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Fournitures - 556520-2020

20/11/2020    S227

France-Aix-en-Provence: Véhicules à moteur

2020/S 227-556520

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Aix-en-Provence
Numéro national d'identification: 21130001700012
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 30715
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13100
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.aixenprovence.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat de véhicules

Numéro de référence: 2020sg0121/Jo
II.1.2)Code CPV principal
34100000 Véhicules à moteur
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne l'acquisition de véhicules neufs. Les prestations sont réparties en 20 lots et 2 groupes:

— groupe 1: lots concernant les véhicules à propulsion thermique, y compris GNV,

— groupe 2: lots concernant les véhicules à propulsion hybride ou 100 % électrique.

Chaque lot du groupe 1 sera exécuté sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents. Chaque lot du groupe 2 sera exécuté sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (dans la limite de trois sous réserve d'un nombre d'offres suffisant) à marchés subséquents. Les marchés subséquents seront lancés lors de la survenance du besoin. La valeur estimée correspond à l'estimation de l'ensemble des lots sur la durée totale du contrat. Chaque accord-cadre ne comporte aucun seuil minimum ni maximum.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 10 171 290.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Petits véhicules utilitaires légers GNV (carrossage benne, benne trapézoïdale, plateau)

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Ville d'Aix-en-Provence — direction moyen généraux & garage — garage municipal 260, chemin du Château Lafarge 13290 — Aix-les-Mille.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne la fourniture de petits véhicules utilitaires légers SP/GNV de type châssis nu équipée:

— plateau fixe,

— d'une benne basculante,

— d'une benne à bec (trapézoïdale) de 1 m3.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de consommation de carburant et de protection de l'environnement / Pondération: 30.0
Prix - Pondération: 70.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an, à compter de la date de notification du contrat, reconductible trois fois un an de manière tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Norme Wltp exigée.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Véhicules utilitaires légers et moyens tôles GNV

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Ville d'Aix-en-Provence — direction moyen généraux & garage — garage municipal, 260 chemin du Château Lafarge 13290 — Aix-les-Mille.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne la fourniture de véhicules utilitaires légers et moyens SP/GNV de type tôles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de consommation de carburant et de protection de l'environnement / Pondération: 30.0
Prix - Pondération: 70.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an, à compter de la date de notification du contrat, reconductible trois fois un an de manière tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Norme WLTP exigée.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Véhicules gros utilitaires châssis cabines et tôles GNV (carrossage avec et sans benne relevable ou bras polybenne)

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Ville d'Aix-en-Provence — direction moyen généraux & garage — garage municipal, 260 chemin du Château Lafarge 13290 — Aix-les-Mille.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne la fourniture de véhicule utilitaires SP/GNV de type châssis nu ou tôles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de consommation de carburant et de protection de l'environnement / Pondération: 30.0
Prix - Pondération: 70.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an, à compter de la date de notification du contrat, reconductible trois fois un an de manière tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Norme WLTP exigée.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Véhicules gros utilitaires châssis cabines et tôles diesel (carrossage avec et sans benne relevable)

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Ville d'Aix-en-Provence — direction moyen généraux & garage — garage municipal, 260 chemin du Château Lafarge 13290 — Aix-les-Mille.

II.2.4)Description des prestations:

Norme WLTP exigée.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de consommation de carburant et de protection de l'environnement / Pondération: 30.0
Prix - Pondération: 70.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an, à compter de la date de notification du contrat, reconductible trois fois un an de manière tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Laveuses compactes

Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34921100 Balayeuses de routes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Ville d'Aix-en-Provence — direction moyen généraux & garage — garage municipal, 260 chemin du Château Lafarge 13290 — Aix-les-Mille.

II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 5: laveuses compactes: en plus de l'offre de base dont le contenu est précisé au CCTP, les candidats pourront proposer un engin équipé d'une deuxième potence orientable à 360º avec tuyau de 30 m minimum à enrouleur et pistolet HP équipé de raccord rapide. La réponse à l'offre de base est dans tous les cas obligatoire sous peine de rejet de l'offre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de consommation de carburant et de protection de l'environnement / Pondération: 30.0
Prix - Pondération: 70.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an, à compter de la date de notification du contrat, reconductible trois fois un an de manière tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Norme stage V exigée.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Véhicules de désinfection essence avec cuve à déchets

Lot nº: 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39330000 Matériel de désinfection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Ville d'Aix-en-Provence — direction moyen généraux & garage — garage municipal, 260 chemin du Château Lafarge 13290 — Aix-les-Mille.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne la fourniture d'un ensemble compact — groupe autonome haute pression à eau froide — chaude entièrement capoté et insonorisé, sur la base d'un modèle utilitaire essence.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de consommation de carburant et de protection de l'environnement / Pondération: 30.0
Prix - Pondération: 70.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an, à compter de la date de notification du contrat, reconductible trois fois un an de manière tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Norme WLTP exigée.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Systèmes sur berce autonomes pour laveuse porteur d'eau ou aspire feuilles

Lot nº: 07
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31121000 Groupes électrogènes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Ville d'Aix-en-Provence — direction moyen généraux & garage — garage municipal, 260 chemin du Château Lafarge 13290 — Aix-les-Mille.

