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Services - 555827-2018

18/12/2018    S243    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Marne-la-Vallée: Études techniques

2018/S 243-555827

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CA Paris — Vallee de la Marne
Adresse postale: 5 Cours de l'arche Guédon à Torcy
Ville: Marne-la-Vallée
Code NUTS: FR102
Code postal: 77207
Pays: France
Courriel: marches@agglo-pvm.fr
Téléphone: +33 160372424
Fax: +33 160372434

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agglo-pvm.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018__0eyvnIi_p
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Programme Opérationnel Préventif d'accompagnement des Copropriétés (POPAC): Assistance à la maîtrise d'ouvrage de Paris-Vallée de la Marne et maîtrise d'œuvre opérationnelle

Numéro de référence: 18-056 / 18-057
II.1.2)Code CPV principal
71335000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à la maîtrise d'ouvrage de Paris-Vallée de la Marne et la maîtrise d'œuvre opérationnelle du POPAC, le Programme Opérationnel Préventif d'accompagnement des Copropriétés. L'Accord-Cadre est composé de 4 lots distincts. La présente consultation concerne les lots no 1 et 2 uniquement. Une autre consultation sera lancée ultérieurement pour les lots no 3 et 4.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 270 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: Animation du POPAC

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
II.2.4)Description des prestations:

Assistance à maîtrise d'ouvrage: le prestataire assure une prestation d'expert auprès de la collectivité. Il aide l'agglomération, par ses avis et ses ressources d'expert, à mettre en œuvre les actions du programme (co-animation réunions, suivi du programme, mise en place partenariats, actions de communications et de sensibilisation, suivi et relai de l'actualité juridique et législative. Suivi de l'observatoire des copropriétés) maîtrise d'œuvre: le prestataire a la charge de mettre en œuvre certaines actions du programme (formations, séances de conseils, expertises, évènements annuels, modération du forum numérique).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (divisé en 3 sous-critères) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 45 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible tacitement deux fois pour une durée d'un an. La durée totale du marché ne saurait excéder 3 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Tranche optionnelle: animation du forum numérique (rôle d'expertise dans le cadre des réponses aux questions et échanges sur le forum du site internet) avec date d'affermissement prévisionnelle: septembre 2019 l'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché de prestations similaires de services résultant de l'article 30-1-7 du décret.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: Etudes et appuis des copropriétés fragiles

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
II.2.4)Description des prestations:

Maîtrise d'œuvre: le prestataire a la charge de mettre en œuvre certaines actions du programme (diagnostics et résolutions des premières difficultés via des appuis thématiques et la médiation).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (divisé en 3 sous-critères) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 45 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible tacitement deux fois pour une durée d'un an. La durée totale du marché ne saurait excéder 3 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'Acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché de prestations similaires de services résultant de l'article 30-i-7o du décret.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— Dc1 révisé au 26/10/2016 ou équivalent à compléter,

— Dc2 révisé au 26/10/2016 ou équivalent à compléter; OU les documents suivants: une lettre de candidature ou une déclaration d'intention de soumissionner, sur papier libre, dûment datée et précisant: le nom et l'adresse du candidat; éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s); la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 48-i-1o du décret du 25 Mars 2016 en cas de remise d'une lettre de candidature ou de Dc1 non à jour ci-joint (Annexe I du R.C.) Et - les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (le cas échéant), la désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation (le cas échéant), ou le formulaire DUME.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le Dc1 et Dc2 Et Le chiffre d'affaires global du candidat ET son chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le niveau minimum de capacité économiques et financières attendues du candidat est proportionné au marché considéré.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une liste des principales prestations de même nature que ceux objet du présent marché et exécutés au cours des trois dernières années; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le niveau minimum de capacité techniques et des références professionnelles attendues du candidat est proportionné au marché considéré.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/01/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/01/2019
Heure locale: 14:30
Lieu:

Capvm à Torcy.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Allotissement: L'Accord-Cadre est composé de 4 lots distincts. La présente consultation concerne les lots no 1 et 2 uniquement. Une autre consultation sera lancée ultérieurement pour les lots no 3 et 4. Tranche OPTIONNELLE: Dans le cadre du présent marché, certaines actions sont soumises à l'affermissement d'une tranche optionnelle. Dans le cadre du lot no 1, il y aura 1 tranche optionnelle. La date d'affermissement estimative de cette tranche optionnelle est prévue pour septembre 2019. Retrait du DCE: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Le dossier de consultation est téléchargeable uniquement sur le site https://www.achatpublic.com / (Accès libre aux annonces - référence de l'avis: " 18-056 à 18-057 POPAC: Assistance à la maîtrise d'ouvrage de Paris-Vallée de la Marne et maîtrise d'œuvre opérationnelle "). Pièces demandées au titre de L'Offre et de la candidature: Les pièces demandées au titrede l'offre et de la candidature (administratives, financières et techniques) sont répertoriées dans le règlement de la consultation. Transmission des offres: En vertu de l'article 41 du Décret, pour toute consultation lancée à partir du 1er octobre 2018, la transmission de l'offre et de la candidature par voie papier n'est plus autorisée. Les documents relatifs à l'offre et à la candidature doivent obligatoirement et sous peine d'irrecevabilité du pli, être transmis par voie électronique. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://www.achatpublic.com / (Accès libre aux annonces - référence de l'avis: "18-056 à 18-057 POPAC: Assistance à la maîtrise d'ouvrage de Paris-Vallée de la Marne et maîtrise d'œuvre opérationnelle") Les pièces électroniques n'ont pas à être obligatoirement signées via une signature électronique sécurisée au moment du dépôt du pli par voie électronique. Il sera en revanche demandéau soumissionnaire retenu ayant remis une candidature et une offre dématérialisée non signée au moment du dépôt, de signer de façon électronique ou manuscrite les pièces de sa candidature et de son offre indiquées comme devant être signées. Questions pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 08 janvier 2019, une demande écrite à la Direction de la commande et des Achats Publics en passant exclusivement via la rubrique " correspondance " (Questions/Réponses) du site https://www.achatpublic.com / (Accès libre aux annonces - référence de l'avis: " 18-056 à 18-057 POPAC: Assistance à la maîtrise d'ouvrage de Paris-Vallée de la Marne et maîtrise d'œuvre opérationnelle ").

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle Case postale no 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris: Préfecture de la région Ile-De-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 11
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre; Référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre; Recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/12/2018