Services - 555874-2019

22/11/2019    S226

France-Vinay: Études techniques

2019/S 226-555874

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cc Saint-Marcellin Vercors Isere com
Numéro national d'identification: 20003526900063
Adresse postale: Service des eaux — 100 rue Paul Guerry
Ville: Vinay
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38470
Pays: France
Courriel: exploitation@eau.smvic.fr
Téléphone: +33 476369057

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.saintmarcellin-vercors-isere.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation des schémas directeurs eau potable et assainissement à l'échelle du territoire de la communauté

Numéro de référence: 2019s18
II.1.2)Code CPV principal
71335000 Études techniques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché porte sur la réalisation des schémas directeurs eau potable et d'assainissement à l'échelle des 46 communes de la communauté. Chaque schéma comprendra 6 phases:

— phase 1: état de lieux;

— phase 2: modélisation, exploitation des campagnes de mesures et des investigations patrimoniales;

— phase 3: sécurisation en conciliant économie d'eau et optimisation du patrimoine, bilan/diagnostic des systèmes d'assainissement;

— phase 4: élaboration de scénario et étude comparative;

— phase 5: élaboration du schéma directeur;

— phase 6: documents réglementaires.

Le présent marché ne comprend pas la réalisation de campagnes de mesures sur le patrimoine et d'investigations terrains: recherche de fuites, métrologie assainissement, recherche des eaux claires parasites, etc.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
41110000 Eau potable
90400000 Services des eaux usées
90713100 Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché porte sur la réalisation des schémas directeurs eau potable et d'assainissement à l'échelle des 46 communes de la communauté. Chaque schéma comprendra 6 phases:

— phase 1: état de lieux;

— phase 2: modélisation, exploitation des campagnes de mesures et des investigations patrimoniales;

— phase 3: sécurisation en conciliant économie d'eau et optimisation du patrimoine, bilan/diagnostic des systèmes d'assainissement;

— phase 4: élaboration de scénario et étude comparative;

— phase 5: élaboration du schéma directeur;

— phase 6: documents réglementaires.

Le présent marché ne comprend pas la réalisation de campagnes de mesures sur le patrimoine et d'investigations terrains: recherche de fuites, métrologie assainissement, recherche des eaux claires parasites, etc.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; -Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte; -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

La présente consultation est réalisée en deux temps: - un appel à candidatures dont la date de remise des dossiers de candidatures est précisée ci-après - une remise des offres, pour les candidats retenus à l'issue de l'appel à candidatures, dont la date limite sera fixée dans la lettre d'invitation qui devrait être transmise vers le 12 décembre. La remise des offres est envisagée aux alentours du 8 janvier. Une version provisoire du CCTP, du BPU et du DQE est mise à disposition sur le profil acheteur dès le stade de l'appel à candidatures pour information. La version définitive de ces documents sera remise aux candidats retenus dont ils seront informés de leur disponibilité dans la lettre d'invitation. La durée prévisionnelle du marché sera à proposer par les candidats, sans toutefois pouvoir dépasser 3 ans. Les dossiers administratifs pour définir les critères Eru des systèmes d'assainissement de St Marcelin et de Vinay devront être déposés avant le 31.12.2020.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/12/2019
Heure locale: 18:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com -

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/11/2019