Services - 555146-2021
29/10/2021    S211

France-Condé-en-Normandie: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

2021/S 211-555146

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de conde en normandie
Numéro national d'identification: 20005687700018
Adresse postale: place de l'hotel de Ville, Condé-Sur-Noireau
Ville: Conde-en-Normandie
Code NUTS: FRD Normandie
Code postal: 14110
Pays: France
Point(s) de contact: Ludovic AMAND
Courriel: servicestechniques@condenormandie.fr
Téléphone: +33 231591550
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.condenormandie.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.uamc14.org/condeennormandie
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

étude de diagnostic du système d'assainissement collectif des eaux usées et des eaux pluviales et la réalisation du zonage pluvial

II.1.2)Code CPV principal
90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Étude de diagnostic du système d'assainissement collectif des eaux usées et des

eaux pluviales et la réalisation du zonage pluvial pour la commune de Condé-Sur-Noireau

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 199 815.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD1 Basse-Normandie
II.2.4)Description des prestations:

étude de diagnostic du système d'assainissement collectif des eaux usées et

des eaux pluviales et la réalisation du zonage pluvial.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique selon le mémoire fourni / Pondération: 60
Coût - Nom: prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

mise à jour du zonage d'assainissement EU et rédaction du dossier d'enquête

publique, rédaction du dossier d'évaluation environnementale si nécessaire suite étude cas par cas,

modélisation du réseau pluvial selon étude capacitaire

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 136-361070
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20NNP111
Intitulé:

schéma directeur eaux usées et eaux pluviales de la commune déléguée de Condé-Sur-Noireau

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sogeti ingenierie Infra
Adresse postale: 7 Rue Charles Sauria
Ville: Ifs
Code NUTS: FRD1 Basse-Normandie
Code postal: 14123
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 290 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 199 815.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231717272
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/10/2021