à l'article R. 2143 du décret nº 2018-1225 du 24.12.2018, sont les suivants: soit:

— la lettre de candidature (DC1 — version du 1.4.2019) dûment complétée et signée;

— documents et certificats relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

— la déclaration du candidat (DC2 — version du 1.4.2019) dûment complétée et signée; ou;

— le Document unique de marché européen (DUME), en langue française dûment complété et signé. Ainsi que:

— une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des trois dernières années;

— une liste des moyens;

— attestation d'assurance en responsabilité civile à jour;

— attestation de régularité fiscale (liasse 3666) justifiant de la régularité de la situation du candidat au 31.12.2019;

— attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions sociales justifiant de la régularité de la situation du candidat datant de moins de six mois;

— extrait Kbis datant de moins de trois mois;

— une liste nominative des travailleurs étrangers, précisant la nationalité, la date d'embauche et le type et numéro de l'autorisation de travail, le cas échéant;

— certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés;

b) pièces de l'offre:

— l'acte d'engagement unique dûment rempli, daté et signé, accompagné de l'annexe complétée en cas de groupement;

— le bordereau de prix dûment rempli, daté et signé;

— le cahier des clauses particulières daté et signé;

— le cadre au mémoire technique valant mémoire technique;

— tout document permettant de vérifier la démarche de l'entreprise en faveur du développement durable dans toutes ses composantes;

— tout document complémentaire que le candidat jugera utile à l'appréciation de son offre. Présentation a distance de la prestation: les candidats devront effectuer une présentation à distance de l'outil de gestion et de suivi de la prestation. Cette présentation aura lieu au cours de la semaine 51. Le Gip Labéo prendra contact avec chaque candidat pour convenir d'une heure de rendez-vous.

Signature des offres: la signature électronique des documents, même si elle est hautement recommandée pour des raisons tenant notamment à l'intégrité de l'offre, n'est pas encore obligatoire. Une signature manuscrite scannée est acceptée. Les candidatures et les offres transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Le certificat d'habilitation de signature sera joint à l'offre. En cas de signature électronique, chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Modalités de paiement: Les paiements s'effectueront par mandat administratif suivi d'un virement dans un délai global de paiement de 30 jours, sur les crédits de fonctionnement de Labéo.

Durée du marché: celle-ci est prévue pour une première période d'exécution du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2021. Il pourra être reconduit annuellement trois fois de façon expresse par lettre recommandée électronique de la personne publique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
Adresse internet: http://Caen.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
Adresse internet: http://Caen.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/11/2020