Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 554487-2021

29/10/2021    S211

France-Paris: Services de métré de bâtiments

2021/S 211-554487

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: direction Régionale Finances Publiques
Numéro national d'identification: 13001249500011
Adresse postale: 16 rue Notre Dame des Victoires
Ville: Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75002
Pays: France
Point(s) de contact: Vincent Bel et Jean-François ALBERT - DRFIP Paris - Service local du Domaine
Courriel: Drfip75.pgp.domaine@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone: +33 144504894
Fax: +33 144507959
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=851605&orgAcronyme=a4n
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=851605&orgAcronyme=a4n
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

ac mesurage diagnostics etat idf

Numéro de référence: AC_MESURAGE_DIAGNOSTICS_ETAT_IDF
II.1.2)Code CPV principal
71315300 Services de métré de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent accord-cadre établit les termes régissant les marchés qui seront passés pour fournir à l'administration des prestations de mesurage, de rédaction de documents de géomètre-expert et de diagnostics immobiliers nécessaires au bon accomplissement des opérations de cession, de mise à bail ou de gestion de bien immobiliers de l?état en région d?île-de-france

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations de mesurage de surfaces et de volumes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71315300 Services de métré de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

île-De-France

II.2.4)Description des prestations:

prestations de géomètres-experts : tableaux de surfaces, plans, états descriptifs de division, documents d'arpentage et de bornage, servitudes et mitoyennetés, modélisation des données bâtimentaires

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 900 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois six (6) mois. Chaque renouvellement de l'accord-cadre est tacite

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations de diagnostics immobiliers

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

île-De-France

II.2.4)Description des prestations:

prestations de diagnostics immobiliers obligatoires avant vente, ou avant travaux : dossier technique amiante, rapport relatif à la présence de termites, diagnostic de performance énergétique, état des risques naturels et technologique, constat de risque d'exposition au plomb, état de l'installation intérieure de gaz et d'électricité

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 900 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois six (6) mois. Chaque renouvellement de l'accord-cadre est tacite

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations de diagnostics pollution, d'études et d'assistance au maître d'ouvrage de dépollution

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
71900000 Services de laboratoire
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

île-De-France

II.2.4)Description des prestations:

prestations globales et élémentaires décrites par référence à la méthodologie nationale française en matière de gestion des sites et sols pollués (NFX 31-620)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il peut à ce titre être reconduit deux (2) fois six (6) mois. Chaque renouvellement de l'accord-cadre est tacite

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 9
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/11/2021
Heure locale: 17:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/12/2021
Heure locale: 10:00
Lieu:

paris

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy PARIS Cedex 04
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/10/2021