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Supplies - 55490-2016

19/02/2016    S35

Belgique-Bruxelles: UCA 15/084 — Acquisition d'un système de fermeture de portes des bâtiments par cylindres électroniques du Conseil de l'Union européenne

2016/S 035-055490

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil de l'Union européenne, secrétariat général
Adresse postale: rue de la Loi 175
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Code postal: 1048
Pays: Belgique
Point(s) de contact: unité de coordination des acquisitions
Courriel: tendering@consilium.europa.eu
Téléphone: +32 22818062
Fax: +32 22800262
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.consilium.europa.eu/contacts/procurement
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=1322
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

UCA 15/084 — Acquisition d'un système de fermeture de portes des bâtiments par cylindres électroniques du Conseil de l'Union européenne.

Numéro de référence: UCA 15/084
II.1.2)Code CPV principal
44520000 Serrures, clés et charnières
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la mise en place d'un système de programmation et de gestion de fermeture électronique de portes, sa maintenance et la fourniture des cylindres électroniques pour les bâtiments du Conseil de l'Union européenne.

Le système doit fonctionner avec les badges (MIFARE DESFIRE EV1) utilisés par le Conseil pour le contrôle d'accès à ses bâtiments.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Lieu principal d'exécution:

bâtiments du Conseil de l'Union européenne situés à Bruxelles.

II.2.4)Description des prestations:

Sont comprises dans le marché:

1. la mise en place du système central de programmation et de gestion (serveur, logiciel, licences, etc.);

2. la configuration des postes opérateurs existants pour la gestion du système;

3. la mise en place de bornes de lecture et de mise à jour des badges;

4. la fourniture des cylindres électroniques;

5. la fourniture de programmeurs portables pour la programmation des cylindres électroniques;

6. l'intégration du système avec le système de contrôle d'accès du bâtiment;

7. la formation du personnel du secrétariat;

8. la maintenance «omnium» du système central de programmation et de gestion.

Le projet de base faisant l'objet du marché est décrit comme suit: clause obligatoire si la section II.2.2. prévoit la possibilité de recours aux articles 134, paragraphe 1, point f/134, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) no 1268/2012 de la Commission (RAP).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

sont acceptés comme documents de preuve, par exemple: une copie du certificat d'inscription au registre de la profession, au registre du commerce ou au registre de la taxe sur la valeur ajoutée, une déclaration sous serment, un certificat d'appartenance à une organisation spécifique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

les candidats sont tenus de présenter les documents précisés ci-après dans leur dossier de demande de participation:

1. une copie des bilans et comptes d'exploitation ou autres pièces justificatives des 3 derniers exercices;

2. une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

néant.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

les candidats sont tenus de présenter les documents précisés ci-après dans leur dossier de demande de participation:

1. une présentation de la société, de ses domaines d'activité et de sa structure, démontrant sa capacité professionnelle et technique ainsi qu'une expérience professionnelle d'au moins 3 ans pour le type de fournitures et services requis;

2. une liste des principales fournitures et services, de nature équivalente à ceux qui sont demandés, livrées ou effectués au cours des 3 dernières années. Pour chaque contrat mentionné, le candidat devra fournir les montants, les dates ainsi que les noms et les coordonnées du destinataire public ou privé. Le candidat doit plus particulièrement soumettre, pour les principaux contrats exécutés, des informations détaillées sur la nature et la quantité des fournitures livrées et services effectués;

3. une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

4. une description des installations techniques et logistiques du candidat et des mesures adoptées pour assurer la qualité des produits livrés et des services fournis.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

les candidats doivent démontrer leur capacité à fournir un système fonctionnant avec des badges MIFARE DESFIRE EV1.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/03/2016
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 30/04/2016
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français, anglais

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

dans un délai de 2 mois à partir de la notification au plaignant ou, en l'absence de notification, à partir du jour de la prise de connaissance du fait invoqué. Une plainte adressée au Médiateur européen n'a pas pour effet de suspendre cette période ni d'ouvrir une nouvelle période pour introduire des recours.

Les délais de procédure sont augmentés par un délai de distance forfaitaire de 10 jours, quel que soit le lieu du domicile ou de la résidence habituelle de la partie concernée.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Conseil de l'Union européenne, secrétariat général — DGA4 — Unité de coordination des acquisitions
Adresse postale: rue de la Loi 175
Ville: Bruxelles
Code postal: 1048
Pays: Belgique
Courriel: tendering@consilium.europa.eu
Téléphone: +32 22818062
Fax: +32 22810262
Adresse internet: http://www.consilium.europa.eu/fr/general-secretariat/public-procurement/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/02/2016