Services - 555309-2019

22/11/2019    S226

France-Paris: Services de télécommunications

2019/S 226-555309

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Sipperec
Adresse postale: Tour Lyon Bercy, 173-175 rue de Bercy
Ville: Paris Cedex 12
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75588
Pays: France
Point(s) de contact: Morgane Parigi, service juridique, à l'attention de Jacques JP. Martin, président
Courriel: mparigi@sipperec.fr
Téléphone: +33 144743200
Fax: +33 144748391

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sipperec.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupement de collectivités
I.5)Activité principale
Autre activité: Energies et réseaux de communications

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services de communications électroniques de réseaux et internet

Numéro de référence: 19S004
II.1.2)Code CPV principal
64200000 Services de télécommunications
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet les services de communications électroniques de réseaux et internet.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 6 470 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Services de connexion et d'interconnexion Niveaux 1 & 2 (Fibre noire, Ethernet)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64200000 Services de télécommunications
50330000 Services d'entretien de matériel de télécommunications
45231600 Travaux de construction de lignes de communications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Territoire des adhérents à la centrale d'achat Sipp'N'Co.

II.2.4)Description des prestations:

Services de connexion et d'interconnexion Niveaux 1 & 2 (Fibre noire, Ethernet).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Les engagements et la qualité des moyens pour les services proposés analysés sur la base du mémoire technique générique et du mémoire technique spécifique / Pondération: 32
Critère de qualité - Nom: La valeur technique et fonctionnelle des services proposés analysée sur la base du mémoire technique générique et du mémoire technique spécifique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Le développement durable / Pondération: 3
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Services d'interconnexion Niveau 3 (wan ip, vpn)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64200000 Services de télécommunications
72318000 Services de transmission de données
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Territoire des adhérents à la centrale d'achat Sipp'N'Co.

II.2.4)Description des prestations:

Services d'interconnexion Niveau 3 (WAN IP, VPN).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Les engagements et la qualité des moyens pour les services proposés analysés sur la base du mémoire technique générique et du mémoire technique spécifique / Pondération: 32
Critère de qualité - Nom: La valeur technique et fonctionnelle des services proposés analysée sur la base du mémoire technique générique et du mémoire technique spécifique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Le développement durable / Pondération: 3
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Services d'accès à Internet principal à niveau de service garanti sur fibre optique dédiée

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64200000 Services de télécommunications
72318000 Services de transmission de données
72411000 Fournisseur de services internet (ISP)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Territoire des adhérents à la centrale d'achat Sipp'N'Co.

II.2.4)Description des prestations:

Services d'accès à Internet principal à niveau de service garanti sur fibre optique dédiée

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Les engagements et la qulaité des moyens pour les services proposés analysés sur la base du mémoire technique générique et du mémoire technique spécifique / Pondération: 32
Critère de qualité - Nom: La valeur technique et fonctionnelle des services proposés analysée sur la base du mémoire technique générique et du mémoire technique spécifique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Le développement durable / Pondération: 3
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Services d'accès à Internet secondaire à niveau de service garanti sur fibre optique dédiée

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64200000 Services de télécommunications
72318000 Services de transmission de données
72411000 Fournisseur de services internet (ISP)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Territoire des adhérents à la centrale d'achat Sipp'N'Co.

II.2.4)Description des prestations:

Services d'accès à Internet secondaire à niveau de service garanti sur fibre optique dédiée.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Les engagements et la qualité des moyens pour les services proposés analysés sur la base du mémoire technique générique et du mémoire technique spécifique / Pondération: 32
Critère de qualité - Nom: La valeur technique et fonctionnelle des services proposés analysée sur la base du mémoire technique générique et du mémoire technique spécifique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Le développement durable / Pondération: 3
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Services d'accès à Internet à niveau de service garanti sur support cuivre et fibre optique mutualisée

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64200000 Services de télécommunications
72318000 Services de transmission de données
72411000 Fournisseur de services internet (ISP)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Territoire des adhérents à la centrale d'achat Sipp'N'Co.