II.2.4)Description des prestations:

Groupe autonome de lavage à moyenne pression à eau froide entièrement capoté et insonorisé monté sur berceau et châssis en inox.

Groupe autonome de compression à feuilles entièrement capoté et insonorisé monté sur berceau et châssis en inox.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de consommation de carburant et de protection de l'environnement / Pondération: 30.0
Prix - Pondération: 70.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an, à compter de la date de notification du contrat, reconductible trois fois un an de manière tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Norme stage V exigée.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bennes compactables

Lot nº: 08
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144511 Bennes à ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Ville d'Aix-en-Provence — direction moyen généraux & garage — garage municipal, 260 chemin du Château Lafarge 13290 — Aix-les-Mille.

II.2.4)Description des prestations:

Mini benne 4 m3 compactable (Vl boite mécanique et automatique/robotisée).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de consommation de carburant et de protection de l'environnement / Pondération: 30.0
Prix - Pondération: 70.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an, à compter de la date de notification du contrat, reconductible trois fois un an de manière tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Norme WLTP exigée.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Véhicules électriques de type Golfette

Lot nº: 09
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144900 Véhicules électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Ville d'Aix-en-Provence — direction moyen généraux & garage — garage municipal, 260 chemin du Château Lafarge 13290 — Aix-les-Mille.

II.2.4)Description des prestations:

Les offres proposant des véhicules qui ne seraient que partiellement électriques seront jugées comme irrégulières.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Autonomie / Pondération: 30.0
Prix - Pondération: 70.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an, à compter de la date de notification du contrat, reconductible trois fois un an de manière tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Véhicules électriques segments B0

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144900 Véhicules électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Ville d'Aix-en-Provence — direction moyen généraux & garage — garage municipal, 260 chemin du Château Lafarge 13290 — Aix-les-Mille.

II.2.4)Description des prestations:

Véhicules neufs livrés immatriculés fonctionnant 100 % à l'électricité. Les véhicules présentés devront avoir la faculté de se recharger avec des dispositifs de type compatibles avec les modes de charges standard et accéléré. De plus en fonction de la technologie du véhicule le mode rapide devra pouvoir être employé pour obtenir une charge de 80 % en 40 mn maximum. Pour ces puissances les connecteurs des véhicules devront être de type 2 ou de type 4 exclusivement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Autonomie / Pondération: 30.0
Prix - Pondération: 70.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an, à compter de la date de notification du contrat, reconductible trois fois un an de manière tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Norme WLTP exigée.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Véhicules électriques segment A

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144900 Véhicules électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Ville d'Aix-en-Provence — direction moyen généraux & garage — garage municipal, 260 chemin du Château Lafarge 13290 — Aix-les-Mille.

II.2.4)Description des prestations:

Véhicules neufs livrés immatriculés fonctionnant 100 % à l'électricité. Les véhicules présentés devront avoir la faculté de se recharger avec des dispositifs de type compatibles avec les modes de charges standard et accéléré. De plus en fonction de la technologie du véhicule le mode rapide devra pouvoir être employé pour obtenir une charge de 80 % en 30 mn maximum. Pour ces puissances les connecteurs des véhicules devront être de type 2 ou de type 4 exclusivement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Autonomie / Pondération: 30.0
Prix - Pondération: 70.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an, à compter de la date de notification du contrat, reconductible trois fois un an de manière tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Norme WLTP exigée.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Véhicules électriques de segment B

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144900 Véhicules électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Ville d'Aix-en-Provence — direction moyen généraux & garage — garage municipal, 260 chemin du Château Lafarge 13290 — Aix-les-Mille.

II.2.4)Description des prestations:

Véhicules neufs livrés immatriculés fonctionnant 100 % à l'électricité. Les véhicules présentés devront avoir la faculté de se recharger avec des dispositifs de type compatibles avec les modes de charges standard et accéléré. De plus en fonction de la technologie du véhicule le mode rapide devra pouvoir être employé pour obtenir une charge de 80 % en 30 mn maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Autonomie / Pondération: 30.0
Prix - Pondération: 70.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an, à compter de la date de notification du contrat, reconductible trois fois un an de manière tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Norme WLTP exigée.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Véhicules électriques Utilitaires

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144900 Véhicules électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Ville d'Aix-en-Provence — direction moyen généraux & garage — garage municipal, 260 chemin du Château Lafarge 13290 — Aix-les-Mille.

II.2.4)Description des prestations:

Véhicules neufs livrés immatriculés fonctionnant 100 % à l'électricité. La sérigraphie fournie est conforme à la réglementation en vigueur (l'arrêté du 5.5.2014 relatif à la signalisation des véhicules de service des agents de police municipale, pris en application de l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Autonomie / Pondération: 30.0
Prix - Pondération: 70.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an, à compter de la date de notification du contrat, reconductible trois fois un an de manière tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Norme WLTP exigée.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Véhicules électriques utilitaires moyens

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144900 Véhicules électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Ville d'Aix-en-Provence — direction moyen généraux & garage — garage municipal, 260 chemin du Château Lafarge 13290 — Aix-les-Mille.

