Dossier à fournir: les entreprises auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
a) pièces de la candidature: les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique visées à l'article R. 2143 du décret nº 2018-1225 du 24.12.2018, sont les suivants: soit:
— la lettre de candidature (DC1 — version du 1.4.2019) dûment complétée et signée;
— documents et certificats relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— la déclaration du candidat (DC2 — version du 1.4.2019) dûment complétée et signée; ou;
— le Document unique de marché européen (DUME), en langue française dûment complété et signé. Ainsi que:
— une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des trois dernières années;
— une liste des moyens;
— attestation d'assurance en responsabilité civile à jour;
— attestation de régularité fiscale (liasse 3666) justifiant de la régularité de la situation du candidat au 31.12.2019;
— attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions sociales justifiant de la régularité de la situation du candidat datant de moins de six mois;
— extrait Kbis datant de moins de trois mois;
— une liste nominative des travailleurs étrangers, précisant la nationalité, la date d'embauche et le type et numéro de l'autorisation de travail, le cas échéant;
— certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés;
b) pièces de l'offre:
— l'acte d'engagement unique dûment rempli, daté et signé, accompagné de l'annexe complétée en cas de groupement;
— le bordereau de prix dûment rempli, daté et signé;
— le cahier des clauses particulières daté et signé;
— le cadre au mémoire technique valant mémoire technique;
— tout document permettant de vérifier la démarche de l'entreprise en faveur du développement durable dans toutes ses composantes;
— tout document complémentaire que le candidat jugera utile à l'appréciation de son offre. Présentation a distance de la prestation: les candidats devront effectuer une présentation à distance de l'outil de gestion et de suivi de la prestation. Cette présentation aura lieu au cours de la semaine 51. Le Gip Labéo prendra contact avec chaque candidat pour convenir d'une heure de rendez-vous.
Signature des offres: la signature électronique des documents, même si elle est hautement recommandée pour des raisons tenant notamment à l'intégrité de l'offre, n'est pas encore obligatoire. Une signature manuscrite scannée est acceptée. Les candidatures et les offres transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Le certificat d'habilitation de signature sera joint à l'offre. En cas de signature électronique, chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Modalités de paiement: Les paiements s'effectueront par mandat administratif suivi d'un virement dans un délai global de paiement de 30 jours, sur les crédits de fonctionnement de Labéo.
Durée du marché: celle-ci est prévue pour une première période d'exécution du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2021. Il pourra être reconduit annuellement trois fois de façon expresse par lettre recommandée électronique de la personne publique.
