Services - 554104-2021

29/10/2021    S211

France-Sisteron: Planification de la mise en valeur de l'environnement urbain

2021/S 211-554104

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Sisteron
Numéro national d'identification: 20aos03
Adresse postale: 4, place de la République
Ville: Sisteron
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Code postal: 04200
Pays: France
Courriel: services-techniques@sisteron.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sisteron.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.sisteron.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://sisteron.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://sisteron.e-marchespublics.com/
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://sisteron.e-marchespublics.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mission de suivi animation OPAH-RU années 2022-2024 pour la ville de Sisteron

II.1.2)Code CPV principal
90712100 Planification de la mise en valeur de l'environnement urbain
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

mission de suivi animation OPAH-RU années 2022-2024 pour la ville de Sisteron

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90712100 Planification de la mise en valeur de l'environnement urbain
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
II.2.4)Description des prestations:

mission de suivi animation OPAH-RU années 2022-2024 pour la ville de Sisteron

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

tranche optionnelle 1 (tranche optionnelle) :Année 2023le délai d'affermissement d'une année de la tranche optionnelle 1 a pour point de départ : àcompter de la date indiquée sur la notification de la tranche optionnelle.Tranche optionnelle 2 (tranche optionnelle) :Année 2024le délai d'affermissement d'une année de la tranche optionnelle 2 a pour point de départ : àcompter de la date indiquée sur la notification de la tranche optionnelle

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/11/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/11/2021
Heure locale: 17:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/10/2021