Services - 555756-2021

29/10/2021    S211

France-Niort: Exploitation de l'alimentation en eau

2021/S 211-555756

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté d'agglomération du Niortais
Adresse postale: 140, rue des Equarts Cs28770
Ville: Niort Cedex
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79027
Pays: France
Courriel: Marches.publics@agglo-niort.fr
Téléphone: +33 517388070
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.niortagglo.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché de prestations d'exploitation sur le service d'eau potable du secteur Vallée de la Courance

Numéro de référence: 2021P49
II.1.2)Code CPV principal
65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le contrat de délégation de service public, pour l'exploitation du service d'eau potable sur le secteur de la Vallée de la Courance, s'achève le 31 décembre 2021. En vue d'accompagner la reprise opérationnelle de l'exploitation par les services de la Communauté d'agglomération du Niortais, il a été décidé de recourir à un marché de prestations pour l'année 2022

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 701 760.90 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
II.2.4)Description des prestations:

le marché comporte notamment les prestations suivantes :- assurer la fourniture d'eau potable aux usagers ;- assurer le bon fonctionnement, l'entretien, la surveillance et la maintenance des ouvrages et installations ;- fournir à la Collectivité les renseignements et conseils relatifs aux ouvrages et au fonctionnement du service

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Continuité du service public et capacité à faire face aux situations de crise / Pondération: 12
Critère de qualité - Nom: Equipe et moyens matériels mise en oeuvre / Pondération: 8
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 131-347399
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021078
Intitulé:

marché Public de prestations d'exploitation sur le service d'eau potable du secteur Vallée de la Courance

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: saur
Adresse postale: zis - 71, rue du Commerce
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85033
Pays: France
Adresse internet: https://www.saurclient.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 850 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 701 760.90 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le montant total du marché est estimatif, en effet les prestations seront rémunérés par application des prix du bordereau des prix unitaires aux quantités affectivement exécutées. De plus, le montant total comprend la tranche ferme et 4 tranches optionnelles

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Adresse internet: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Adresse internet: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/10/2021