Services - 556428-2018

18/12/2018    S243

France-Thuir: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2018/S 243-556428

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes des Aspres
Numéro national d'identification: 24660044900101
Adresse postale: allée Hector Capdellayre
Ville: Thuir Cedex
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Code postal: 66301
Pays: France
Courriel: m.mendez@cc-aspres.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-aspres.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Gestion des déchets collectés sur les 2 déchetteries intercommunales de Thuir et Trouillas

II.1.2)Code CPV principal
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations sont divisées en 2 lots:

— lot 1 — papier, carton, ferraille,

— lot 2 — tout-venant, gravats, déchets verts, bois.

Pour ces 2 lots, les prestations attendues sont la location de bennes à mettre à disposition au sein des 2 déchetteries intercommunales, le transport et le traitement de déchets, ainsi que la reprise de matières, pour certains déchets (cf BPU).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 980 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ferraille, papier et carton

Lot nº: Lot 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 1 concerne la location de benne, le transport, le traitement et la reprise de papiers, carton, ferraille.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Garanties apportées par le mode d'élimination et de traitement au regard de la protection de l'environnement / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: spécificité des contenants et sécurité et efficacité du mode de transport / Pondération: 15
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Déchets verts, gravats, tout-venant et bois

Lot nº: Lot 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 2 concerne la location de benne, le transport, traitement de tout-venant, gravats, déchets verts, bois et la reprise de bois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Garanties apportées par le mode d'élimination et de traitement au regard de la protection de l'environnement / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: spécificité des contenants et sécurité et efficacité du mode de transport / Pondération: 15
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 190-430032
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: Lot 1
Intitulé:

Ferraille, papier et carton

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ourry SAS
Adresse postale: Ferme des Fusées
Ville: Champdeuil
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77390
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 24 800.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: Lot 2
Intitulé:

Déchets verts, gravats, tout-venant et bois

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ourry SAS
Adresse postale: Ferme des Fusées
Ville: Champdeuil
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77390
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 173 942.16 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les montants indiqués sont les montants estimatifs pour la période initiale du marché, calculés sur la base des bordereaux des prix unitaires présentés par le titulaire dans son offre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. adresse ci-dessus.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/12/2018