Services - 555692-2018

18/12/2018    S243    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Douvres-la-Délivrande: Services liés aux déchets et aux ordures

2018/S 243-555692

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes Cœur de Nacre
Adresse postale: 7 rue de l'Église
Ville: Douvres-la-Délivrande
Code NUTS: FRD1
Code postal: 14440
Pays: France
Courriel: environnement@coeurdenacre.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.uamc14.com/cccoeurdenacre

Adresse du profil d’acheteur: http://www.uamc14.com/cccoeurdenacre

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.uamc14.com/cccoeurdenacre
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Communauté de communes Cœur de Nacre
Adresse postale: 7 rue de l'Église
Ville: Douvres-la-Délivrande
Code NUTS: FRD1
Code postal: 14440
Pays: France
Courriel: environnement@coeurdenacre.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.uamc14.com/cccoeurdenacre

Adresse du profil d’acheteur: http://www.uamc14.com/cccoeurdenacre

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Communauté de communes Cœur de Nacre
Numéro national d'identification: communauté de Communes Cœur de Nacre
Adresse postale: 7 rue de l'Église
Ville: Douvres-la-Délivrande
Code postal: 14440
Pays: France
Courriel: environnement@coeurdenacre.fr
Code NUTS: FRD1

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.uamc14.com/cccoeurdenacre

Adresse du profil d’acheteur: http://www.uamc14.com/cccoeurdenacre

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Collecte des déchets verts en porte à porte

Numéro de référence: 2018-10
II.1.2)Code CPV principal
90500000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation porte sur la collecte en porte à porte des déchets verts sur 7 communes du territoire de la Communauté de communes Cœur de Nacre (communes de Anisy, Basly, Bernières-sur-Mer, Colomby-Anguerny, Courseulles-sur-Mer, Douvres la Délivrande et Langrune-sur-Mer).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD1
Lieu principal d'exécution:

7 communes du territoire de la CC Cœur de Nacre: Anisy, Basly, Bernières-sur-Mer, Colomby-Anguerny, Courseulles-sur-Mer, Douvres la Délivrande et Langrune-sur-Mer.

II.2.4)Description des prestations:

Collecte des déchets verts en sacs ou en fagots, une semaine sur deux, du 18 mars au 22.11.2019 et du 16 mars au 20.11.2020.

Transport et vidage sur la plate-forme de compostage indiquée au CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 18/03/2019
Fin: 20/11/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Estimation des tonnages de déchets verts à collecter: 1 000 t par an.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le dossier comprendra les renseignements suivants pour la candidature (cf. Art 3.2.1 du rc):

a) une lettre de candidature (possibilité d'utiliser le formulaire Dc1) ou une déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre, datée, signée et précisant le nom et l'adresse du candidat (en cas de groupement, de chaque membre du groupement), la personne habilitée à engager l'entreprise, l'habilitation du mandataire en cas de candidature groupée à signer seul l'acte d'engagement, le cas échéant, et attestant pour chacun des membres du groupement:

— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun cas des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015

— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

b) une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (année 2019).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/01/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/01/2019
Heure locale: 14:00
Lieu:

Communauté de communes Cœur de Nacre

7 rue de l'Église

14 440 Douvres-la-Délivrande

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier de consultation des entreprises doit obligatoirement être téléchargé sur le profil d'acheteur sur le site http://uamc14.com/ccoeurdenacre.

Il n'est pas disponible en version papier auprès de la Communauté de communes de Cœur de Nacre.

Forme de remise des candidatures et offres:

Le candidat devra déposer son offre via le profil d'acheteur de la collectivité accessible à l'adresse: http://uamc14.com/ccoeurdenacre.

Il est rappelé que depuis le 1.10.2018, les candidats ont l'obligation de présenter leur offre par voie électronique, excepté le cas où l'envoi électronique est accompagné d'une copie de sauvegarde transmise sur support papier.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détails au dossier de consultation.

Pour obtenir des renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande via le profil acheteur de la collectivité accessible à l'adresse:http://uamc14.com/ccoeurdenacre.

Une réponse sera alors adressée dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la date de réception de la demande à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Fax: +33 231524217
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/12/2018