II.2.4)Description des prestations:

Services d'accès à Internet à niveau de service garanti sur support cuivre et fibre optique mutualisée

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Les engagements et la qualité des moyens pour les services proposés analysés sur la base du mémoire technique générique et du mémoire technique spécifique / Pondération: 32
Critère de qualité - Nom: La valeur technique et fonctionnelle des services proposés analysée sur la base du mémoire technique générique et du mémoire technique spécifique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Le développement durable / Pondération: 3
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Services d'accès à Internet à niveau de service non garanti de type «Grand Public»

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64200000 Services de télécommunications
72411000 Fournisseur de services internet (ISP)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Territoire des adhérents à la centrale d'achat Sipp'N'Co.

II.2.4)Description des prestations:

Services d'accès à Internet à niveau de service non garanti de type «Grand Public».

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Les engagements et la qualité des moyens pour les services proposés analysés sur la base du mémoire technique générique et du mémoire technique spécifique / Pondération: 32
Critère de qualité - Nom: La valeur technique et fonctionnelle des services proposés analysée sur la base du mémoire technque générique et du mémoire technique spécifique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Le développement durable / Pondération: 3
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 075-178525
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019018
Lot nº: 1
Intitulé:

Services de connexion et d'interconnexion Niveaux 1 et 2

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/09/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sogetrel
Adresse postale: 143 avenue de Verdun
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 92130
Pays: France
Téléphone: +33 141174244
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Covage Networks
Adresse postale: 3-5-7 avenue de la Cristallerie
Ville: Sevres
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 92310
Pays: France
Téléphone: +33 147148650
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sem@for77
Adresse postale: 3-5-7 avenue de la Cristallerie
Ville: Sèvres
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 92310
Pays: France
Téléphone: +33 160334450
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Seine Essonne THD
Adresse postale: 3-5-7 avenue de la Cristallerie
Ville: Sèvres
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 92310
Pays: France
Téléphone: +33 164853207
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sequantic Telecom
Adresse postale: 3-5-7 avenue de la Cristallerie
Ville: Sèvres
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 92310
Pays: France
Téléphone: +33 147148628
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Tutor Europ Essonne
Adresse postale: 3-5-7 avenue de la Cristallerie
Ville: Sèvres
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 92310
Pays: France
Téléphone: +33 147148628
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Covage 92
Adresse postale: 3-5-7 avenue de la Cristallerie
Ville: Sèvres
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 92310
Pays: France
Téléphone: +33 170388705
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Essonne Numérique THD
Adresse postale: 3-5-7 avenue de la Cristallerie
Ville: Sèvres
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 92310
Pays: France
Téléphone: +33 147148650
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Irise
Adresse postale: 16 avenue du Général Alain de Boissieu
Ville: Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75015
Pays: France
Téléphone: +33 185063121
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Orange
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres
Ville: Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75015
Pays: France
Téléphone: +33 800018028
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 900 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019019
Lot nº: 2
Intitulé:

Services d'interconnexion Niveau 3 (WAN, IP, VPN)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Linkt
Adresse postale: Tour Initiale, 1 terrasse Bellini
Ville: Puteaux Paris La Défense
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 92800
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 3 300 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 3 300 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019020
Lot nº: 3
Intitulé:

Services d'accès à Internet principal à niveau de service garanti sur fibre optique dédiée

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bouygues Telecom
Adresse postale: 13-15 avenue du Maréchal Juin
Ville: Meudon-la-Forêt
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 92360
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Services d'accès à Internet secondaire à niveau de service garanti sur fibre optique dédiée

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019022
Lot nº: 5
Intitulé:

Services d'accès à Internet secondaire à niveau de service garanti sur support cuivre et fibre optique mutualisée

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SFR
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Ville: Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019023
Lot nº: 6
Intitulé:

Services d'accès à Internet à niveau de service non garanti de type «Grand Public»

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Orange
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres
Ville: Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 150 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Précision sur la rubrique V.2.4): s'agissant d'accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum, la valeur totale du marché ne peut être qu'une estimation. Précision sur la rubrique V.2.1): la «Date de conclusion du marché» est la date de notification de l'accord-cadre. En application des jurisprudences société Tropic Travaux Signalisation (CE, 16.7.2007, REQ. Nº 291545)et département du Tarn-et-Garonne (CE ASS, 4.4.2014, REQ. Nº 358994), les accords-cadres à bons de commande sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, en en faisant la demande auprès du Sipperec (voir point de contact à la rubrique I.1) du présent avis) durant un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Les accords-cadres peuvent être contestés par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par leur passation ou leurs clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://www.ta-paris.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://www.ta-paris.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/11/2019