Fournitures - 554520-2018

18/12/2018    S243    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Carcassonne: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

2018/S 243-554520

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commune de Carcassonne
21110069800011
32 rue Aimé Ramond
Carcassonne Cedex 9
11835
France
Téléphone: +33 468777111
Courriel: marches@mairie-carcassonne.fr
Fax: +33 468777426
Code NUTS: FRJ11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.carcassonne.org

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.aude.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.aude.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Mairie de Carcassonne
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront faire parvenir au plus tard le mercredi 16.1.2019 à minuit une demande écrite par courriel ou par l'intermédiaire du profil d'acheteur à: 1) renseignements techniques: DGST — M. Hoffmann Patrick — courriel: patrick.hoffmann@mairie-carcassonne.fr 2) renseignement(s) administratif(s): direction de la commande publique —
Carcassonne Cedex 9
11835
France
Courriel: marches@mairie-carcassonne.fr
Code NUTS: FRJ11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marchespublics.aude.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.aude.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison d'habillement divers

Numéro de référence: 18131
II.1.2)Code CPV principal
18100000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation porte sur la fourniture et la livraison d'habillements divers pour les services municipaux ou pour les dotations communales. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec ou sans minimum et avec maximum, trois opérateurs économiques pour le lot 1, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables, et un opérateur économique pour les lots 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11. Il se décompose en 11 lots. Les délais d'exécution seront fixés à chaque bon de commande. La transmission des offres par voie électronique est obligatoire, étant précisé que la présente consultation n'impose pas la signature de l'acte d'engagement au stade de la remise des offres. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.la remise des offres dématérialisées ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour «Double envoi». — Les variantes sont autorisées dans les conditions prévues au RC.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vêtements de travail, de signalisation et EPI

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18100000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11
Lieu principal d'exécution:

Commune de Carcassonne.

II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre sera conclu avec 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables. Le montant des commandes pour la période initiale est compris entre un minimum de 12 000 EUR HT et un maximum de 48 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour chacune des éventuelles périodes de reconduction et sera réparti dans les conditions prévues au CCAP. Entre l'ensemble des titulaires retenus pour le présent marché, tant pour la période initiale que pour les éventuelles périodes de reconduction.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale prévue pour débuter à compter de sa notification et avec un terme fixé au 31.12.2019. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période de 1 an, sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2022. Il pourra être reconduit de manière anticipé en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats doivent produire dans leur offre les catalogues numériques avec barème (ou lien internet permettant leur visualisation) ou une liste des fournitures assortis de grilles tarifaires. Les candidats produiront les échantillons conformément à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chaussures de sécurité et bottes de travail

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18830000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11
Lieu principal d'exécution:

Commune de Carcassonne.

II.2.4)Description des prestations:

Le montant des commandes pour la période initiale est compris entre un minimum de 6 000 EUR HT et un maximum de 24 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour chacune des éventuelles périodes de reconduction.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale prévue pour débuter à compter de sa notification et avec un terme fixé au 31.12.2019. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période de 1 an, sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2022. Il pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats doivent produire dans leur offre les catalogues numériques avec barème (ou lien internet permettant leur visualisation) ou une liste des fournitures assortis de grilles tarifaires. Les candidats produiront les échantillons conformément à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vêtements pour le personnel d'entretien, de restauration, les ATSEM et de santé

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18100000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11
Lieu principal d'exécution:

Commune de Carcassonne.

II.2.4)Description des prestations:

Le montant des commandes pour la période initiale est compris entre un minimum de 3 000 EUR HT et un maximum de 12 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour chacune des éventuelles périodes de reconduction.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale prévue pour débuter à compter de sa notification et avec un terme fixé au 31.12.2019. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période de 1 an, sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2022. Il pourra être reconduit de manière anticipé en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats doivent produire dans leur offre les catalogues numériques avec barème (ou lien internet permettant leur visualisation) ou une liste des fournitures assortis de grilles tarifaires. Les candidats produiront les échantillons conformément à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vêtements de ville

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18222000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11
Lieu principal d'exécution:

Commune de Carcassonne.

II.2.4)Description des prestations:

Le montant des commandes pour la période initiale est compris entre un minimum de 2 000 EUR HT et un maximum de 8 000 EUR (HT). Ces montants seront identiques pour chacune des éventuelles périodes de reconduction.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale prévue pour débuter à compter de sa notification et avec un terme fixé au 31.12.2019. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période de 1 an, sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2022. Il pourra être reconduit de manière anticipé en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats doivent produire dans leur offre les catalogues numériques avec barème (ou lien internet permettant leur visualisation) ou une liste des fournitures assortis de grilles tarifaires. Les candidats produiront les échantillons conformément à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vêtements de sport

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18412000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11
Lieu principal d'exécution:

Commune de Carcassonne.

