Services - 554680-2019

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22/11/2019    S226    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Lyon: Services de collecte des ordures

2019/S 226-554680

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Université Lumière Lyon 2 — DAJIM
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Pays: France
Courriel: marchespublics@listes.univ-lyon2.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.univ-lyon2.fr/universite/marches-publics/www6-marches-publics-138995.kjsp?RH=WWW_FR

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Enseignement supérieur et recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de gestion des déchets et prestations afferentes pour l'université Lyon 2

II.1.2)Code CPV principal
90511000 Services de collecte des ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations souhaitées consistent en la collecte, le transport, la valorisation et/ou le traitement de déchets.

Certains lots sont réservés à des EA, ESAT ou structures équivalentes.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise à disposition et entretien de conteneurs, collecte, transport, valorisation et/ou traitement des Déchets industriels banals (DIB) en mélange

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures
90510000 Élimination et traitement des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Collecte, transport, valorisation et/ou traitement des Déchets industriels banals (DIB) en mélange, ainsi que la mise à disposition et l'entretien des conteneurs adéquats.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Démarches mises en œuvre dans le cadre de la responsabilité sociétale et environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 64 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché public est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois par période de 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois par période de 1 an.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les variantes proposées par le candidat devront apporter une amélioration technico-économique concernant les contenants mis à disposition et la fréquence de collecte correspondante.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise à disposition et entretien de conteneurs, collecte, transport, valorisation et/ou traitement des déchets papier/carton, plastique, bois, métaux et verre

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures
90510000 Élimination et traitement des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Collecte, transport, valorisation et/ou traitement des déchets papiers/cartons, plastiques, bois, métaux, verre avec mise à disposition et entretien des conteneurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Démarches mises en œuvre dans le cadre de la responsabilité sociétale et environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché public est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois par période de 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois par période de 1 an.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les variantes proposées par le candidat devront apporter une amélioration technico-économique concernant les contenants mis à disposition et la fréquence de collecte correspondante.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise à disposition et entretien de conteneurs, collecte, transport, valorisation et/ou traitement de gravats et encombrants et bennes en mélange

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures
90510000 Élimination et traitement des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Collecte, transport, valorisation et/ou traitement des déchets suivants: gravats et encombrants et bennes en mélange avec mise à disposition et entretien des conteneurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Démarches mises en œuvre dans le cadre de la responsabilité sociétale et environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché public est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois par période de 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois par période de 1 an.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les variantes proposées par le candidat devront apporter une amélioration technico-économique concernant les contenants mis à disposition et la fréquence de collecte correspondante.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise à disposition et entretien de conteneurs, collecte, transport, valorisation et/ou traitement des mégots de cigarettes

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures
90510000 Élimination et traitement des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition et entretien de conteneurs, collecte, transport, valorisation et/ou traitement des mégots de cigarettes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Démarches mises en œuvre dans le cadre de la responsabilité sociétale et environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché public est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois par période de 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois par période de 1 an.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise à disposition et entretien de conteneurs, collecte, transport, valorisation et/ou traitement des déchets verts

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures
90510000 Élimination et traitement des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition et entretien de conteneurs, collecte, transport, valorisation et/ou traitement des déchets verts.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Démarches mises en œuvre dans le cadre de la responsabilité sociétale et environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 16 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché public est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois par période de 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois par période de 1 an.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot réservé à des entreprises adaptées et à des établissements et services d'aide par le travail, ainsi que le prévoit l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise à disposition et entretien de conteneurs, collecte, transport, valorisation et/ou traitement des Déchets liés aux équipements électriques et électroniques (DEEE)

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures
90510000 Élimination et traitement des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition et entretien de conteneurs, collecte, transport, valorisation et/ou traitement des Déchets liés aux équipements électriques et électroniques (DEEE).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché public est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois par période de 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois par période de 1 an.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot réservé à des entreprises adaptées et à des établissements et services d'aide par le travail, ainsi que le prévoit l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise à disposition de conteneurs, collecte, transport, valorisation et/ou traitement des archives confidentielles papier

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures
90510000 Élimination et traitement des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition de conteneurs, collecte, transport, valorisation et/ou traitement des archives confidentielles papier.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché public est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois par période de 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois par période de 1 an.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot réservé à des entreprises adaptées et à des établissements et services d'aide par le travail, ainsi que le prévoit l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/12/2019
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/12/2019
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Ville: Lyon
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/11/2019