II.2.4)Description des prestations:

Véhicules neufs livrés immatriculés fonctionnant 100 % à l'électricité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Autonomie / Pondération: 30.0
Prix - Pondération: 70.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an, à compter de la date de notification du contrat, reconductible trois fois un an de manière tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Norme WLTP exigée.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Véhicules full hybrides segments B et C

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144900 Véhicules électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Ville d'Aix-en-Provence — direction moyen généraux & garage — garage municipal, 260 chemin du Château Lafarge 13290 — Aix-les-Mille.

II.2.4)Description des prestations:

Véhicules neufs livrés immatriculés «full hybrides» électricité/essence. La voiture doit pouvoir être entraînée par chaque moteur séparément ou par les deux moteurs ensembles. La charge de la batterie sera effectuée en roulant par le moteur thermique et par l'énergie cinétique récupérée. Les offres proposant des véhicules qui ne seraient que partiellement hybrides seront jugées comme irrégulières.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de consommation de carburant et de protection de l'environnement / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Autonomie / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an, à compter de la date de notification du contrat, reconductible trois fois un an de manière tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Norme WLTP exigée.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Véhicules full hybrides rechargeables segment C

Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144900 Véhicules électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Ville d'Aix-en-Provence — direction moyen généraux & garage — garage municipal, 260 chemin du Château Lafarge 13290 — Aix-les-Mille.

II.2.4)Description des prestations:

Véhicules neufs livrés immatriculés «full hybrides» électricité/essence. La voiture doit pouvoir être entraînée par chaque moteur séparément ou par les deux moteurs ensembles. La charge de la batterie sera effectuée en roulant par le moteur thermique et par l'énergie cinétique récupérée.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de consommation de carburant et de protection de l'environnement / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Autonomie / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an, à compter de la date de notification du contrat, reconductible trois fois un an de manière tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Norme WLTP exigée.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Véhicules full hybrides rechargeables segment Crossovers

Lot nº: 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144900 Véhicules électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Ville d'Aix-en-Provence — direction moyen généraux & garage — garage municipal, 260 chemin du Château Lafarge 13290 — Aix-les-Mille.

II.2.4)Description des prestations:

Véhicules neufs livrés immatriculés «full hybrides» électricité/essence. La voiture doit pouvoir être entraînée par chaque moteur séparément ou par les deux moteurs ensembles. La charge de la batterie sera effectuée en roulant par le moteur thermique et par l'énergie cinétique récupérée.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de consommation de carburant et de protection de l'environnement / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Autonomie / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an, à compter de la date de notification du contrat, reconductible trois fois un an de manière tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Norme WLTP exigée.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Véhicules SUV Compacts

Lot nº: 18
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34110000 Voitures particulières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Ville d'Aix-en-Provence — direction moyen généraux & garage — garage municipal, 260 chemin du Château Lafarge 13290 — Aix-les-Mille.

II.2.4)Description des prestations:

Véhicules neufs livrés immatriculés essence.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de consommation de carburant et de protection de l'environnement / Pondération: 30.0
Prix - Pondération: 70.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an, à compter de la date de notification du contrat, reconductible trois fois un an de manière tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Norme WLTP exigée.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Motocycles pour la police municipale

Lot nº: 19
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34410000 Motos
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Ville d'Aix-en-Provence — direction moyen généraux & garage — garage municipal, 260 chemin du Château Lafarge 13290 — Aix-les-Mille.

II.2.4)Description des prestations:

Motocycles neuves livrés immatriculés avec équipements police municipale.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de consommation de carburant et de protection de l'environnement / Pondération: 30.0
Prix - Pondération: 70.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an, à compter de la date de notification du contrat, reconductible trois fois un an de manière tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Norme Euro 5 exigée.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Balayeuses aspiratrices

Lot nº: 22
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144431 Balayeuses aspiratrices
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Ville d'Aix-en-Provence — direction moyen généraux & garage — garage municipal, 260 chemin du Château Lafarge 13290 — Aix-les-Mille.

II.2.4)Description des prestations:

Balayeuses aspiratrices de voirie neuve de couleur blanche conformes à la réglementation. Fonctions requises: balayage, humectage simultané et aspiration des espaces du domaine public de la commune.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de consommation de carburant et de protection de l'environnement / Pondération: 30.0
Prix - Pondération: 70.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an, à compter de la date de notification du contrat, reconductible trois fois un an de manière tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Norme Euro 6 exigée.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Le début d'exécution de l'accord-cadre part à compter de la date de notification du contrat. Les Modalités de variation des prix sont définies dans l'accord-cadre. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours. Modalités de financement des prestations: contrat financé sur le budget de la ville. Aucune clause de garantie financière prévue.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/12/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/12/2020
Heure locale: 14:00
Lieu:

Mairie d'Aix-en-Provence.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Pour le cas où le présent accord-cadre serait menée à son terme, une consultation serait relancée au second semestre 2024.

VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020sg0121

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/11/2020