Services - 554606-2021

29/10/2021    S211

France-Paris: Services de contrôle légal des comptes

2021/S 211-554606

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: IMPRIMERIE NATIONALE SA
Numéro national d'identification: 35297362200181
Adresse postale: 104 AVENUE DU PRESIDENT KENNEDY
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75016
Pays: France
Point(s) de contact: Mehdi Makhlouf
Courriel: mehdi.makhlouf@ingroupe.com
Téléphone: +33 616165952
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Industrie

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation d’audit des commissaires aux comptes

Numéro de référence: 2021-06-52
II.1.2)Code CPV principal
79212300 Services de contrôle légal des comptes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le mandat de l’un des deux commissaires aux comptes titulaires et suppléants actuels de la société INSA arrivant à échéance avec l’audit des comptes statutaires et consolidés de l’exercice 2021, nous lançons un appel d’offres qui vise à couvrir les exercices 2022 à 2027.

Le Groupe a décidé également d’élargir la présente consultation aux comptes statutaires de Chronoservices et de SPS dont les mandats du commissaire aux comptes et du suppléant arrivent à échéance à l’issue de l’audit des comptes 2021.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations pour le compte de la société INSA. Montant maximum

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79212300 Services de contrôle légal des comptes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Flers-en-Escrebieux

II.2.4)Description des prestations:

Nomination d’un co-commissaire aux compte titulaire pour l’audit d’INSA ayant pour mission principale d’assurer la certification des comptes statutaires et consolidés des exercices 2022 à 2027.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 075 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Dans le cadre de la présente procédure, le Pouvoir Adjudicateur sélectionnera les 5 meilleurs candidats sous réserve d’un nombre suffisant de soumissionnaires.

Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à 5, le Pouvoir Adjudicateur peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations pour le compte de la société Chronoservices.

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79212300 Services de contrôle légal des comptes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Flers-en-Escrebieux

II.2.4)Description des prestations:

Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire pour la société Chronoservices ayant pour mission principale d’assurer la certification des comptes sociaux des exercices 2022 à 2027.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 125 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Dans le cadre de la présente procédure, le Pouvoir Adjudicateur sélectionnera les 5 meilleurs candidats sous réserve d’un nombre suffisant de soumissionnaires.

Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à 5, le Pouvoir Adjudicateur peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations pour le compte de la société Smart Packaging Solutions.

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79212300 Services de contrôle légal des comptes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Rousset

II.2.4)Description des prestations:

Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire pour la société Smart Packaging Solutions ayant pour mission principale d’assurer la certification des comptes sociaux des exercices 2022 à 2027.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Dans le cadre de la présente procédure, le Pouvoir Adjudicateur sélectionnera les 5 meilleurs candidats sous réserve d’un nombre suffisant de soumissionnaires.

Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à 5, le Pouvoir Adjudicateur peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices, dont le chiffre d’affaire consacré au domaine d’activité, objet du marché.

DC1 et le DC2 et plus particulièrement, au sein du formulaire DC2 (chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles, ou DUME

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une liste des missions exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les missions les plus importantes, dans le domaine, objet du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Justificatifs ou attestations prouvant une présence internationale dans les pays suivants : Singapour, Pérou, Malaisie, Maroc , Kenya. (conformément à l’article R.2142-2 du Code de la Commande publique)

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Article L823-3, Code de Commerce : « Le commissaire aux comptes est nommé pour un mandat de six exercices. Ses fonctions expirent après la délibération de l'assemblée générale ou de l'organe compétent qui statue sur les comptes du sixième exercice. Le commissaire aux comptes nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que jusqu'à l'expiration du mandat de son prédécesseur. (…) »

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

Article L823-3, Code de Commerce : « Le commissaire aux comptes est nommé pour un mandat de six exercices. Ses fonctions expirent après la délibération de l'assemblée générale ou de l'organe compétent qui statue sur les comptes du sixième exercice. Le commissaire aux comptes nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que jusqu'à l'expiration du mandat de son prédécesseur. (…) »

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/12/2021
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 06/12/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Adresse postale: 1 Quai de la Corse
Ville: PARIS
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: secretariat@tc-paris.org
Téléphone: +33 891017575
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Sous réserve de la compétence du Tribunal judiciaire de Paris pour connaître de toute contestation relative aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l’Imprimerie Nationale est soumise en tant que pouvoir adjudicateur, tous autres différends relatifs à l’existence, la validité, la formation, l’exécution, l’interprétation ou la cessation du marché seront, à défaut d’accord amiable, tranchés par le Tribunal de commerce de Paris auquel il est fait attribution exclusive de compétence.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Adresse postale: 1 Quai de la Corse
Ville: PARIS
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: secretariat@tc-paris.org
Téléphone: +33 891017575
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/10/2021