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Services - 554796-2019

22/11/2019    S226    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Créteil: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements

2019/S 226-554796

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: M. le président du département du Val-de-Marne direction des transports, de la voirie et des déplacements
Ville: Créteil Cedex
Code NUTS: FR107
Code postal: 94054
Pays: France
Courriel: Dtvd-scp@valdemarne.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.valdemarne.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352993&orgAcronyme=a8z
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352993&orgAcronyme=a8z
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352993&orgAcronyme=a8z
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance des équipements dynamiques de régulation de trafic

Numéro de référence: DTVD2019-07
II.1.2)Code CPV principal
50230000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre proposé a pour objet la maintenance des équipements dynamiques de régulation du trafic qui sont la propriété du Département du Val-de-Marne et gérés par le service de la coordination, de l'exploitation et de la Sécurité routière (SCESR). Le marché porte sur l'ensemble du territoire du Département du Val-de-Marne. La valeur estimée est indicative et non contractuelle. Le montant minimum pour chacun des lots est fixé à 400 000 EUR ht et sans maximum pour toute la durée du marché. L'accord-cadre sera conclu pour une période de 4 ans ferme à compter de sa date de notification et s'exécutera au moyens de bons de commande. Les modalités d'attribution des bons de commande sont détaillées à l'article 1.5 du CCAP. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour plusieurs lots. L'ordre de priorité devra alors être obligatoirement précisé dans chacun des actes d'engagement et être cohérent. Les lots sont mono-attributaires.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ouest

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50230000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
II.2.4)Description des prestations:

Ouest du département: Ablon-sur-Seine, Alfortville, Arcueil, Cachan, Charenton le Pont, Chevilly-Larue, Choisy-Le-Roi, Fresnes, Gentilly, L'Hay-les-Roses, Ivry-sur-Seine, Le Kremlin-Bicêtre, Orly, Rungis, Saint-Maurice, Thiais, Villejuif, Villeneuve-le-Roi, Vitry-Sur-Seine.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre sera conclu pour une période de 4 ans ferme à compter de sa date de notification. La date prévisionnelle de notification est estimée au 2e trimestre 2020. Le montant minimum pour chaque lot est fixé à 400 000 EUR HT et sans maximum pour toute la durée du marché. La valeur estimée est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Est

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50230000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
II.2.4)Description des prestations:

Est du département: Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-Sur-Marne, Bry-Sur-Marne, Champigny-Sur-Marne, Chennevières-Sur-Marne, Créteil, Fontenay-Sous-Bois, Joinville-Le-Pont, Limeil-Brévannes, Maisons-Alfort, Mandres-Les-Roses, Marolles-En-Brie, Nogent-Sur-Marne, Noiseau, Ormesson-Sur-Marne, Périgny-Sur-Yerres, Le Perreux sur Marne, le plessis-trévise, la Queue en Brie, Saint-Mandé, Saint-Maur-Des-Fossés, Santeny, Sucy-En-Brie, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-Saint-Georges, Villiers-Sur-Marne, Vincennes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'Accord-Cadre sera conclu pour une période de 4 ans ferme à compter de sa date de notification. La date prévisionnelle de notification est estimée au 2e trimestre 2020. Le montant minimum pour chaque lot est fixé à 400 000 EUR HT et sans maximum pour toute la durée du marché. La valeur estimée est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-3 et R. 2143-4, R. 2143-6 à R. 2143-10, R. 2143-16, R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article 5.1. Du Rc). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2, le document unique de marché européen (Dume), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat - liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); - pour les entreprises de onze salariés et plus ayant créé ce comité, le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance nº 2017-386 du 22.9.2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales; A défaut, merci de le préciser par courrier

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— Accord des constructeurs des matériels en service (maximum, fareco et Lacroix) lui garantissant l'échange, la réparation et la fourniture des pièces de rechange.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

L'accord-cadre comporte des clauses sociales et environnementales visant à favoriser l'insertion sociale par l'activité économique et faire de la commande publique départementale un levier de développement de l'économie locale et responsable. Pour répondre à ces objectifs et conformément à l'article 1.6 du CCAP. Le titulaire du marché devra souscrire dans le cadre de l'exécution des travaux à l'une des modalités de recrutement proposé à l'article 10 de l'acte d'engagement.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/12/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/12/2019
Heure locale: 00:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Cette date est donnée à titre indicatif. La séance n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2024

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le critère prix sera analysé sur la base d'un détail quantitatif estimatif «Classique». L'ensemble du dossier de consultation est disponible gratuitement par téléchargement (cf. Le lien URL ci-dessous, indiqué à la rubrique «Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus«). Les entreprises disposent également d'une hotline (+33 176647408) pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr),ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoires par voie électronique, s'effectue conformément à la Directive 2014/24/ce du 26.2.2014 et aux articles R2132-1 à R2132-14 du code de la Commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: «Conseil départemental du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — 94054 Créteil Cedex». Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis),veuillez vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés — service des marchés(ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00), immeuble Thalès — bureau 156 — 1re étage – 25 rue Olof Palme à Créteil (94000) avant la date limite de remise des plis.chaque pli portera la mention suivante: «Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir. Accord-cadre relatif à la» maintenance des équipements dynamiques de régulation de trafic, le numéro du lot, ainsi que le nom de la société expéditrice. Unité monétaire: l'euro. Les sommes dues en exécution des accords-cadres seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique (conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique relative aux marchés publics, au décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique). Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, depuis le 1.1.2017, les factures électroniques peuvent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://choruspro.gouv.fr Compte tenu de la nature des prestations, cet accord-cadre à bons de commande est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution…). Le pouvoir adjudicateur souhaite imposer la forme de groupement solidaire en raison des contraintes d'exploitation et de respect des délais d'intervention à 2:00. Il est demandé au(x) candidat(x) déposant une offre sur plusieurs lots de compléter le tableau à l'article 1 de chaque acte d'engagement. Il devra être cohérent et identique dans chaque acte d'engagement déposé par un même candidat.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610

Adresse internet: https://Melun.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative. La juridiction administrative compétente peut-être saisie par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566610
Fax: +33 160566630

Adresse internet: https://melun.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/11/2019