Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: OPH HLM
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Construction de 48 logements locatifs sociaux rue des Rochelles
Numéro de référence: 2020-TX-0003-1
II.1.2)Code CPV principal45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
Construction de 40 logements collectifs et huit maisons rue des Rochelles et rue de la Biche à Dreux.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 4 575 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Terrassements — gros œuvre — ravalement — façades
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45112500 Travaux de terrassement
45262311 Travaux de gros œuvre en béton
45443000 Travaux de façade
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Description des prestations:
Terrassements — VRD — maçonnerie — ravalement façades.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 2 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire pour le lot 1: terrassements — gros œuvre — VRD — ravalement façades. Elle aura lieu en présence de la maîtrise d'œuvre le 8.12.2020 (8h30) sur site.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Métallerie — serrurerie — porte de garage
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45341000 Pose de garde-corps
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Description des prestations:
Métallerie — serrurerie — porte de garage.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 170 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— extrait Kbis de moins de trois mois.
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Dans un souci de promotion pour l'emploi et la lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique de 2018 en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 06/01/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 06/01/2021
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
Les demandes d'informations complémentaires devront être formulées à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr — l'identification est facultative pour accéder documents de la consultation, cependant, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE et des réponses apportées aux questions posées.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France
Téléphone: +33 10238775900
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les délais et voies de recours sont mentionnés à l'article 9.2 du règlement de consultation.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: OPH Habitat Drouais
Ville: Dreux
Code postal: 28100
Pays: France
Courriel:
s.poiret@habitat-drouais.frTéléphone: +33 10237386012
VI.5)Date d’envoi du présent avis:16/11/2020
