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Services - 554764-2019

22/11/2019    S226

France-Annonay: Services d'architecture

2019/S 226-554764

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CAF du Haut-Vivarais
Adresse postale: Caisse d'allocations familiales de l'Ardèche, 27 avenue de l'Europe
Ville: Annonay
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Code postal: 07101
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Anne-Sophie Roussel
Courriel: Anne-sophie.roussel@cafardeche.cnafmail.fr
Téléphone: +33 475694369
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.caf.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_7mGofh3y-3
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de sécurité sociale
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation du bâtiment en copropriété de la CAF et de la CPAM à Aubenas

Numéro de référence: 2019-11
II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestation de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation du bâtiment en copropriété de la CAF et de la CPAM à Aubenas.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Lieu principal d'exécution:

56 avenue du Maréchel Leclerc à Aubenas (07)

II.2.4)Description des prestations:

Prestation de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation du bâtiment en copropriété de la CAF et de la CPAM à Aubenas (2 540 m2 Shon). Le maître d'œuvre sera chargé d'une mission de base au sens de l'article 7 de la loi nº 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. La mission du maître d'œuvre sera complétée des éléments de missions suivants DIA, OPC et SSI. L'enveloppe financière prévisionnelle réservée aux travaux est estimée à 2 800 000 EUR HT sur la base des caractéristiques de l'équipement définies ci-dessus.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Lettre de candidature dc1 ou équivalent permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature et l'offre n'ont pas à être signées par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire fournira, si le groupement est attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. -Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dans le cadre de la consultation; -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et 45 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique 48 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article R.2344-2 du code de la commande publique). -Inscription à l'ordre des architectes.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

DC2 dument complété, ou l'ensemble des éléments et attestations y figurant; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; -déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; l'attestation d'assurance professionnelle en cours de validité prévue à l'article 31 du CCAP.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Présentation d'une liste des services exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché; Certificats de qualifications professionnelles le cas échéant ou preuve de la capacité du candidat par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

L'équipe de maîtrise d'œuvre doit être composée au minimum d'un architecte, d'un bureau d'étude avec les compétences amiante, structure, thermique, HQE, économiste.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Chaque candidat devra comporter un architecte diplômé et inscrit conformément aux dispositions des articles 10 et 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/01/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/01/2020
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Pour cette consultation, les concurrents se présentent sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un opérateur économique ne pourra être membre de plus de trois groupements différents qui candidateraient respectivement au même marché les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour la visite obligatoire du site, un rendez-vous doit être pris avec Mme Roussel avant le 20.12.2019. Aucune visite ne pourra avoir lieu entre le 23.12 et le 31.12. La partie optionnelle (rapatriement des 16 agents carsat) doit figurer en option.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 826303042
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/11/2019