Services - 554823-2020

18/11/2020    S225

Belgique-Bruxelles: Services agricoles

2020/S 225-554823

Avis de concession

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Bruxelles Environnement
Numéro national d'identification: 0236.916.956_27200
Adresse postale: Avenue du Port 86C/3000
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Courriel: cfierens@environnement.brussels
Téléphone: +32 25634407
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://environnement.brussels/
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=393108
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=393108
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=IBGE-Bruxelles+Environnement-2020GC01-F24
I.6)Activité principale
Autre activité: Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Concession de services ayant pour objet l'exploitation de la ferme du Chaudron à Anderlecht

Numéro de référence: IBGE-Bruxelles Environnement-2020GC01-F24_0
II.1.2)Code CPV principal
77100000 Services agricoles
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Projet pilote BoerenBruxselPaysans.

BoerenBruxselPaysans repose sur une vision impliquant la transition de nos systèmes alimentaires (production, transformation, distribution et consommation) afin d’assurer le respect du vivant et les possibles des générations futures. Cette vision se focalise, dans le cadre du projet, sur l’amélioration de la résilience de la Région de Bruxelles-Capitale.

BoerenBruxselPaysans a pour mission de faciliter et d’augmenter la production et la transformation alimentaire locale (Région de Bruxelles-Capitale et son territoire alimentaire) selon des modes de production écologiques, à destination des mangeurs bruxellois. Il vise à favoriser l’accès de ceux-ci à une nourriture de qualité via des circuits courts, à les sensibiliser à l’alimentation durable sous tous ses aspects et à les faire participer aux circuits alimentaires locaux.

L’objectif est de créer un projet-pilote, reproductible, intégrant toute la filière de l’alimentation durable, depuis la production jusqu'à la consommation. Ce projet-pilote s’implante à la limite du territoire péri-urbain, principalement à Anderlecht (Neerpede et Vogelzang). L’objectif sera atteint via des soutiens méthodologiques et techniques aux porteurs de projet, des formations, la mise à disposition d’infrastructures et de terrains, le développement de circuits courts de transformation et de vente, des actions de sensibilisation et de mise en réseau…

BoerenBruxselPaysans limite volontairement son rayon d’action pour la production primaire à la culture en pleine terre (et non hors sol).

Dynamique locale.

La zone de Neerpede est le lieu d’activité depuis de nombreuses années d’une série d’acteurs de la production alimentaire, comme de la sensibilisation à la nature. Ce caractère unique à Bruxelles s’est encore intensifié ces dernières années grâce au projet BoerenBruxselPaysans. L’intention de Bruxelles Environnement est de soutenir, intensifier et participer à cette dynamique locale en partie grâce aux activités qui se tiendront sur le site de la ferme du Chaudron.

L’annexe 3 contient une liste des acteurs locaux qu’il est utile de considérer en ce sens.

Plan directeur interrégional pour Neerpede – Vlezenbeek – Sint-Anna-Pede/Plan opérationnel Neerpede.

Le plan directeur interrégional est axé sur la préservation et la valorisation paysagère du patrimoine écologique et de la fonction agricole de la zone, combinée à la recherche d’un équilibre entre ces composantes et la fonction récréative.

https://environnement.brussels/thematiques/espaces-verts-et-biodiversite/action-de-la-region/plan-directeur-pour-la-zone

Le plan opérationnel Neerpede (PON) fait suite au plan directeur interrégional, afin d’établir un plan d’action pour la RBC mettant en œuvre la vision du plan directeur. Dans ce cadre, la réalisation d’un pôle récréatif d’ampleur régionale est prévue à proximité de l’étang de la Pede, côté parc des Etangs. Plus d’informations sur ce plan est disponible sur demande à l’adresse courrier électronique mentionnée au point II.2.2) ci-dessous. Les documents du PON seront alors envoyés à tout candidat qui le désire via un lien de téléchargement. Il n’est en effet pas possible à l’heure actuelle de mettre ces documents en accès public, car la publication doit encore avoir lieu ultérieurement. C’est pourquoi il y aura lieu de n’utiliser ces documents que dans le cadre de la rédaction de l’offre au présent cahier des charges, et de ne pas les diffuser.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Lieu principal d'exécution:

Rue du Chaudron nº 20 à Anderlecht.

II.2.4)Description des prestations:

Bruxelles Environnement délègue la gestion et l’exploitation du site de la ferme du Chaudron via la concession encadrée par le présent cahier des charges.

L’ensemble du site est affecté à la valorisation de l’activité agricole et à de l’équipement d’intérêt collectif. Les fonctions principales visent au conditionnement, à la transformation, à la culture pour démonstration et tests, à la vente et à la dégustation, de produits fermiers écologiques et locaux.

Ainsi, le site assurera au secteur naissant de la production bruxelloise un accès à des infrastructures de transformation et vente de qualité, à des conditions intéressantes. Il permettra également l’accueil du public et des écoles dans un jardin pédagogique (espace de démonstration permettant l’enseignement des méthodes de culture écoresponsable, de sensibilisation).

Le site sera exploité dans des conditions visant à renforcer la cohésion sociale en réalisant un effort d’insertion et/ou d’intégration socioprofessionnelle via la réalisation de prestations par l’économie sociale (clause sociale de sous-traitance).

Le programme développé permettra l’échange entre les milieux scolaires, associatifs, professionnels et familiaux autour du thème de l’agriculture et de la gestion durable de la nature. Il contribue pleinement à la promotion des différents métiers de l’agriculture, dans une approche durable ludique et conviviale et présente un intérêt public évident pour l’ensemble des bruxellois.

La présente concession répond ainsi à plusieurs missions de service public portées par Bruxelles Environnement, à savoir l’appui à la naissance d’une production alimentaire locale et résiliente et l’accompagnement de l’évolution des habitudes des consommateurs.

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 120
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

BoerenBruxselPaysans.

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Classe: N/A, catégorie: N/A.

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 29/01/2021
Heure locale: 10:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français, néerlandais

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'État
Adresse postale: 33 rue de la Science
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/11/2020