Services - 555663-2018

18/12/2018    S243    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Ris-Orangis: Services de téléphonie et de transmission de données

2018/S 243-555663

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commune de Ris-Orangis
21910521000013
place du Général de Gaulle
Ris-Orangis
91130
France
Téléphone: +33 169025252
Courriel: marches.publics@ville-ris-orangis.fr
Code NUTS: FR104

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mairie-ris-orangis.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins de la mairie de Ris-Orangis

Numéro de référence: 2018-42
II.1.2)Code CPV principal
64210000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La description des services et leurs spécifications sont précisées dans le CCTP. Une 1re estimation du besoin en quantité et caractéristiques de chaque lien et service est indiquée dans le DQE de chaque lot.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 4
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Téléphonie fixe (Ligne analogique, accès de base T0, ligne fixe simple sur IP)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64210000
64212000
72400000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
Lieu principal d'exécution:

91130 — Ris-Orangis

II.2.4)Description des prestations:

— fourniture d'accès au réseau public:

—— accès analogiques,

—— accès pour 2 à 4 communications simultanées (de type «accès de base, T0»),

—— accès pour 6 à 12 communications simultanées (de type «accès de base, T0»),

— acheminement du trafic téléphonique pour les accès objets du lot 1:

—— entrant de toutes provenances,

—— sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international,

—— sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Téléphonie fixe (Accès primaire T2, Trunk Sip au-delà de 12 communications)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64210000
64212000
72400000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
Lieu principal d'exécution:

91130 — Ris-Orangis

II.2.4)Description des prestations:

— fourniture d'accès au réseau public:

—— accès au réseau public au-delà de 12 communications simultanées (de type «accès primaire, T2»),

—— accès de type «Trunk SIP»,

— acheminement du trafic téléphonique,

—— entrant de toutes provenances,

—— sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international,

—— sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Téléphonie mobile

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64212000
64212000
72400000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
Lieu principal d'exécution:

91130 — Ris-Orangis

II.2.4)Description des prestations:

— services de téléphonie mobile:

—— acheminement des appels entrants et sortants,

—— échange de données,

—— terminaux, accessoires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accès internet

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72400000
64212000
72400000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
Lieu principal d'exécution:

91130 — Ris-Orangis

II.2.4)Description des prestations:

— services d'accès à internet à débit non garanti,

— service d'accès à internet à débit garanti.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les certificats de licences opérateurs sont à fournir.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/01/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/01/2019
Heure locale: 14:30
Lieu:

Ris-Orangis

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La date d'ouverture des plis indiquée ci-avant est donnée à titre indicatif. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78-II 3o alinéa et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Chaque accord-cadre est conclu pour une période de 36 (trente-six) mois à compter de la date de notification au titulaire. Il prend ensuite effet au 4.4.2019 pour chacun des lots. Les candidats peuvent remettre, pour chaque lot, une offre comportant des variantes facultatives qui doivent respecter les exigences minimales suivantes:

— apporter un niveau de service au minimum équivalent à celui demandé dans le CCTP,

— couvrir l'ensemble des besoins émis dans le lot concerné une ou plusieurs variantes peuvent être présentées. Chaque variante doit faire l'objet d'un mémoire permettant d'en apprécier l'intérêt technique et économique par rapport aux critères de classement des offres. La méthodologie de dépouillement ainsi que les critères de jugement des offres variantes retenus restent identiques à ceux de la solution de base. Dans ce cas, un BPU, un cadre de réponse et un DQE variante seront établis dans une enveloppe intérieure distincte de l'offre de base. Les variantes non conformes aux spécifications du cahier des charges ne sont pas autorisées. L'attri 1 joint au Dossier de consultation des entreprises (DCE) indiquera si la variante est retenue. Ce marché public est traité sans variante imposée et sans Prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
Versailles
78011
France
Téléphone: +33 139205400
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Fax: +33 139205487
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/12/2018