Marché de travaux - 556728-2018

18/12/2018    S243    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

Belgique-Gand: Ouvrages annexes pour lignes électriques

2018/S 243-556728

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Infrabel — Directie Asset Management-Area North-West
Numéro national d'identification: 0869.763.267_18004
Adresse postale: Koningin Maria-Hendrikaplein 2
Ville: Gand
Code NUTS: BE234
Code postal: 9000
Pays: Belgique
Point(s) de contact: TUC RAIL SA, via le forum question&réponse à l’adresse du profil d’acheteur
Courriel: ppcell@tucrail.be

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.infrabel.be

Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=321045

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=321045
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=I-AM+%28TR%29-TR+198361-F05
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

TR198361: des travaux de câble extérieurs SST/PS: Geraardsbergen, Audenarde en Ledeberg

Numéro de référence: I-AM (TR)-TR 198361-F05_0
II.1.2)Code CPV principal
45232200
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché consiste en des travaux de câble extérieurs à Geraardsbergen, Audenarde et Ledeberg à hauteur des nouvelles sous-stations de traction/poste de sectionnement.

Les travaux suivants sont entre autres compris dans ce marché:

— réalisation de nouveaux chemins de câbles comprenant des tranchées, des tuyaux,… pour les câbles d'alimentation, de retour et à haute tension,

— réalisation de traversée de câbles sous voies, soit creusées, soit au moyen de forages dirigés,

— réutilisation des caniveaux pour la basse tension existants pour les câbles de commande, de signalisation et de basse tension. Si nécessaire achèvement / réparation / amélioration des chemins de câbles,

— pose des interrupteurs des caténaires, y compris les accessoires,

— pose et raccordement des câbles.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45234160
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE235
Code NUTS: BE234
Lieu principal d'exécution:

Geraardsbergen, Audenarde et Ledeberg

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché consiste en des travaux de câble extérieurs à Geraardsbergen, Audenarde et Ledeberg à hauteur des nouvelles sous-stations de traction/poste de sectionnement.

Les travaux suivants sont entre autres compris dans ce marché:

— réalisation de nouveaux chemins de câbles comprenant des tranchées, des tuyaux, ... pour les câbles d'alimentation, de retour et à haute tension,

— réalisation de traversée de câbles sous voies, soit creusées, soit au moyen de forages dirigés,

— réutilisation des caniveaux pour la basse tension existants pour les câbles de commande, de signalisation et de basse tension. Si nécessaire achèvement / réparation / amélioration des chemins de câbles,

— pose des interrupteurs des caténaires, y compris les accessoires,

— pose et raccordement des câbles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 570
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Agréation belge d‘entrepreneur de travaux: catégorie P2, classe 7 ou supérieur

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Ne pas se trouver dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de l’AR du 18.6.2017 (voir aussi les articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

5 % du montant initial du marché. Un cautionnement spécifique complémentaire de 20 000 EUR du montant des postes soumis à une réception technique à posteriori est exigé.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Paiement mensuel par Infrabel conformément à la législation sur les marchés publics (Loi du 17.6.2016 (MB du 14.7.2016) et arrêté royal du 14.1.2013 (MB du 14.2.2013), à la loi du 2.8.2002 (MB du 7.8.2002) et leurs modifications ultérieures. Les modalités de paiement sont définies dans le Cahier Spécial des Charges (Partie 2, article 95).

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise ou société momentanée d’entreprises.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/02/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
néerlandais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/02/2019
Heure locale: 12:00
Lieu:

Bruxelles

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Séance à huis clos

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Une visite facultative sur place est organisée le 9.1.2019 le matin. Les modalités pratiques seront communiquées lors de l’inscription à la visite.

Modalités: voir partie «Algemene contractuele bepalingen» du cahier spécial des charges.

Les questions éventuelles doivent être posées au plus tard 10 jours avant la date limite d’introduction de l’offre via le Forum «Question réponse» repris à l’adresse du profil d’acheteur.

Par le seul fait de participer au présent marché, les candidats et soumissionnaires reconnaissent avoir pris connaissance du code de conduite pour les fournisseurs et entrepreneurs d’Infrabel et s’engagent à en respecter les dispositions. Ce code de conduite peut être consulté et téléchargé sur le site www.infrabel.be sous la rubrique «Professionals».

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d’État
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611

Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voir article 33 de la loi du 17.6.2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et des concessions.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/12/2018