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Services - 555331-2019

22/11/2019    S226    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Noisy-le-Grand: Services d'assurances accidents et maladie

2019/S 226-555331

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Noisy-le-Grand
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de la Libération — BP 49
Ville: Noisy-le-Grand
Code NUTS: FR106
Code postal: 93160
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: Service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr
Téléphone: +33 145925813

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.noisylegrand.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351007&orgAcronyme=e9l

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CCAS de Noisy-le-Grand
Adresse postale: place de la Libération
Ville: Noisy-le-Grand
Code NUTS: FR106
Code postal: 93160
Pays: France
Courriel: Ccas@ville-noisylegrand.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.noisylegrand.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Conclusion et exécution de conventions de participation pour le risque prévoyance et pour le risque santé

Numéro de référence: 1900035
II.1.2)Code CPV principal
66512000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Conclusion et exécution de conventions de participation pour le risque prévoyance et pour le risque santé pour les besoins de la commune de Noisy-le-Grand et le CCAS de la commune de Noisy-le-Grand. Cet avis d'appel public la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne des conventions de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 204 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Conclusion et l'exécution de 2 conventions de participation pour le risque prévoyance

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
Lieu principal d'exécution:

Commune de Noisy-le-Grand.

II.2.4)Description des prestations:

Conclusion et exécution de 2 conventions de participation pour le risque prévoyance (une par employeur) accompagnées de leur contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives, conclue entre les employeurs et l'organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011. La participation de l'employeur est de 10 EUR par mois pour la prévoyance qu'il s'agisse d'un agent de la ville ou du CCAS. Agents concernés: pour la commune de Noisy-le-Grand 2165 agents (1193 fonctionnaires et 972 contractuels dont 305 permanents et 667 non permanents horaires), et pour le CCAS de la commune de Noisy-le-Grand 30 agents.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Degré effectif de solidarité entre les adhérents / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques / Pondération: 20
Coût - Nom: Maîtrise financière du dispositif / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option 1: pack prévoyance avec régime indemnitaire maintenu à 95 % au-delà de 6 mois.

Option 2: pack à la carte avec régime indemnitaire maintenu à 95 % au-delà de 6 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Conclusion et l'exécution de 2 conventions de participation pour le risque santé

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
Lieu principal d'exécution:

Commune de Noisy-le-Grand.

II.2.4)Description des prestations:

Conclusion et exécution de 2 conventions de participation pour le risque santé (une par employeur) accompagnées de leur contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives, conclues entre les employeurs et l'organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011. La participation de l'employeur est de:

— 20 EUR par mois pour un agent de catégorie C,

— 15 EUR par mois pour un agent de catégorie B,

— 10 EUR par mois pour un agent de catégorie A.

Qu'il s'agisse d'un agent de la ville ou du CCAS.

Agents concernés: pour la commune de Noisy-le-Grand 2 165 agents (1 193 fonctionnaires et 972 contractuels dont 305 permanents et 667 non permanents horaires), et pour le CCAS de la commune de Noisy-le-Grand 30 agents.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Degré effectif de solidarité entre les adhérents / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques / Pondération: 20
Coût - Nom: Maîtrise financière du dispositif / Pondération: 15
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 139-342617
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019_056
Lot nº: 01
Intitulé:

Conclusion et exécution de 2 conventions de participation pour le risque prévoyance

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Alternative Courtage
Adresse postale: 1-3 rue Ampère
Ville: Bourges
Code NUTS: FRB01
Code postal: 18000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Territoria Mutuelle
Adresse postale: 8-20 avenue Léo Lagrange — CS 79 650
Ville: Niort Cedex 9
Code NUTS: FRI33
Code postal: 79061
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 68 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019_056
Lot nº: 02
Intitulé:

Conclusion et exécution de 2 conventions de participation pour le risque santé

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Mutuelle Nationale Territoriale
Adresse postale: 4 rue d'Athènes
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75009
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 136 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Référence Maximilien: 1900035; référence DCE commune: 2019_056. S'agissant du lot 1 relatif à la conclusion et à l'exécution de conventions de participation pour le risque prévoyance pour les besoins de la commune de Noisy-le-Grand et le CCAS de la commune de Noisy-le-Grand:

— l'option 2 a été retenue: pack à la carte avec régime indemnitaire maintenu à 95 % au-delà de 6 mois,

— la convention pour le personnel de la ville a été approuvée par délibération du conseil municipal en date du 3.10.2019 et notifiée le 7.10.2019,

— la convention pour le personnel du CCAS a été approuvée par délibération du conseil d'administration en date du 8.10.2019 et notifiée le 11.10.2019.

S'agissant du lot 2 relatif à la conclusion et à l'exécution de 2 conventions de participation pour le risque santé pour les besoins de la commune de Noisy-le-Grand et le CCAS de la commune de Noisy-le-Grand:

— la convention pour le personnel de la ville a été approuvée par délibération du conseil municipal en date du 3.10.2019 et notifiée le 7.10.2019,

— la convention pour le personnel du CCAS a été approuvée par délibération du conseil d'administration en date du 8.10.2019 et notifiée le 11.10.2019.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Commune de Noisy-le-Grand — service des affaires juridiques
Adresse postale: Hôtel de Ville de Noisy-le-Grand — BP 49
Ville: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France
Courriel: Service.juridique@ville-noisylegrand.fr
Téléphone: +33 145927506
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/11/2019