Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
marché de prestations d'exploitation sur le service d'eau potable du secteur Vallée de la Courance
Numéro de référence: 2021P49
II.1.2)Code CPV principal65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le contrat de délégation de service public, pour l'exploitation du service d'eau potable sur le secteur de la Vallée de la Courance, s'achève le 31 décembre 2021. En vue d'accompagner la reprise opérationnelle de l'exploitation par les services de la Communauté d'agglomération du Niortais, il a été décidé de recourir à un marché de prestations pour l'année 2022
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 701 760.90 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
II.2.4)Description des prestations:
le marché comporte notamment les prestations suivantes :- assurer la fourniture d'eau potable aux usagers ;- assurer le bon fonctionnement, l'entretien, la surveillance et la maintenance des ouvrages et installations ;- fournir à la Collectivité les renseignements et conseils relatifs aux ouvrages et au fonctionnement du service
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Continuité du service public et capacité à faire face aux situations de crise / Pondération: 12
Critère de qualité - Nom: Equipe et moyens matériels mise en oeuvre / Pondération: 8
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
marché Public de prestations d'exploitation sur le service d'eau potable du secteur Vallée de la Courance
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:19/10/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: saur
Adresse postale: zis - 71, rue du Commerce
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS:
FRG05 VendéeCode postal: 85033
Pays: France
Adresse internet:
https://www.saurclient.fr/Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 850 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 701 760.90 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
le montant total du marché est estimatif, en effet les prestations seront rémunérés par application des prix du bordereau des prix unitaires aux quantités affectivement exécutées. De plus, le montant total comprend la tranche ferme et 4 tranches optionnelles
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:26/10/2021