Services - 555126-2021
29/10/2021    S211

France-Nancy: Services de télécommunications

2021/S 211-555126

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: OPh de la Métropole du Grand Nancy
Adresse postale: 32 rue Saint-Léon
Ville: Nancy
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54054
Pays: France
Courriel: pgillet@omhgrandnancy.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.omhgrandnancy.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'habitat
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services de télécommunication (2 lots)

II.1.2)Code CPV principal
64200000 Services de télécommunications
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour but de sélectionner le ou les opérateurs qui se verront confier tout ou partie de la fourniture de prestations de services de télécommunications pour l'ensemble des sites de l’OMh du Grand Nancy.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 560 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Téléphonie fixe et services connexes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

OPH de la Métropole du Grand Nancy

32, rue Saint Léon – CS 95418

54054 NANCY Cedex

Ainsi que tous les sites mentionnés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

II.2.4)Description des prestations:

- pour les services de téléphonie fixe :

• la mise à disposition des lignes téléphoniques physiques reliant les sites à l'opérateur de télécommunications titulaire du présent marché ;

• la délivrance des numéros d'appels ou des tranches de numéros d'appels, y compris la fonction de Sélection Directe à l'Arrivée (SDA) ;

• la délivrance de la tonalité et des moyens d'acquisition de la numérotation sortante vers toute destination (sauf en cas de mise en place d’une restriction de zone volontaire) ;

• l’acheminement du trafic entrant sur chaque raccordement en provenance de tout correspondant extérieur national, international, de téléphonie mobile ou de télécopie ;

• l’acheminement des communications téléphoniques sortantes vers tout correspondant ou service accessible par téléphone (télécopies incluses) ;

• la mise en place de solutions de sécurisation des accès physiques et du trafic entrant ;

• la mise en place d’un processus de backup entre deux accès en cas de rupture de l’un ou de l’autre ;

• la fourniture des équipements d’extrémité associés.

- pour les services d'accès à Internet :

• la fourniture d’accès à Internet de type grand public asynchrone sans débit garanti ;

• les prestations de services associées (messagerie, téléphonie, relais SMTP, antivirus, antispam, etc.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Modalités de raccordement et d’acheminement – Téléphonie / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Disponibilité des services de télécommunications / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité des services de télécommunications / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Services support client / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Suivi technique et administratif / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution téléphonie / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Modalités de raccordement et débit – Accès Internet / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: • Délais d’exécution – Accès Internet / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Reconduction tacite tous les 12 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le critère valeur technique fait un total de points sur 100 qui sera repondéré et comptera pour 70% de la note globale.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Services de téléphonie mobile

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64212000 Services de téléphonie mobile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

OPH de la Métropole du Grand Nancy

32, rue Saint Léon – CS 95418

54054 NANCY Cedex

Ainsi que tous les sites mentionnés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

II.2.4)Description des prestations:

- pour les services de téléphonie mobile :

• la mise à disposition d'abonnements (*) radiotéléphoniques ;

• la mise à disposition d'abonnements machine to machine ;

• la délivrance des numéros d'appels correspondant ;

• la délivrance des moyens d'acquisition de la numérotation sortante ;

• l’acheminement du trafic entrant sur chaque abonnement en provenance de tout correspondant extérieur national, international ou de téléphonie mobile ;

• l’acheminement des communications sortantes vers toute destination terrestre ou de radiotéléphonie ;

• la mise à disposition de terminaux et d’accessoires associés aux abonnements ;

• la possibilité de résiliation gratuite de ligne avant la fin du contrat.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Couverture réseau / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Services radiotéléphoniques / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Reconduction tacite tous les 12 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le critère valeur technique fait un total de points sur 100 qui sera repondéré et comptera pour 70% de la note globale.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 115-302461
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-34
Lot nº: 1
Intitulé:

Téléphonie fixe et services connexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Orange S.A.
Adresse postale: 111, quai du Président Roosevelt
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92130
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 320 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-35
Lot nº: 2
Intitulé:

Services de téléphonie mobile

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Orange S.A
Adresse postale: 111, quai du Président Roosvelt
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92130
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 240 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le candidat doit envoyer un terminal d’entrée de gamme avec une carte SIM dans un pli cacheté, avant la date limite de remise des offres, par voie postale ou remis contre récépissé à l’adresse suivante :

OMh du Grand Nancy

A l’attention de M. Pierre GILLET

32, rue Saint-Léon

54000 NANCY cedex

Sur le pli, il sera indiqué « Échantillon pour l’accord-cadre de services de télécommunications – lot 2 ».

En outre, sur chaque élément envoyé, le candidat devra avoir apposé une étiquette sur laquelle sera écrit le nom de l’entreprise.

Il est rappelé que seuls les échantillons sont transmis par voie postale ou remise en main propre. Les autres éléments de l’offre doivent toujours être transmis par voie dématérialisée via la plateforme de dématérialisation.

Il est précisé que les échantillons sont gratuits et que vous pourrez venir les récupérer directement auprès du service moyens généraux dans un délai d’un mois après l’attribution de l’accord-cadre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
Téléphone: +33 383174343
Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Téléphone: +33 383342565
Adresse internet: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
Téléphone: +33 383174343
Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/10/2021