Services - 554823-2020

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18/11/2020    S225

Belgium-Brussels: Agricultural services

2020/S 225-554823

Concession notice

Services

Legal Basis:
Directive 2014/23/EU

Section I: Contracting authority/entity

I.1)Name and addresses
Official name: Bruxelles Environnement
National registration number: 0236.916.956_27200
Postal address: Avenue du Port 86C/3000
Town: Bruxelles
NUTS code: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Postal code: 1000
Country: Belgium
E-mail: cfierens@environnement.brussels
Telephone: +32 25634407
Internet address(es):
Main address: https://environnement.brussels/
Address of the buyer profile: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=393108
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=393108
Additional information can be obtained from the abovementioned address
I.6)Main activity
Other activity: Environnement

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Concession de services ayant pour objet l'exploitation de la ferme du Chaudron à Anderlecht

Reference number: IBGE-Bruxelles Environnement-2020GC01-F24_0
II.1.2)Main CPV code
77100000 Agricultural services
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:

Projet pilote BoerenBruxselPaysans.

BoerenBruxselPaysans repose sur une vision impliquant la transition de nos systèmes alimentaires (production, transformation, distribution et consommation) afin d’assurer le respect du vivant et les possibles des générations futures. Cette vision se focalise, dans le cadre du projet, sur l’amélioration de la résilience de la Région de Bruxelles-Capitale.

BoerenBruxselPaysans a pour mission de faciliter et d’augmenter la production et la transformation alimentaire locale (Région de Bruxelles-Capitale et son territoire alimentaire) selon des modes de production écologiques, à destination des mangeurs bruxellois. Il vise à favoriser l’accès de ceux-ci à une nourriture de qualité via des circuits courts, à les sensibiliser à l’alimentation durable sous tous ses aspects et à les faire participer aux circuits alimentaires locaux.

L’objectif est de créer un projet-pilote, reproductible, intégrant toute la filière de l’alimentation durable, depuis la production jusqu'à la consommation. Ce projet-pilote s’implante à la limite du territoire péri-urbain, principalement à Anderlecht (Neerpede et Vogelzang). L’objectif sera atteint via des soutiens méthodologiques et techniques aux porteurs de projet, des formations, la mise à disposition d’infrastructures et de terrains, le développement de circuits courts de transformation et de vente, des actions de sensibilisation et de mise en réseau…

BoerenBruxselPaysans limite volontairement son rayon d’action pour la production primaire à la culture en pleine terre (et non hors sol).

Dynamique locale.

La zone de Neerpede est le lieu d’activité depuis de nombreuses années d’une série d’acteurs de la production alimentaire, comme de la sensibilisation à la nature. Ce caractère unique à Bruxelles s’est encore intensifié ces dernières années grâce au projet BoerenBruxselPaysans. L’intention de Bruxelles Environnement est de soutenir, intensifier et participer à cette dynamique locale en partie grâce aux activités qui se tiendront sur le site de la ferme du Chaudron.

L’annexe 3 contient une liste des acteurs locaux qu’il est utile de considérer en ce sens.

Plan directeur interrégional pour Neerpede – Vlezenbeek – Sint-Anna-Pede/Plan opérationnel Neerpede.

Le plan directeur interrégional est axé sur la préservation et la valorisation paysagère du patrimoine écologique et de la fonction agricole de la zone, combinée à la recherche d’un équilibre entre ces composantes et la fonction récréative.

https://environnement.brussels/thematiques/espaces-verts-et-biodiversite/action-de-la-region/plan-directeur-pour-la-zone

Le plan opérationnel Neerpede (PON) fait suite au plan directeur interrégional, afin d’établir un plan d’action pour la RBC mettant en œuvre la vision du plan directeur. Dans ce cadre, la réalisation d’un pôle récréatif d’ampleur régionale est prévue à proximité de l’étang de la Pede, côté parc des Etangs. Plus d’informations sur ce plan est disponible sur demande à l’adresse courrier électronique mentionnée au point II.2.2) ci-dessous. Les documents du PON seront alors envoyés à tout candidat qui le désire via un lien de téléchargement. Il n’est en effet pas possible à l’heure actuelle de mettre ces documents en accès public, car la publication doit encore avoir lieu ultérieurement. C’est pourquoi il y aura lieu de n’utiliser ces documents que dans le cadre de la rédaction de l’offre au présent cahier des charges, et de ne pas les diffuser.

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This concession is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.3)Place of performance
NUTS code: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Main site or place of performance:

Rue du Chaudron nº 20 à Anderlecht.

II.2.4)Description of the procurement:

Bruxelles Environnement délègue la gestion et l’exploitation du site de la ferme du Chaudron via la concession encadrée par le présent cahier des charges.

L’ensemble du site est affecté à la valorisation de l’activité agricole et à de l’équipement d’intérêt collectif. Les fonctions principales visent au conditionnement, à la transformation, à la culture pour démonstration et tests, à la vente et à la dégustation, de produits fermiers écologiques et locaux.

Ainsi, le site assurera au secteur naissant de la production bruxelloise un accès à des infrastructures de transformation et vente de qualité, à des conditions intéressantes. Il permettra également l’accueil du public et des écoles dans un jardin pédagogique (espace de démonstration permettant l’enseignement des méthodes de culture écoresponsable, de sensibilisation).

Le site sera exploité dans des conditions visant à renforcer la cohésion sociale en réalisant un effort d’insertion et/ou d’intégration socioprofessionnelle via la réalisation de prestations par l’économie sociale (clause sociale de sous-traitance).

Le programme développé permettra l’échange entre les milieux scolaires, associatifs, professionnels et familiaux autour du thème de l’agriculture et de la gestion durable de la nature. Il contribue pleinement à la promotion des différents métiers de l’agriculture, dans une approche durable ludique et conviviale et présente un intérêt public évident pour l’ensemble des bruxellois.

La présente concession répond ainsi à plusieurs missions de service public portées par Bruxelles Environnement, à savoir l’appui à la naissance d’une production alimentaire locale et résiliente et l’accompagnement de l’évolution des habitudes des consommateurs.

II.2.5)Award criteria
Concession is awarded on the basis of the criteria stated in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the concession
Duration in months: 120
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: yes
Identification of the project:

BoerenBruxselPaysans.

II.2.14)Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.3)Technical and professional ability
Minimum level(s) of standards possibly required:

Classe: N/A, catégorie: N/A.

Section IV: Procedure

IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for submission of applications or receipt of tenders
Date: 29/01/2021
Local time: 10:00
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French, Dutch

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.3)Additional information:
VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Conseil d'État
Postal address: 33 rue de la Science
Town: Bruxelles
Postal code: 1040
Country: Belgium
VI.5)Date of dispatch of this notice:
13/11/2020