Marché de travaux - 554219-2022
10/10/2022    S195

France-Paris: Ouvrages annexes pour lignes électriques

2022/S 195-554219

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Ville: PARIS
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 92079
Pays: France
Point(s) de contact: ENEDIS - Plateforme Achats de Bordeaux - 4 rue isaac Newton - 33695 Mérignac Cedex
Courriel: nathalie.audureau@enedis.fr
Téléphone: +33 557927817
Fax: +33 557927812
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.edf.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://portail-achats.edf.com
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://portail-achats.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://portail-achats.edf.com
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

TRAVAUX GROUPES DE MAINTENANCE ET DEPANNAGES SUR RESEAUX AERIENS ET SOUTERRAINS 2023 - 2028 - EDF ILE DE LA REUNION

II.1.2)Code CPV principal
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le marché concerne la réalisation des travaux de maintenance et de dépannage sur le réseau aérien et souterrain sur le périmètre géographique de EDF SEI Ile de La Réunion entre 2023 et 2028 (3 ans fermes + 2 ans en option).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 25 876 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

DEPANNAGES AERIENS

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Le lot concerne la réalisation des travaux de maintenance et de dépannage sur le réseau aérien sur le périmètre géographique de EDF SEI Ile de La Réunion.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 188 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 2 fois 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 2 fois avec une période de 12 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché (options de durée comprises).

Le montant du lot est en effet estimé entre 4600 k€ et 7188 k€

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

souterrains

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Le lot concerne la réalisation des travaux de maintenance et de dépannage sur le réseau souterrain sur le périmètre géographique de EDF SEI Ile de La Réunion.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 18 688 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 2 fois 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 2 fois avec une période de 12 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6 du lot 2 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 2 sur la durée maximale du marché (options de durée comprises).

Le montant du lot est en effet estimé entre 11 960 k€ et 18 688 k€

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Ces éléments sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par EDF ou Enedis, a minima, sur les produits suivants ou être en situation d’obtenir ces reconnaissances d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché :

POUR LES DEPANNAGES SOUTERRAINS :

— GCE: travaux de réseaux souterrains de terrassement électricité

— ACE: réalisation des accessoires électricité en ligne

Définition de l'aptitude Génie civil (travaux de réseaux souterrains de terrassement) Electricité (GCE) : l'aptitude GCE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains basse tension (BT) et/ou moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'EDF.

Certains des travaux peuvent inclure (non exhaustif):

— la réalisation de tranchées sous chaussée, sous trottoir, ou sous accotement,

— la confection de niches et de fouilles de raccordements,

— la pose de câbles basse tension ou moyenne tension (diam. max en 240 mm2), de fourreaux, la pose d'émergences et de coffrets, parfois la dépose de câbles existants (hors exploitation), y compris les accessoires,

— l'enlèvement des matériaux non réutilisables,

— la fourniture, le transport et la mise en oeuvre des matériaux de substitution et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou chaussées.

Les travaux objet de cette consultation sont des travaux de pose, de renforcement, d’extension, de modification ou de réseaux souterrains HTA ou BT (au sens de la norme UTE C 18510) en milieu rural et urbain.

Tous les intervenants devront être a minima habilités H0 et BO (au sens de la norme UTE C 18510).

Les travaux se réaliseront hors ou sous tension (pour la partie en basse tension) par des équipes formées et habilitées à travailler en souterrain dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTE C18510): B1, B1T, B2, B2T, H1V, H2V; mais aussi les équipements pour travailler en sécurité (jeu de mise à la terre et en court circuits, outillages, TST, EPI, …).

Les entreprises répondant à la consultation devront être en capacité de réaliser: le terrassement, la pose de câbles HTA et BT (y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires), le remblayage, la réfection des tranchées et la pose d’armoires, la confection des accessoires basse tension en ligne hors tension et sous tension (réseau et extrémités branchements), les raccordements hors et sous tension (pour la BT): sur réseaux souterrains et réseaux aériens ou dans les postes.

Ils devront pour cela être équipés du matériel nécessaire au terrassement ainsi qu'au déroulage de câbles (galets, chaussette, dynamomètre, remorques à tourets, …).

Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés:

—— UTE C18-510 (prévention du risque électrique)

—— UTE C11-001 Arrêté technique du 17/05/2001

—— Norme C11-201

—— Norme NF P98-331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées

—— Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs)

—— Code de la voirie routière

—— Décret No 65-48 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004-924de septembre 2004).

POUR LES DEPANNAGES AERIENS :

— BTA/HTA1 : Réseaux aériens BT et HTA < 75,5 mm ²

Le détail des autres aptitudes requises mais non obligatoires en propre (réalisables via la sous-traitance en faisant appel à une entreprise apte) est disponible sur demande au point de contact renseigné dans le présent avis.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte les groupements conjoints. Sans préjudice du code de la commande publique du 5 décembre 2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME. Le groupement doit répondre aux exigences du III.1.3.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/11/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'EDF, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.edf.com et rechercher la demande d'information RFI 117262 TRAVAUX GROUPES DEPANNAGES AERIENS ET SOUTERRAINS - EDF ILE DE LA REUNION afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre Support et Assistance Ivalua : du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 CET (heures françaises) Tel. (+33) 1 84 77 00 26 ou par courrier électronique : support-edf@ivalua.com.

La consultation sera lancée via le portail achat : https://portail-achats.edf.com»

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de PARIS
Adresse postale: TSA 50026
Ville: PARIS Cedex 17
Code postal: 75804
Pays: France
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur du groupe EDF
Adresse postale: TSA 50026
Ville: Paris
Code postal: 75804 Paris Cedex 08
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de PARIS
Adresse postale: TSA 50026
Ville: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/10/2022