II.2.4)Description des prestations:

Le montant des commandes pour la période initiale est compris entre un minimum de 1 000 EUR HT et un maximum de 3 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour chacune des éventuelles périodes de reconduction.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale prévue pour débuter à compter de sa notification et avec un terme fixé au 31.12.2019. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période de 1 an, sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2022. Il pourra être reconduit de manière anticipé en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats doivent produire dans leur offre les catalogues numériques avec barème (ou lien internet permettant leur visualisation) ou une liste des fournitures assortis de grilles tarifaires. Les candidats produiront les échantillons conformément à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Protections auditives

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11
Lieu principal d'exécution:

Commune de Carcassonne.

II.2.4)Description des prestations:

Le montant des commandes pour la période initiale est d'un maximum de 5 000 EUR (HT). Ce montant sera identique pour chacune des éventuelles périodes de reconduction.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale prévue pour débuter à compter de sa notification et avec un terme fixé au 31.12.2019. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période de 1 an, sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2022. Il pourra être reconduit de manière anticipé en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats produiront les échantillons conformément à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vêtements de travail pour le personnel des parkings et les gardiens de cimetières

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18222000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11
Lieu principal d'exécution:

Commune de Carcassonne.

II.2.4)Description des prestations:

Le montant des commandes pour la période initiale est compris entre un minimum de 7 000 EUR HT et un maximum de 28 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour chacune des éventuelles périodes de reconduction.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale prévue pour débuter à compter de sa notification et avec un terme fixé au 31.12.2019. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période de 1 an, sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2022. Il pourra être reconduit de manière anticipé en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats doivent produire dans leur offre les catalogues numériques avec barème (ou lien internet permettant leur visualisation) ou une liste des fournitures assortis de grilles tarifaires. Les candidats produiront les échantillons conformément à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Police municipale: vêtements service général et maille

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35811200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11
Lieu principal d'exécution:

Commune de Carcassonne.

II.2.4)Description des prestations:

Le montant des commandes pour la période initiale est compris entre un minimum de 13 500 EUR HT et un maximum de 40 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour chacune des éventuelles périodes de reconduction.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale prévue pour débuter à compter de sa notification et avec un terme fixé au 31.12.2019. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période de 1 an, sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2022. Il pourra être reconduit de manière anticipé en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats doivent produire dans leur offre les catalogues numériques avec barème (ou lien internet permettant leur visualisation) ou une liste des fournitures assortis de grilles tarifaires. Les candidats produiront les échantillons conformément à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Police municipale vêtement de dessus

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35811200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11
Lieu principal d'exécution:

Commune de Carcassonne.

II.2.4)Description des prestations:

Le montant des commandes pour la période initiale est compris entre un minimum de 7 000 EUR HT et un maximum de 16 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour chacune des éventuelles périodes de reconduction.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale prévue pour débuter à compter de sa notification et avec un terme fixé au 31.12.2019. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période de 1 an, sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2022. Il pourra être reconduit de manière anticipé en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats doivent produire dans leur offre les catalogues numériques avec barème (ou lien internet permettant leur visualisation) ou une liste des fournitures assortis de grilles tarifaires. Les candidats produiront les échantillons conformément à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Police municipale: autres vêtements

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11
Lieu principal d'exécution:

Commune de Carcassonne.

II.2.4)Description des prestations:

Le montant des commandes pour la période initiale est compris entre un minimum de 12 500 EUR HT et un maximum de 25 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour chacune des éventuelles périodes de reconduction.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale prévue pour débuter à compter de sa notification et avec un terme fixé au 31.12.2019. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période de 1 an, sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2022. Il pourra être reconduit de manière anticipé en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats doivent produire dans leur offre les catalogues numériques avec barème (ou lien internet permettant leur visualisation) ou une liste des fournitures assortis de grilles tarifaires. Les candidats produiront les échantillons conformément à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vêtements publicitaires, dotations sérigraphies et broderies

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11
Lieu principal d'exécution:

Commune de Carcassonne.

II.2.4)Description des prestations:

Le montant des commandes pour la période initiale est d'un maximum de 30 000 EUR HT. Ce montant sera identique pour chacune des éventuelles périodes de reconduction.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale prévue pour débuter à compter de sa notification et avec un terme fixé au 31.12.2019. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période de 1 an, sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2022. Il pourra être reconduit de manière anticipé en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats produiront les échantillons conformément à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/01/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/01/2019
Heure locale: 09:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date ci-avant est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine consultation est prévue le 2e semestre 2022, sous réserve de la reconduction de l'ensemble des périodes.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
Montpellier
34000
France
Téléphone: +33 46754810
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Fax: +33 46754741

Adresse internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Préfecture de région — 2 bd Paul Peytral
Marseille
13006
France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffes du tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
Montpellier
34000
France
Téléphone: +33 46754810
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Fax: +33 46754741

Adresse internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/12/2018