Fournitures - 554631-2018

18/12/2018    S243    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Dax: Toilettes chimiques

2018/S 243-554631

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Dax
Adresse postale: rue Saint-Pierre — BP 50344
Ville: Dax Cedex
Code NUTS: FRI13 Landes
Code postal: 40107
Pays: France
Point(s) de contact: Mme le maire
Courriel: commande.publique@grand-dax.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.dax.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.landespublic.org

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.landespublic.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.landespublic.org
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location, installation et entretien de sanitaires publics automatiques reconditionnés

Numéro de référence: 18DX215
II.1.2)Code CPV principal
24955000 Toilettes chimiques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la location, l'installation et l'entretien de sanitaires publics automatiques reconditionnés pour le ville de Dax.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 855 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24955000 Toilettes chimiques
45215500 Toilettes publiques
50760000 Réparation et entretien de toilettes publiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13 Landes
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la ville de Dax

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations à assurer au titre de ce marché sont les suivantes:

— fournir des sanitaires automatiques reconditionnés, accessibles à tous les usagers ainsi qu'aux personnes à mobilité réduite, aux personnes mal-voyantes,

— livrer, mettre en place ces sanitaires, assurer tous les raccordements aux réseaux et à la voirie nécessaires, effectuer les remises en état des revêtements des sols, en cas de besoin,

— fournir un plan de récolement permettant d'identifier chaque mobilier implanté et de positionner les différents réseaux de raccordement,

— mettre en service les équipements,

— assurer la maintenance préventive et curative, pendant la durée du contrat de ces sanitaires,

— assurer une propreté permanente intérieure et extérieure,

— assurer l'approvisionnement et la distribution des fournitures nécessaires (papier hygiénique, savon, produits d'entretien, etc.),

— procéder en fin de contrat, à l'enlèvement des sanitaires et à la remise en état des lieux à l'identique de leur voisinage immédiat, dans l'état futur dans lequel ils se trouveront à cette date,

— assurer les démarches administratives suivantes:

—— assurer la gestion administrative des Déclarations d'intention de commencement des travaux (DICT) auprès des services des concessionnaires de réseaux divers,

—— demander les autorisations d'occupation temporaire du domaine public auprès des gestionnaires de voiries pendant toute la durée des travaux d'installation,

— souscrire, sur la durée du contrat, une assurance couvrant tous les risques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 855 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 108
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale de 5 ans.

Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2.

La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 9 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats sont autorisés à présenter un maximum d'une variante concernant:

— des sanitaires reconditionnés dotés d'un process permettant de faire des économies d'énergie et/ou dotés d'un système innovant de protection des usagers,

Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à cette variante mais ont l'obligation de répondre à l'offre de base.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— chiffre d'affaires annuel général, (la période de référence est les 3 dernières années),

— chiffre d'affaires annuel spécifique, (la période de référence est les 3 dernières années).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— fournitures du type spécifié (la période de référence est les 3 dernières années),

— effectifs moyens annuels (sur les 3 dernières années),

— l'outillage, le matériel et l'équipement technique mis à disposition pour l'exécution du marché.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP.

Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

Le titulaire devra respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.

L'entreprise choisie devra utiliser des produits d'entretien des toilettes écolabellisés, écocertifiés ou équivalents.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/01/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/01/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Une visite sur site devra être réalisée afin que les candidats puissent apprécier le contenu et la nature des prestations à effectuer.

Les visites seront organisées pour chaque candidat qui devra au préalable contacter les services techniques de la ville de Dax techniques@dax.fr, +33 558568016, afin d'organiser le rendez-vous.

À l'issue de la visite une attestation sera remise au candidat qui devra la joindre à son offre.

Le critère «valeur technique» noté 40 sur 100 points (représentant donc un coefficient de 40 %) sera apprécié à partir des éléments du mémoire technique et selon les sous-critères suivants:

— sous-critère nº 1: la qualité architecturale, le design de la cabine, son intégration dans l'espace urbain, signalétique de jour et de nuit — notation sur 5 points,

— sous-critère nº 2: les spécifications techniques des équipements: mode de fonctionnement, conditions d'accès des usagers, présentation des urinoirs et des pare vues, système de comptage, mesure de bruit - notation sur 10 points,

— sous-critère nº 3: les performances dans le temps des produits, notamment la pérennité des matériels et des pièces annexes, le recyclage des pièces usagées — notation sur 10 points,

— sous-critère nº 4: les données environnementales: pour les produits de nettoyage et de désinfection, l'utilisation de produits bio dégradables, écocertifiés, écolabellisés ou équivalents etc. (Fiches techniques), la présentation des coûts d'utilisation pour les consommables et les fluides, la réalisation d'économies d'échelle, grâce au choix des produits, de la gestion du process de fonctionnement — notation sur 5 points,

— sous-critère nº 5: les modalités de nettoyage et d'entretien des sanitaires — notation sur 5 points,

— sous-critère nº 6: le volet sécurité pour les usagers, la protection du public par le déverrouillage automatique et les modalités d'intervention des services de secours (accès spécifique et procédure) — notation sur 5 points.

La note totale sur 40 points est la somme des notes de chaque sous-critère.

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: http://marchespublics.landespublic.org.

Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres.

Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/12/2018