Fournitures - 555797-2019

22/11/2019    S226    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée 

France-Wasquehal: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats

2019/S 226-555797

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Noréade
Adresse postale: 23 avenue de la Marne, CS 90101
Ville: Wasquehal Cedex
Code NUTS: FRE11
Code postal: 59443
Pays: France
Point(s) de contact: M. le directeur général de Noréade
Courriel: marches@noreade.fr
Téléphone: +33 320664423
Fax: +33 320802522

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_szqKVWJg5I

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de matériaux de remblais

Numéro de référence: 19 D 18 SP - EC
II.1.2)Code CPV principal
14212000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de matériaux de remblais.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
14212000
14212210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Centre de Cassel

II.2.4)Description des prestations:

Centre de Cassel.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre et la gamme des matériaux proposés / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût de revient / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché est passé pour une 1re période allant de la date de notification, et au plus tôt le 10.9.2019 pour les lots 1,2 et 5, au plus tôt le 21.8.2019 pour le lot 3, au plus tôt le 19.8.2019 pour le lot 4 et au plus tôt le 22.8.2019 pour les lots 6 et 7 jusqu'au 10.9.2020 puis reconductible 6 × 1 an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins 2 mois avant le terme de la période en cours.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
14212000
14212210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Centre de La Gorgue.

II.2.4)Description des prestations:

Centre de La Gorgue.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre et la gamme des matériaux proposés / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût de revient / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché est passé pour une 1re période allant de la date de notification, et au plus tôt le 10.9.2019 pour les lots 1,2 et 5, au plus tôt le 21.8.2019 pour le lot 3, au plus tôt le 19.8.2019 pour le lot 4 et au plus tôt le 22.8.2019 pour les lots 6 et 7 jusqu'au 10.9.2020 puis reconductible 6 × 1 an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins 2 mois avant le terme de la période en cours.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
14212000
14212210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Centres de Pecquencourt (Départements Nord et Sud).

II.2.4)Description des prestations:

Centres de Pecquencourt (Départements Nord et Sud).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre et la gamme des matériaux proposés / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût de revient / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché est passé pour une 1re période allant de la date de notification, et au plus tôt le 10.9.2019 pour les lots 1,2 et 5, au plus tôt le 21.8.2019 pour le lot 3, au plus tôt le 19.8.2019 pour le lot 4 et au plus tôt le 22.8.2019 pour les lots 6 et 7 jusqu'au 10.8.2020 puis reconductible 6 × 1 an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins 2 mois avant le terme de la période en cours.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
14212000
14212210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
II.2.4)Description des prestations:

Centre du Quesnoy.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre et la gamme des matériaux proposés / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût de revient / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché est passé pour une 1re période allant de la date de notification, et au plus tôt le 10.9.2019 pour les lots 1,2 et 5, au plus tôt le 21.8.2019 pour le lot 3, au plus tôt le 19.8.2019 pour le lot 4 et au plus tôt le 22.8.2019 pour les lots 6 et 7 jusqu'au 10.9.2020 puis reconductible 6 × 1 an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins 2 mois avant le terme de la période en cours.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
14212000
14212210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Centre d'Avesnelles.

II.2.4)Description des prestations:

Centre d'Avesnelles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre et la gamme des matériaux proposés / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût de revient / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché est passé pour une 1re période allant de la date de notification, et au plus tôt le 10.9.2019 pour les lots 1,2 et 5, au plus tôt le 21.8.2019 pour le lot 3, au plus tôt le 19.8.2019 pour le lot 4 et au plus tôt le 22.8.2019 pour les lots 6 et 7 jusqu'au 10.9.2020 puis reconductible 6 × 1 an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins 2 mois avant le terme de la période en cours.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
14212000
14212210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Centre de Beauvois-en-Cambrésis.

II.2.4)Description des prestations:

Centre de Beauvois-en-Cambrésis.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre et la gamme des matériaux proposés / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût de revient / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché est passé pour une 1re période allant de la date de notification, et au plus tôt le 10.9.2019 pour les lots 1,2 et 5, au plus tôt le 21.8.2019 pour le lot 3, au plus tôt le 19.8.2019 pour le lot 4 et au plus tôt le 22.8.2019 pour les lots 6 et 7 jusqu'au 10.9.2020 puis reconductible 6 × 1 an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins 2 mois avant le terme de la période en cours.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
14212000
14212210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21
Lieu principal d'exécution:

Centre d'Urvillers.

II.2.4)Description des prestations:

Centre d'Urvillers.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre et la gamme des matériaux proposés / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût de revient / Pondération: 10
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché est passé pour une 1re période allant de la date de notification, et au plus tôt le 10.9.2019 pour les lots 1,2 et 5, au plus tôt le 21.8.2019 pour le lot 3, au plus tôt le 19.8.2019 pour le lot 4 et au plus tôt le 22.8.2019 pour les lots 6 et 7 jusqu'au 10.9.2020 puis reconductible 6 × 1 an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins 2 mois avant le terme de la période en cours.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 051-118182
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Centre de Cassel

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Entreprise Dubrulle Faignot TP
Adresse postale: 1657 RD 916 «Le Petit Bruxelles» — BP 6
Ville: Sainte-Marie-Cappel
Code NUTS: FRE11
Code postal: 59670
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Centre de La Gorgue

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société SAS STB Matériaux
Adresse postale: 14 rue de l'Epinoy, CS 60120, Templemars
Ville: Wattignies Cedex
Code NUTS: FRE11
Code postal: 59536
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Centres de Pecquencourt (Départements Nord et Sud)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société SAS STB Matériaux
Adresse postale: 14 rue de l'Epinoy, CS 60120, Templemars
Ville: Wattignies Cedex
Code NUTS: FRE11
Code postal: 59536
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Centre du Quesnoy

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société Bocahut
Adresse postale: chemin de Godin, Haut Lieu, BP 40051
Ville: Avesnes-sur-Helpe Cedex
Code NUTS: FRE11
Code postal: 59362
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Centre d'Avesnelles

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société de Travaux Publics de l'Avesnois (STPA)
Adresse postale: Zone industrielle Saint-Laurent
Ville: Anor
Code NUTS: FRE11
Code postal: 59186
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:

Centre de Beauvois-en-Cambrésis

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société SAS STB Matériaux
Adresse postale: 14 rue de l'Epinoy, CS 60120 — Templemars
Ville: Wattignies Cedex
Code NUTS: FRE11
Code postal: 59536
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7
Intitulé:

Centre d'Urvillers

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société SAS STB Matériaux
Adresse postale: 14 rue de l'Epinoy, CS 60120, Templemars
Ville: Wattignies Cedex
Code NUTS: FRE11
Code postal: 59536
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

S'agissant des conditions financières du marché: accord-cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum ni maximum. Les montants annuels sont estimés à titre indicatif à:

— lot nº 1: volume annuel de 25 000 EUR HT,

— lot nº 2: volume annuel de 30 000 EUR HT,

— lot nº 3: volume annuel de 70 000 EUR HT,

— lot nº 4: volume annuel de 25 000 EUR HT,

— lot nº 5: volume annuel de 50 000 EUR HT,

— lot nº 6: volume annuel de 20 000 EUR HT,

— lot nº 7: volume annuel de 15 000 EUR HT.

Ces montants ne sont pas contractuels.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 320631300
Fax: +33 320631347

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/11/2019