Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: dga amenagement environnement
Adresse postale: boulevard Bertrand
Ville: Caen
Code NUTS:
FRD11 CalvadosCode postal: 14000
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des routes
Courriel:
magali.wedlarski@calvados.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.marches-securises.frLes offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: conseil départemental du Calvados
Adresse postale: boulevard Bertrand
Ville: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France
Point(s) de contact: DIRECTION AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT
Courriel:
estelle.brard@calvados.frCode NUTS:
FRD11 CalvadosAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.marches-securises.frLa communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
https://www.marches-securises.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleAutre activité: Collectivités territoriales
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
2022ddr243 - prestations de détection, géoréférencement et marquage-piquetage des réseaux
II.1.2)Code CPV principal71354100 Services de cartographie numérique
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
2022ddr243 - prestations de détection, géoréférencement et marquage-piquetage des réseaux
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
prestations de détection, géoréférencement et marquage piquetage des réseaux - lot 1 - zone Ouest : ARD de Bayeux, Caen et Villers Bocage
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71354100 Services de cartographie numérique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
le présent marché accord-cadre à bons de commande concerne la géolocalisation des réseaux souterrains existants (sensibles et non sensibles) par moyen non intrusif, le géoréférencement et le marquage-piquetage éventuel des réseaux, dans le cadre des travaux affectant les réseaux souterrains entrepris par tous les services du département du Calvados
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
a l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois avec une reconduction au 31 janvier 2024 pour une durée d'1 an par périodes
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le montant maximum de l'accord-cadre en valeur pour la période initiale est de 150 000 Eurht.Ce montant est identique pour les éventuelles périodes de reconduction
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
prestations de détection, géoréférencement et marquage piquetage des réseaux - lot 2 - zone Est : ARD de Pont l'evêque, Falaise et Saint Pierre sur Dives
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71354100 Services de cartographie numérique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
le présent accord cadre concerne la géolocalisation des réseaux souterrains existants (sensibles et non sensibles) par moyen non intrusif, le géoréférencement et le marquage-piquetage éventuel des réseaux, dans le cadre des travaux affectant les réseaux souterrains entrepris par tous les services du département du Calvados
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
a l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois avec une reconduction au 31 janvier 2024 pour une durée d'1 an par périodes
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le montant maximum de l'accord-cadre en valeur pour la période initiale est de 150 000 Eurht.Ce montant est identique pour les éventuelles périodes de reconduction
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
- Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics ;- engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;- engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;- formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- formulaire Dc4 ou équivalent : déclaration de sous-traitance, le cas échéant
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
caractéristiques des prix : Les prix sont unitaires.La durée initiale de l'accord-cadre est conclue à compter de la date de notification du marché au 31 décembre 2023.Les prix sont invariables pour les prestations réalisées jusqu'au 31 décembre 2023.La révision est annuelle à compter du 01 janvier 2024 et le taux de révision appliqué est celui en vigueur à la date de réalisation des prestations quelle que soit la date du bon de commande.modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 07/11/2022
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 08/11/2022
Heure locale: 12:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique " télérecours citoyens " accessible sur le site internet www.télérecours.frService auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:06/10/2022