Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Transport avec chauffeur de personnes et d'enfants avec accompagnateurs
Numéro de référence: MA03-01
II.1.2)Code CPV principal60100000 Services de transport routier
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Accord-cadre dont l'exécution se fait par l'émission de bons de commandes. La durée est de douze mois, il est reconductible trois fois, pour une durée maximale de quatre ans.
Le montant maximal de commande sur cette période est fixé à 32 000 EUR HT/an.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 128 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Transport avec chauffeur de personnes et d'enfants avec accompagnateurs et concernent principalement:
— transport sur temps scolaire élèves et accompagnateurs vers lieux activité;
— transport enfants accueillis dans structures d'accueil de loisir de la ville et accompagnateurs;
— dans cadre activités organisées par la ville, transport personnes et bagages vers lieux de séjours et retours.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée selon l'expérience du candidat dans l'objet du marché (pondération donnée en pourcentage de la note finale) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée selon la qualité des moyens matériels dont dispose le candidat (pondération donnée en pourcentage de la note finale) / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée selon la qualité des moyens humains dont dispose le candidat (formation) (pondération donnée en pourcentage de la note finale) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée selon la méthodologie mise en place pour assurer les prestations (pondération donnée en pourcentage de la note finale) / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureAttribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Le montant du marché est inférieur au seuil fixé par les directives européennes.
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Transport avec chauffeur de personnes et d'enfants avec accompagnateurs
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:09/11/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Voyages Lefort
Ville: Ancenis
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44150
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 128 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Le marché a été signé le 9.11.2020 par monsieur le Maire. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'Hôtel de Ville après demande formulée auprès du service commande publique de la ville. En application du code de justice administrative, au droit de recours peut être exercé auprès du tribunal administratif de Nantes, en référé pré contractuel ou contractuel: articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction peut être également introduit sur la base de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: Île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Selon les délais prévus par le code de justice administrative.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: Île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:13/11/2020
