Services - 554562-2019

22/11/2019    S226    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Chartres: Services d'inspection et de vérification de bâtiment

2019/S 226-554562

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Chartres Métropole traitement valorisation
Numéro national d'identification: 84372141600017
Adresse postale: Hôtel de Ville, place des Halles
Ville: Chartres
Code NUTS: FRB02
Code postal: 28000
Pays: France
Courriel: marches.publics@cmtv.chartres.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.c-chartres-marches.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.c-chartres-marches.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Chartres Métropole traitement valorisation
Adresse postale: Hôtel de Ville, place des Halles
Ville: Chartres
Code NUTS: FRB02
Code postal: 28000
Pays: France
Point(s) de contact: marches.publics@cmtv.chartres.fr
Courriel: marches.publics@cmtv.chartres.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.c-chartres-marches.fr/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.c-chartres-marches.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPIC
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrôles réglementaires techniques et environnementaux pour les activités de traitement, de valorisation, de transfert et de stockage des déchets de l'EPIC CMTV

II.1.2)Code CPV principal
71315400
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Contrôles réglementaires techniques et environnementaux pour les activités de traitement, de valorisation, de transfert et de stockage des déchets de l'EPIC CMTV.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contrôles techniques réglementaires portant sur les bâtiments, les installations techniques et les équipements

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71315400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02
Lieu principal d'exécution:

La Mare Corbonne, 28300 Mainvilliers.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations portent sur les contrôles réglementaires techniques dans les domaines suivants:

— électrique,

— atmosphère explosive,

— distribution du gaz,

— levage et de manutention, y compris les portes et portails,

— équipements sous pression,

— disconnecteurs,

— contrôles non destructifs.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme 1 an, reconductible 3 fois 1 an. Durée maximale 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mesures de l'impact sur l'environnement, eaux résiduaires, rejets gazeux

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90731800
71700000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02
Lieu principal d'exécution:

La Mare Corbonne, 28300 Mainvilliers.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations portent sur les contrôles réglementaires techniques dans les domaines suivants:

— les contrôles des rejets atmosphériques,

— l'analyse des retombées atmosphériques autour de l'installation (jauges Owen),

— l'analyse impact sur l'environnement (Lichens),

— l'analyse des eaux résiduaires, eau de forage et légionnelles,

— l'analyse des mâchefers de l'UVE,

— l'analyse des Refiom de l'UVE,

— l'analyse de l'impact sonore sur l'environnement UVE et quais NLR Dangeau,

— l'analyse des eaux résiduaires sur le tas de mâchefers des quais (piezomètres).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme 1 an, reconductible 3 fois 1 an. Durée maximale 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contrôles métrologiques et appareils de mesure à l'émission: réalisation Qal2 et AST

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50410000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02
Lieu principal d'exécution:

La Mare Corbonne, 28300 Mainvilliers.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations comprennent la réalisation d'un Qal2 ou d'un AST annuel sur les 2 lignes de l'UVE.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme 1 an, reconductible 3 fois 1 an. Durée maximale 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Contrôles réglementaires techniques et environnementaux pour les activités de traitement, de valorisation, de transfert et de stockage des déchets de l'EPIC CMTV.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/01/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/01/2020
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/11/2019